Monde du travail, droit et économie
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Notion de séparation des pouvoirs
a la nation, qui est une notion abstraite, elle suppose donc une démocratie représentative, mandat représentatif, suffrage censitaire, le vote est une fonction, tous les citoyens ne peuvent voter. L’article 3 de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la
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NOTION DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS
Vous allez apprendre : - que si débit >crédit le solde sera débiteur. - que si crédit >débit le solde sera créditeur. - qu'un à nouveau est le solde existant à l'ouverture d'un compte. - que le cumul est le total des mouvement existants à une date donnée. -
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Notion du droit commercial.
- B)La Révolution française La révolution a aboli les corporations, elle a proclamé le principe de la liberté du commerce et de l'industrie 5 mars 1791 toujours en vigueur aujourd'hui consacré par la constitution française. Il consacre la libre existence du commerce qui est une liberté fondamentale. - C-L’Empire
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Notion d’obligation naturelle
- Si le débiteur de l’obligation naturelle promet de payer, il est lié par cette promesse. Le bénéficiaire peut désormais en exiger l’exécution en justice. On considère que l’obligation naturelle s’est transformée en obligation civile. Improprement pour traduire cette idée, les juridictions parlent parfois de novation de l’obligation naturelle
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Notion et conclusion du contrat de travail
1. Notion et conclusion du contrat de travail 1. Notion de contrat de travail La volonté des parties n'a aucun effet sur l'existence du contrat de travail, la seule personne autorisée à qualifier le contrat est le juge. Contrat de travail depuis 1901. I. Définition générale Le contrat de travail
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Notion théorique sur l'origine et la disparition de l'Etat : L'origine de l'Etat.
Titre 2 : La condition juridique de l'Etat C'est une forme devenu fréquente, l'état. Cette forme est en constante progression, on comptait 51 états lors de la création de l'ONU et maintenant 192. On peut tout de même se demander si certains sont vraiment des états. Ex : Somalie,
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Notions d'économie
Sans oublier en 5- Le reste du monde, cette catégorie regroupe l’ensemble des opérations économiques d’un pays avec l’étranger (regroupe les 4 catégories précédente non résidentes qui font des opérations avec les résidents.) C a d, exemple d’une personne qui travaille en France et qui envoie son argent à
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Notions de base de fiscalité
La limite de ce principe : quand le Code des Assurances n’est pas en phase avec la réglementation prudentielle. Le FISC peut ainsi opposer à l’organisme la réglementation du Code des Assurances qui a un statut législatif contrairement aux normes édictées par l’ACPR. --------------------------------------------------------------- Fiche 3 : La territorialité
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Notions de base débit-crédit.
--------------------------------------------------------------- - L’ÉQUATION COMPTABLE La liste des éléments de l’actif fait connaître les formes sous lesquelles le capital de l’entreprise existe (l’investissement) tandis que la liste des éléments du passif et de l’avoir révèle la provenance de ce capital (le financement). [pic 43] Le total du l’actif est toujours
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Notions essentielles d'économie.
Sociabilité : action par laquelle on entre en contact et on maintient un contact avec les autres. Réseau social : relations que les individus ou groupes sociaux entretiennent entre eux et la façon dont ces relations vont modifier les comportements individuels et réciproquement. Anomie : perte d’influence et d’importance
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Notions fondamentales de droit romain
Chez les romains, ou les hommes sont libres ou ils sont esclaves. D’où le concept de ‘’caput’’ (chef) et de ‘’status’’ (état). On a alors ‘’servile caput’’ ou ‘’liberum caput’’. Cependant, c’est avec le droit byzantin que le terme caput a pris le sens de capacité. Et l’on disait
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Notions juridiques
Le syndic approuve les actions de redressement de l’entreprise. Il contrôle les décisions. Il est neutre, mais choisit par les clients. C’est la compagnie qui te paye, mais tu ne veux pas te ramasser la cour à dos. Gel des créances dès que le syndic a approuvé. T’as pas
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Nous devrions tous estimer le montant maximum que nous pourrions réunir pour nos cautions, cela nous donnerait une idée de notre importance
il n’en reste pas moins que le banquier doit s’assurer que cet engagement impose une exigence de proportionnalité entre la dette du débiteur principal et les revenus et patrimoine de la caution. À défaut, la caution peut être déliée de son engagement. Avec l’article L341-4 du code de la consommation
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Nous pouvons dire que l’entreprise SEMCO n’est pas comme les autres.
Cette intégration dans un groupe correspond au postulat sur la satisfaction que recherche un humain au sein d’un groupe. Chez SEMCO, les besoins sociaux des employés sont très importants. L’entreprise offre de nombreux bienfait aux employés pour satisfaire leurs différents besoins. Les employés peuvent faire des siestes puisque l’entreprise
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Nouveaux quotas de rendements
La communication descendante est présente, mais inefficace, car elle arrive incomplète. Gaston ne semble pas avoir fait suivre le "pourquoi" de la hausse des quotas de production qui lui a été expliquée par le directeur. On déduit cette information de la réponse de Jacques à Steve : « Huit,
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