Monde du travail, droit et économie
12 364 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 9 331 - 9 345
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Liquidation du régime matrimonial.
b. Calcul des récompenses. Une récompense, c’est une somme qui corrige les transferts de valeur qui se sont produits entre la masse de la communauté et le patrimoine propre de l’un des époux. La récompense reconstitue en valeur chacune des masses comme si ces transferts n’avaient jamais eu lieu.
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Liquidation judiciaire
- L’actif disponible Elle est à distinguer de l'actif patrimonial et n'inclut qu'une partie des éléments figurant à l'actif du bilan, à savoir : - l'actif liquide, qui correspond principalement aux sommes en caisse, aux soldes créditeurs provisoires des comptes bancaires à vue, aux effets de commerce à vue,
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Lise Charmel
Cette saisonnalité peut s’expliquer par la présence des fêtes de fin d’année en Décembre et que la lingerie constitue un cadeau de plus en plus fréquent. De plus aux mois de Janvier et de Juillet les soldes rendent ces achats attractifs et attirent plus de clients. Enfin, juin constitue
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Lissage exponentiel simple
d) EQM = 25,4270122 e) ÉMA = 3,74366641 3 f) L’erreur absolue cumulée de février = 0,5 ÉMA initial = 0,5/1 = 0,5 Pour les périodes suivantes, l’ÉMA est actualisé à l’aide de la formule de lissage : ÉMA nouveau = ÉMA ancien + α(|e| - ÉMA ancien) Le
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Liste d'arrêts.
Arrêt n°2 : Le demandeur au pourvoi M. Hédreul Le défendeur au pourvoi Docteur Cousin Les faits à l’origine du litige Une perforation intestinale après une coloscopie. Le déroulement de la procédure 1ère instance : Tribunal d’instance 2ème instance : Cour d’Appel Le problème de droit posé à la
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Litterature Review on Incubator
Litterature Review on Incubator ========== ________________ Table des matières CHAPITRE 1: PARTIE THEORIQUE 2 Introduction 3 I. Un tableau global du monde de l’incubation 4 1. Définition des concepts clés 4 1.1 Le concept d’incubation 4 1.2 Le concept d’accompagnement 7 1.3 Définition du concept de capital social 10 2.
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Livrables immobilier
Communication Commerciale Fiche de situation N° 03 NOM : CHAPLAIN Prénom : Cécile DÉROULEMENT DE LA SITUATION PHASES DESCRIPTION CONTACT DECOUVERTE, REFORMULATION PROPOSITION ARGUMENTATION OBJECTIONS TRAITEMENT CONCLUSION PRISE DE CONGE Mr et Mme BLANCHARD on déjà un mandat simple de vente chez IMM-OUEST. Je suis chargée d’appeler tous les
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Logique de l'adoption
B) CONDITIONS POUR ETRE ADOPTE - Seul les enfants abandonnés peuvent être adopté - je veux adopté l'enfant de mon conjint : je n'ai pas bsn qu'il soit abandonné pour autant , art 345 - 1 du cc on exige qu'à l'égard de l'autre parent soit la filiation n'est
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Logique entrepreneuriale
qui sont indifférents à la réussite de l’entreprise. Un problème de gestion du temps de travail : Alain travaille 15 heures par jour, et ne délègue pas une partie de son travail ni à sa femme ni aux salariés. De plus, les dirigeants n’optimisent pas toutes les ressources de l’entreprise
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Logisitique international.
c’est la base de refenrence sur les affaires international le contrat international s’appuis bcp aussi sur l’histoire : quand on est en contrat 2 close : - le contrat est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou
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Logistique - Warehouse Management System
[pic 15][pic 16] 2 – Les critères de choix d’un WMS Une cinquantaine de logiciels sont proposés sur le marché français, ce qui permet d’avoir un grand choix possible, mais cela prend beaucoup de temps pour comparer les différentes solutions entre elles. Certains critères de choix sont donc à
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Logistique retour Conforama
A savoir que les déchets électroniques sont une vraie mine d’or et de matières précieuses. Cela représente donc un enjeu de plus en plus important pour les grosses entreprises de commerces. Quand les bennes sont presque pleines, il faut prendre un rendez-vous avec l’une des deux sociétés pour qu’ils
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Loi 16-24 août 1790 (commentaire)
et des délits afin d’éviter tout acte arbitraire. B) Les procédures pacifiques de règlement des différends La simplification de l’organisation judiciaire française se retrouve également à travers l’instauration de nouveaux procédés de règlement des contentieux, à savoir l’arbitrage et la conciliation. La loi des 16 et 24 août 1790 est
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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
De Gaulle, permet le retour du peuple qui depuis 1870 avait peu ou pas de pouvoir. Après ce feu vert, le projet de constitution est réalisé par le gouvernement du général et plus précisément par des fonctionnaires experts pour le pouvoir exécutif. Mais cette loi a suscité un débat
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Loi de lutte contre les exclusions
1990 : loi Besson relative à la mise en oeuvre du droit au logement. Cette loi prévoit la création des Fonds de Solidarité pour le Logement et la création des Plans Départementaux d'Aide pour le Logement des Personnes Défavorisées. 1990: création de l'association Droit Au Logement (DAL). 1993 :
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