La règle de droit constitutionnel

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de race ou de religion ».

Le CC a ajouté « la référence faite au peuple français figure depuis deux siècles dans les textes constitutionnels ». Pour le juge constitutionnel, le peuple français correspond à l’ensemble des citoyens passé et présents, c’est donc un peuple perpétuel.

2. Un territoire

Il existe des peuples qui revendiquent un territoire pour créer un Etat

Il désigne la zone de validité du droit de l’Etat.

Le territoire comprend des éléments constitutifs : terrestre qui varie en fonction de l’importance géographique de l’Etat ; non-terrestre qui correspond à l’espace aérien (zone qui surplombe le territoire terrestre de l’Etat) et également à un espace maritime.

3. Le pouvoir de commandement

L’Etat pour exister doit assurer le maintien de l’ordre public sur son territoire. A ce titre, l’Etat doit permettre d’exercer certaine fonctions constitutionnelles indispensables :

• Fonction de législation

• Fonction d’exécution

• Fonction judiciaire : attribut de la fonction de l’exécution des lois.

La souveraineté correspond au cumul de ces trois fonctions.

§2- Le pouvoir encadré : la notion de Constitution

la C est une notion doté d une histoire. def : elle est def comme la loi fondamentale adopté et modifié selon des procédures spé qui organisent le pv dans l état en vue de le limiter. cette def n est pas universelle cad que certain état n adopte pas le sens commun lorsqu’ils parlent de leur C. ex UK la C pol est une C coutumière certain auteurs considère que la grande bretagne n a pas de C. en G B c = ensemble des règles jq qui fait fctn les institutions pol. def matériel de la C. elle ne s intéresse pas a la forme mais a son objet. conception formelle de la C -> renvoie aux docs écrits adopté en forme solennel par le pv constituant. toute la C toute les règles de dt constitutionnel ne sont pas nécessairement incluse rédigé dans la C formelle. les sources du dt constitutionnel ne sont pas que dans la C formelle (ex la loi sur le cumul des mandats, sarko et le csl consti.) en dt fr la C formelle est le texte jq suprême qui fixe le cadre gé en ce qu’il proclame les valeurs que les gouvernants doivent respectés. les all font une distinction entre la consti et la loi consti. au sens matériel la C correspond a l ensemble des règle jq qui permettent d organiser le pv pol et de protéger les dt des citoyens. en fr la notion de C doit intégrer la notion formelle et matériel. la C est une règle jq récente. les origine contemporaine de la C sont issu de la révolution du 18è s.

A l invention de la C par les révolution du 18è s

18è s période révolu mais correspondant a l évolution de l ho.

1 la révolution américaine

l apport de cette révolution au dt consti-> les américains ont considéré que la C soit écrite. la révolution américaine est une réaction a l empire britannique. déclaration d indépendance 4 juil 1776 -> rejet de la couronne d’Angleterre. 1783->1797 les américains rédige leur C ils inventent une méthode d’écriture de la C. ils délèguent à des 57 représentants des 13 colonies le dt de former une assemblée constituante. adopté définitivement en 1787. l un de c rédacteur alexander hamilton a dit « la C est une loi fondamentale. » la C doit être écrite et c une règles jq. av on ne considérait pas la c comme une règle de dt mais un déclaration une coutume. la portée de cette constitution est imp pcq les gouvernants doivent respecter son contenu. « la C doit séparer les pv ». le dt fr a été influencé par cette revo. les américains n ont pas changé de C cpdt elle a été modifié par des amendements.

2 la révolution fr

la révolution fr a duré de 1789 jusqu’à 1799. existait il une C av 1789 ? non mais il existait du dt consti. les Loi Fondamentales du royaume -> les règle de dévolution (-> règles selon lesquels on accède a la couronne)

1ère diff ac la C, les Loi Fondamentale du royaume sont des coutumes et non pas des écrits. 2ème diff les lois fondamentales n organise pas le pv leur objet reste ciblé ( ex: comment transmettons la couronne en fr ?). 3è diff les Loi Fondamentale sont des coutumes fondées sur le passé une constitution est tournée vers l avenir.

la révolution fr a débuté par un coup d’état. la 1ère date a retenir est le serment de jeu de paumes 20 juin 1789 -> les représentants d une catégorie sociale qu’on appelle le tiers état decident de se constituer en assemblée nationale constituante qui marque le passage de la souveraineté du roi a la souveraineté du dt. c représentants ont décidé d écrire une C pr la fr. la revo fr a apporté 2 principes -> les révolutionnaires fr commence par rédiger une déclaration (appelé la déclaration des dt de ho et du citoyen) des dt av de faire une C. elle a été rédigé dans sa forme def le 26 aout 1789. pq ont t ils rédigé les dt de ho et du citoyen av de faire une c ? déclarer des dt c les mettre en valeur et rappelé des évidences et quels sont les dt des citoyens. le préambule de la déclaration figure l exposé des motifs ( raison pr lesquels le texte a été rédigé.) ce texte a pr objet « d exposer les dt naturel inaliénable et sacré de l ho afin que les actes des gouvernants les respectent » c’est pr anticiper les éventuels abus des gouvernants qu’elle a été créé. le dt va encadrer le pv.

3 sep 1791