Monde du travail, droit et économie
12 364 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 10 021 - 10 035
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Note interne
De : Assistant comptable A : M.Andretti NOTE INTERNE Vous m’avez demandé de réaliser une recherche sur le régime simplifié afin de vérifier si ce régime est applicable à notre entreprise. Ce régime est applicable aux entreprises ou sociétés qui : réalisent un chiffre d'affaires compris entre 82 800 € et 789 000 € pour
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Note structuré : la formation des salaires en France
D’après John Maynard Keynes, d’un point de vue macroéconomique, le fait de fixer un salaire minima plus élevé peut provoquer une baisse de l’emploi en cas de stagnation du niveau de la demande globale, mais il est possible aussi que les salaires poussent cette demande vers le haut. 3
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Note Structurée - GES - MARCHE DES DROITS A POLLUER
Ce marché est aussi une réelle contrainte pour les entreprises. Si l’Etat ne régule pas les émissions de CO2 le marché n’aurait pas d’utilité, l’Etat joue un rôle de régulation. L’efficacité de ce marché rencontre des difficultés : - Le prix : Le prix fixé au départ est de
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Note structurée Economie
- Les éléments de fixation du prix Dans une économie du marché concurrentiel, les offres et les demandeurs de biens et services de travail, ou de capitaux se confrontent par déterminer les conditions de leur échange. Il en découle un prix de marché. La rareté signifie que plus une
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Note sur la gestation pour autrui
16-7 de du code civil. En 2014, le 26 juin, la France a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme dans deux décisions qui sont MENNESSON et LABASSE. La CEDH a retenu la violation au respect de la vie privé des enfant sur le fondement de la
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Notes : management
Mais pour arriver à faire ca le manager doit se comporter suivant 8 rôles différents. Mentor : planifie les objectifs, les fixent, les assignes à chacun. Innovateur va se poser la question du changement, comment le client va t il évoluer ? Que devrait il être ? Le patron
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Notes d'étude fiscalité
Un particulier peut être considéré comme résident du Canada une partie de l’année et non-résident pendant l’autre partie. Si qqn vient s’établir au Canada, il est considéré comme résident à partir de la date de son arrivée jusqu’à la fin de l’année. Si qqn quitte définitivement le Canada durant
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Notes de cours marketing
Cours 1 : Définitions du marketing : activité mené par les organisations et les individus, au travers d’institutions et de processus, permettant de créer, communiquer, distribuer et échanger des prestations qui ont de la valeur pour les consommateurs, clients, l’organisation et la société dans son ensemble. Marketing cours 2 Planification
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Notice du mémoire
Les exploitants de ces terrains ne bénéficient que d'un droit de jouissance qui ne leur permet pas d’engager des investissements durables faute de garantie de propriété. Le statut ambigu de ces terrains (démembrement du droit de propriété, insuffisance et interdictions qui le caractérisent) a des conséquences sur le développement
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NOTION D'IMPOT
individuelle pour la donner à l’État ou les Administrations publiques pour qu’elle soit utilisée dans un but d’IG. - Première étape : définition de la richesse concernée : * Dans les impôts sur le revenu la richesse c’est le retenu * Dans les impôts sur le patrimoine la richesse
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Notion de constitution
doit elle garantir le droit des citoyens ? D’un point de vue formel . Faut-il que la constitution garantissent les droits fondamentaux ? Après la seconde guerre, s’en est suivit une série de traités et de droits fondamentaux etc. La notion de droits fondamentaux apparaît vers les 1990. 2008 :
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Notion de droit administratif
Les décisions jurisprudentielles rendu par le juge s'imposent non seulement à l'administration mais également au juge administratifs lorsqu'il rend lui même ses arrêts. Article 62 de la constitution. B) La loi Une fois qu'elle est promulguée et entrée en vigueur,devient obligatoire. Par contre, la loi est la source la
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Notion de droit cas
parfois opposés. La réponse dépend également d’autres facteurs, par ex certaines moeurs vont êtres entérinés par le droit ( consacrés par le droit) par ce qu’il y a eu des évolutions techniques qui rend ces moeurs acceptables juridiquement. La question du mariage illustre parfaitement ce phénomène: si il était initialement
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Notion de qualité.
- Vocabulaire - Certification : assurance écrite (certificat) donnée par une tierce partie qu’un produit, un service ou un système est conforme à des exigences spécifiques - Accréditation : reconnaissance formelle par un organisme indépendant, en général par un organisme d’accréditation, qu’un organisme est compétent pour procéder à la
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Notion de séparation des pouvoirs
a la nation, qui est une notion abstraite, elle suppose donc une démocratie représentative, mandat représentatif, suffrage censitaire, le vote est une fonction, tous les citoyens ne peuvent voter. L’article 3 de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la
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