A Les objectifs politiques conjoncturels

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monétaire expansionniste permet de relancer la demande globale (la consommation de ménages et l’investissement des entreprises) et ainsi d’assurer une croissance économique forte et des créations d’emplois.

Cependant une politique monétaire accommodante comporte un risque inflationniste.

b. La politique monétaire de rigueur d’austérité une politique libérale

Une politique monétaire de rigueur se traduit par une hausse des taux d’intérêts et une diminution des liquidités bancaires, ce qui conduit à réduire les crédits distribués.

Cette politique monétaire de rigueur conduit à une baisse de la consommation des ménages et de l’investissement des entreprises mais elle réduit les risques de tensions inflationnistes ce qui est bénéfique pour la compétitivité des entreprises au niveau international et donc l’équilibre du commerce extérieur. Pour autant, une politique monétaire d’austérité comporte deux risques majeurs : le ralentissement de la croissance et l’augmentation du

II) Les politiques structurelles

Les politiques structurelles sont des mesures prises par un gouvernement afin d’agir durablement sur les structures d’une économie. Elles concernent des domaines très divers : la concurrence, l’emploi, l’agriculture, la recherche et l’innovation, l’industrie, l’environnement… Dans le cadre de l’UE sont définies des Grandes Orientations de Politiques Economique (GOPE) ensuite déclinées dans chacun des pays membres. La politique agricole commune ou encore la politique européenne de la concurrence (placée sous la responsabilité partagée de la Commission Européenne et des Etats) sont des exemples de politiques structurelles européennes.

Les instruments de la politique industrielle française sont :

L’industrie

Elles ont pour but de promouvoir une offre industrielle française nouvelle et compétitive.

Une politique industriel est une politique structurelle vise à promouvoir l’activité économique, la croissance potentiel économique national, renforcer la compétitivité économiques des entreprises…

Politique structurelle uniquement par les Etats

Les instruments :

Renforcement et envergure des instruments nationaux

Subventions dans la recherche et le développement

=Problème droit d’aider une branche mais une entreprise en particulier en vertu d’une concurrence saine et loyale (en plus faut accord Commission Européenne)

Dégrèvement fiscaux

Il n’y a pas d’instruments spécifiques pour la politique européenne, elles correspondent à des réformes (faites par l’Etat)

Politique monétaire commune = 1 niveau

Politique budgétaire à 2 niveaux, une au niveau d’un pays qui doit respecter le niveau européen

Effets attendus :

Améliorer compétitivité et industrie européenne

Promouvoir promotion durable à long-terme

3 parties

Définition

Instruments

Effets attendues

Il y a une interdépendance politique industrielle française et européenne.

La politique européenne se met en place par les GOPE. Les pays appliquent GOPE et vont dans le même sens. La stratégie Lisbonne (Annexe 9), UE avait pour objectif de devenir la plus compétitive au monde qui a été remplacé par la stratégie Europe 2020 en 2010 développement durable, chômage qui va baisser grâce à des politiques industriels.

Si les pays ne respectent pas les GOPE, il n’y aura pas de sanction, il y aura juste un rappel à l’ordre. Les GOPE sont censé amélioré le résultat car la stratégie de Lisbonne qui a été semi échec. Il ne peut y avoir de sanctions car pas de politique commune.

Les GOPE (Grandes Orientations des Politiques Economiques) constituent le maillon central de la coordination des politiques économiques des états membres de l’UE. Elles consistent en de grandes lignes d’actions adoptées par le Conseil (recommandation non contraignante) et doivent être respectées par les Etats membres. Si les politiques économiques d’un Etat membre ne sont pas conformes aux GOPE ou qu’elles risquent de compromettre la fonction de l’Union économique et monétaire (UEM), la commission peut adresser un avertissement à l’Etat membre concerné. Le Conseil peut, par ailleurs, lui adresser des recommandations qui peuvent être rendus publique.

Une Autorité Administrative Indépendante (AAI) est une institution de l’Etat chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le Gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. Les AAI sont une catégorie juridique relativement nouvelle car, contrairement à la tradition administrative française, elles ne sont pas soumises à l’autorité hiérarchique d’un ministre. La première AAI en France fut la CNIL instaurée en 1978.

Les politiques structurelles visent à transformer en profondeur le système économique pour améliorer son fonctionnement

Elles ont pour but d’assurer une croissance économique durable et d’améliorer la compétitivité globale de l’économie, elles s’inscrivent donc dans le moyen et le long terme.

Depuis la mise en œuvre de la « stratégie de Lisbonne », il existe une interdépendance entre les politiques structurelles sectorielles définies par les Etats membres et les politiques structurelles régionales déterminées au niveau Européen. Les politiques structurelles des Etats membres de l’UE sont encadrées et coordonnées dans le cadre des GOPES. Les GOPE consistent en de grandes lignes d’actions sous la forme de recommandations non contraignantes adoptées par le Conseil qui doivent être respectées par les Etats membres.

Le conseil européen en mars 2010, réforme de la stratégie de Lisbonne par la stratégie Europe 2020