Le dédouanement

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- La valeur en douane

1°) A l’importation

La valeur en douane à l’importation doit être déterminer afin de calculer les doits et taxes ( droits de douanes, TVA ). Les méthodes de détermination de la valeur en douane sont définis par le CDC.

La plupart des produits importé sont taxés « ad valorem », ils sont calculés sur une base de référence qui est la valeur transactionnelle de la marchandise au premier point d’entrée dans l’Union Européenne.

La valeur transactionnelle correspond au prix payé ou à payé. Elle peut être majoré ou minoré de certains éléments ( frais d’emballages, de transport, jusqu’au lieu d’introduction dans le territoire de la communauté ).

En conclusion pour appliquer le tarif extérieur commun ( TEC —> Droits de douane ) la valeur en douane est calculé au premier point d’entrée de l’Union Européenne.

2°) A l’exportation

La valeur a déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français. Le calcul de la douane à l’export est nécéssaire pour obtenir l’assiette de certains droits dû à l’exportation et pour l’établissement des statistiques du commerce extérieur.

3°) Valeur statistique et valeur transactionnelle

La douane est fourni à l’INSEE les éléments statistiques nécessaires pour établir la balance commerciale de la France. Dans les données douanières la valeur statistique est la valeur à la frontière du territoire national, la valeur CIF pour les importations venant du monde entier et les introductions ( marchandises provenant de l’Europe ).

- Les procédures de dédouanements

1°) Les procédures de DELT@ ( Déclaration Electronique Transmise Automatiquement )

C’est un système de communication national entre le déclarant et l’administration. C’est une démarche nationale, elle s’inscrit dans un cadre européen. DELT@ s’applique à toutes les marchandises et à tous les régimes douaniers en France. Il permet le dépôt anticipé ( jusqu’à 10 jours ) de la déclaration en douane, ce qui accélère le dédouanement et le calcul automatique des droits et taxes.

DELT@ offre 3 télé-procédures couvrant différents processus logistiques :

- Le DELT@ C ( dédouanement de droit commun ) permet d’établir une télé-déclaration complète en procédure de droit commun ou en procédure de dédouanement à domicile. Il remplace le système SOFI. DELT@ C propose de nombreuses fonctionnalités :

- Accessibilité 24h/24h 7j/7j

- Accès au moteur tarifaire RITA ( moteur de recherche rattaché à la douane )

- Calcul automatique de la valeur en douane et liquidation d’une déclaration ( DAU )

- Le DELT@ D