Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 10 066 - 10 080
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Objet du contrat
La quotité de la chose peut être incertaine pourvue qu’elle puisse être déterminée.” - L’objet déterminé Au moment de la formation du contrat on sait précisément ce qui est dû. Cette notion de chose déterminée est présente dans le contrat qui porte sur un corps certain. Pas de problème
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Objet du droit des finances publiques
: « ras-le-bol fiscal ». Le niveau d’endettement de la France : la France est endettée et pour financer son activité, elle est contrainte d’emprunter aux marchés financiers (particuliers, investisseurs étrangers, …). Or, la France doit donner des gages aux investisseurs pour qu’ils continuent d’acheter la dette française pour qu’ils soit rassurés
3 346 Mots / 14 Pages -
Obligation
Paragraphe 1 : La réforme du droit des contrats - La genèse de la réforme La veille de la publication de l’ordonnance du 10 février 2016 le droit des contrats formait avec le droit des biens le dernier ilot d’immobilisme du code civil, le d des contrats était resté
28 762 Mots / 116 Pages -
Observation cas
se rapporte à la « personnalisation » et à l’ « être » (valeur intrinsèque) représenté par William James et Virginia Sattir. La deuxième orientation évoque la « socialisation » et le « paraitre » (valeur extrinsèque) valorisé par Charles H. Coolley et Nathaniel Branden. William James détermine l’estime de
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Observation d'une situation de groupe ou d'équipe.
« Écoute ma fille, peut-être que tu devrais allé lui parler, en t'affirmant haut et fort ! » Sylvie lui répondit d'un ton allègre : « Maman, tu as raison, je dois lui parler, cette « connasse », elle va voir qui je suis. » Sophie pris la parole
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Observation du métier d'infirmier
Quelle est l'attitude de l'équipe soignante face à un patient d'une masse corporelle importante ? Cette situation est intéressante car différents moyens et techniques sont utilisés afin de changer de position des patient de masse importante. De plus la patiente doit se sentir bien avec le personnel qui s'occupe
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Obtention de Fonds de développement - Équateur
Cependant, l’Équateur montre, malgré sa relative pauvreté, une espérance de vie à la naissance comparable à celle d’un pays relativement riche (voir carte page suivante). En effet, de 1980 à 1990, l’espérance de vie des femmes est passé de 65.3 ans à 71.53 ans (augmentation de 6.23 années), et
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Odonnance Montils-Les-Tours
Cependant, ces écrits n’avaient pas de valeur juridique et les juges n’étaient pas obliger de les suivre. Dans l’ordonnance de Montils-les Tours, deux siècles plus tard, on retrouve cette volonté d’éviter le changement trop rapide des coutumes : « nous voulans abréger les proces et litiges d’entre noz subjects
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Office de la formation professionnelle et de promotion du travail
Intègre la nouvelle branche de l'assurance accident et prend le nom de «Transport&Unfall-Versicherungs- Aktien-Gesellschaft». Elle obtient la même année les accords pour développer ses activités à l'étranger. En 1881, la compagnie arrête ses activités dans le transport, l'activité principale devient alors L’assurance accident et responsabilité civile. La compagnie change
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Offre commerciale électronique
- Le respect de l’ordre public L’ordre public : santé publique ; sécurité publique ; bonne humeurs ; protection des mineurs… règles de protection pour l’intérêt général. - car si des produits illégaux sont interdits en vente dans des commerces alors sur internet il faut que les ventes soient
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Offre commerciale électronique
Dans d’autres situations, et plutôt que de se baser sur des règles formalisées, l’organisation met l’accent sur les missions et objectifs à atteindre. On parle, dans ce cas, de conception « organique » de la structure, par opposition à la conception « mécaniste » qui privilégie la formalisation. 2.
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OFFRE DANS LE CONTRAT
§2 : REGIME On retrouve le principe de la liberté contractuelle qui se manifeste : - s’agissant du destinataire de l’offre, on peut choisir le destinataire de l’offre ou on fait une offre indéterminée (annonce dans les journaux). - s’agissant de la durée de l’offre A : DESTINATAIRE Par
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Offre de placement 2. bachelor banque
DEVOIR 1 OFFRE DE PLACEMENTS 2 EXERCICE 1 QUESTION 1 J’explique tout d’abord à mon client les directives imposées par le rapport Delmas Marsalet : Ce rapport a pour objectif de prévenir les risques de commercialisation abusives et de tendre vers une organisation harmonisée et cohérente de la commercialisation des produits
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Offre et demande
Prix des cornet Quantitée demandée 0€ 0,5€ 1€ 1,5 2 2,5€ 3€ 12 10 8 6 4 2 0 Le tableau nous indique combien un individu achète des cornets de glace chaque mois à différents niveaux de prix. Donc pour 0€ l’individu avale 12 cornets pour 0,50 10 et
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Offre et demande: le marché du blé
Exercice 1 : Marché du blé Afin de représenter l’impact des intempéries sur les cultures de blé dans certaines régions du Canada, un schéma des courbes de l’offre et la demande du blé est représenté ci-dessous. Ainsi, puisque les intempéries ont dégradé les cultures de blé, cela voudrait dire qu’il
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