Le fléau de fraude dans les entreprises

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- L’autorisation des ventes :

- L’autorisation des ventes doit être fournie par ceux qui sont habilités à le faire conformément aux statuts et doit être effectuée par le billet de bons de commandes reçus de clients réels. Le non-respect de cette exigence peut induire à des fraudes telles que :

- L’utilisation de fausse société intermédiaire pour manipuler des marges et des profits, l’utilisation de faux noms et adresses par les clients, collusion entre celui qui a autorisé la vente et le client (exemple : vente à un client douteux en connaissance de son état d’insolvabilité).

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- Livraison de marchandises ou de services :

La livraison doit être soigneusement programmée, notamment lorsqu’elle s’effectue à destination et si elle fait intervenir un tiers transporteur, le programme de livraison est élaboré par la fonction expédition ou distribution et défini en fonction de la disponibilité des articles, l’état des stocks, du délai de livraison convenu avec le client, des priorités de livraison des divers clients, de la disponibilité des moyens de livraison.

Les fraudes les plus fréquentes ici consistent à fournir au client des marchandises ou des services non conforme à ce qui a été commandé en terme de quantité ou de qualité.

Il s’agit généralement de transactions intentionnellement incorrectes entre parties liées, dans lesquelles une partie bénéficie d’avantages qu’elle n’aurait pas eu lors d’une opération réalisée dans des conditions normales de vente, l’autre partie par exemple un employé tire profit d’une opération potentiellement rémunératrice qui devrait normalement engendrer des bénéfices pour l’entreprise.

En effet, on peut être par exemple confronté à une livraison de quantité supérieure à celle facturée et dont le règlement s’effectuera sur la base de la qualité effectivement livrée avec une certaine réduction de prix pour les quantités supplémentaires.

On peut aussi être dans le cas de livraison de produit dont la qualité est supérieure à celle commandée par le client tout en gardant le même prix sur la facture mais en lui demandant un supplément qui reste toujours inférieur à celui demandé par l’entreprise si le client aurait commandé ces produits de qualité supérieure.

- Facturation et enregistrement :

Toute vente réalisée par l’entreprise doit être réellement effectuée et correctement facturée dans la mesure où on peut être confronté par exemple à des ventes non facturées précédées d’achats sans factures afin de frauder le fisc, des prix de cession intentionnellement incorrects (valorisation des marchandises échangées entre des entités liées) ainsi que des ventes fictives ou non autorisées d’où une surévaluation ou sous‐évaluation du chiffre d’affaire de l’exercice.

La fraude peut se manifester par la facturation de marchandise avant son expédition sans qu’elle soit commandée et sans faire parvenir la facture au client entraînant ainsi l’enregistrement de fausses factures et par la suite une surévaluation des comptes clients.

Le comptable peut également procéder à des malversations sur des écritures comptables de provision pour démarque et rebuts afin de dissimuler des produits livrés à un client.

Les irrégularités peuvent aller jusqu’à l’octroi de crédit à un client, à la falsification de la date de constatation des produits par le service comptabilité.

La direction, en empruntant un mode de fixation de prix incorrect, peut améliorer les résultats d’exploitation de l’entreprise impliquée dans la transaction tout en restant déficitaire donc redevable d’un minimum d’impôt, au détriment de l’autre entité qui va subir une réduction de ses bénéfices mais qui va profiter d’une réduction d’impôt.

- Règlement des factures clients :

Les règlements doivent être conformes aux ventes effectuées et correctement enregistrées. De ce fait, les fraudes peuvent inclure le prélèvement ou le détournement de créances recouvrées et considérer comme perdues des créances recouvrables de droit.

La majorité des fraudes immanentes d’un grand nombre de clients cherchant à bénéficier de prestations indues pour des montants parfois extrêmement élevés.

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- L’achat :

Le cycle achat englobe quatre phases :

- Demande d’achat de marchandises ou de services

- Réception de marchandises ou de services

- Réception et enregistrement des factures

- Règlement des factures

- Demande d’achat de marchandises ou de services :

Le principal souci à ce niveau est que les fournisseurs sélectionnés par l’entreprise doivent être ceux qui offrent le meilleur rapport qualité prix sur le marché d’où la fraude dans cette phase peut se manifester par une sélection arbitraire des fournisseurs selon des critères autres que ceux fixés d’avance dans la mesure où le fournisseur peut être choisi pour des considérations personnelles.

Le responsable d’achat peut maintenir le même fournisseur non pas pour les avantages qu’il procure en terme de qualité ni de délai mais pour le différentiel sur le prix qu’ils vont partager. Réception de marchandises ou de service :

Les marchandises ou les services reçus par l’entreprise doivent correspondre parfaitement à ce qui a été commandé en terme de quantité et de qualité.

Les fraudes les plus communes à ce stade consistent à fournir des qualités insuffisantes ou des qualités de marchandises ou des services non conformes à ce qui a été commandé ; ce qui va induire à une réclamation au titre de services ou de marchandises non fournis à l’entreprise.

- Réception et enregistrement des factures :

Cette phase englobe deux principaux soucis qui sont la conformité de la facture du fournisseur et la vérification des prix et quantités y afférents dans la mesure où la fraude peut se manifester dans la facture elle-même