La régionalisation avancée au Maroc

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La question qui se pose maintenant : Est-ce que cette politique de régionalisation a bien répondu aux attentes des citoyens ? En effet, si la régionalisation au Maroc n’a pas donné de résultats tangibles, et se trouve en décalage par rapport aux espérances attendues, c’est parce qu’elle avait des ambitions limitées. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage. et d’initiation ; à travers la délégation et non l’abandon des responsabilités, ce qui constitue la grande problématique de la régionalisation avancée au Maroc à savoir la problématique des compétences.

Après cette chronologie laconique de l’historique de la décentralisation en général et de la régionalisation en particulier, on se trouve poussé à poser les questions suivantes : Qu’est-ce que c’est la régionalisation et quel intérêt présente-t-elle pour le Maroc ? Quel est vraiment son contexte ? Quel est le contenu du projet élaboré par la CCR ? Quel est son cadre constitutionnel et juridique ? Et quels sont les enjeux, les défis et les perspectives de ce projet ?

Dans une première partie, nous essayerons de mettre en relief la notion de régionalisation avancée (I) sa définition -A- et ses objectifs -B-. La deuxième partie (II) sera consacré au cadre constitutionnel et juridique de la régionalisation avancée -B- ; -C- et les recommandations de la CCR (A), pour parler dans la dernière partie (III), des enjeux et défis de cette notion -A- et de ses perspectives et contraintes -B-.

I- De la régionalisation naissante à la régionalisation avancée :

La régionalisation avancée constitue un processus qui émane d’une volonté royale délibérée et d’un engagement libre de l’Etat. L'ambition royale, affirmée dans le discours du 3 mars 2010, est de passer de la «régionalisation naissante» à une «régionalisation d'essence démocratique et vouée au développement économique intégré».[1]

- Définition :

La notion de régionalisation est considérée parmi les notions polysémiques et qui possèdent plusieurs définitions, ainsi l’EU la définit comme « une entité d’une superficie moyenne et déterminée caractérisée par sa cohérence. D’autre part la région peut être définit comme un groupement territorial d’une cohérence spatiale en vue de créer un certain équilibre économique et social entre les régions dans le cadre de la promotion régionale ».[2]

Mais avant de définir la notion régionalisation, il convient tout d’abord de définir celle de la région : La région est une grande étendue de pays possédant des caractères particuliers qui en font une distincte (population, langue, caractères géopolitiques, etc..). Pour les géographes, la région est devenue, au sens le plus général, tout territoire inférieur à l'échelle nationale et supérieur à l'échelle locale.

En ce qui concerne l’organisation territoriale, et selon Wikipédia [3]: La régionalisation désigne une forme de décentralisation d'un État qui transfère des pouvoirs à ses régions. Il peut aussi être une forme partielle et légère de fédéralisme entre des pays géographiquement proches, comme processus de formation d'une région du monde, en transférant certaines prérogatives du pouvoir des États à ce « bloc-région ».

La géographie sociale définit prioritairement la région comme un "espace vécu" : elle n'est plus seulement un espace fonctionnel ou une donnée naturelle ; elle devient un construit social.

Le dictionnaire Larousse définit la régionalisation comme « un mode d'organisation territoriale de l'État unitaire consistant à donner une autonomie administrative aux régions ».[4]

La régionalisation est aussi la décentralisation, le transfert de certaines prérogatives du pouvoir central aux différentes régions.

Cette initiative nécessite l'attribution de prérogatives décisionnelles et exécutives élargies aux conseils régionaux pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature à rétablir la confiance des citoyens dans les institutions.

La régionalisation avancée se distingue de la régionalisation élargie dans le fait que la première constitue l’étape précédant de la deuxième. La régionalisation avancée est une phase de la décentralisation dotant les régions d’une simple autonomie administrative et financière pouvant couvrir tous les domaines sans autant aboutir à une autonomie politique qui est la phase ultérieurement voulue comme régionalisation élargie.

- Objectifs de la régionalisation avancée :

Le 30 juillet 2012, le discours royal à l’occasion de la fête du trône insistait sur les finalités du chantier de la régionalisation avancée : « C’est pourquoi Nous avons fait de la préservation de la dignité du citoyen la finalité de toutes les réformes politiques et sociales et de toutes les initiatives vouées au développement. En effet, les institutions, si importantes soient-elles, ne sont pas une fin en soi. De même, la croissance économique n’aura aucun sens si elle ne se traduit pas par l’amélioration des conditions de vie des citoyens ».

Encore la régionalisation avancée peut être définie à partir de trois grands objectifs prononcés par le Souverain d’une façon explicite dans plusieurs de ses discours :

- Une démocratie locale approfondie

- Une implication directe dans le développement global intégré

- Une facette de modernisation du fonctionnement de l’État

Le modèle de la régionalisation avancée intervient donc dans le cadre de la mise en œuvre de la volonté Royale et le libre engagement souverain de l'Etat marocain, dont l’objectif d’instaurer une grande réforme structurante visant l'optimisation des mécanismes de gestion territoriale et le renforcement de la gouvernance locale. Il a également pour objectif de permettre au Maroc de jouir d'une régionalisation moderne contribuant à la consécration d'une véritable démocratie locale basée sur des ressources humaines compétentes et capable de gérer la chose publique régionale et répondre aux attentes des populations locales. La régionalisation avancée constitue aussi un préambule à une réforme