Etat federal cas

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neanmmoint ces constitutions prevoient que ce droit , ne peut etre exercé quavec laccord des autorités fédérales

2. Le principe d'autonomie

la constitution amenage un partage de competences entre l'etat federal et les unités fédérées

a. Presentation

Le principe est que chaque etat federe a des comptetences propres quil exerce sans ingerence des autorités federales , c'est a dire que chaque etat fédéré est un veritble etat mais sans la competence intenational

c'est a dire que chaque etat a sa propre constitution , drapeau ..

Aux etats unis chaque etats federés choisit lui meme librement ses institutions sous cependant certaines reserves , par exemple laconstituion de philadelphie impose aux Etats de respecter le caractére republicain du gouvernement mais chaque antité élabore sa propre constitution , dispose de son propre pouvoir executif , legislatif ( de son propre parlement ) et de son propre systeme judiciaire

En matiére de repartition de competences ont distingues , la competence de droit commun que lon appelle la competence generale de la competence d'attribution quon appelle competence dexeption

dans le cadre de la competence dattribution , la constitution enumere les compteneces attribuées a un organe tandis que lautre organe dispose de la competence de droit commun c'est a dire que tout ce qui n'a pas été attribué a un niveau , est au niveau federe

aux USA et en Suisse l'etat federal se contente dune competence dattribution et laisse toute les autres competences aux etat fédérés , a l'inverse au Canada , l'etat federal dispose de la comptetence generale et les etats de la competence d'attribution.

En general l'etat federe determine ses propres regles de droit privés et publiques d'ou parfois lextreme diversité dune unité ( divorces , mariages )

b. le rôle du pouvoir judiciaire

La constitution raprtie les ompteneces , et de cette reppartition decoule tout naturellement lexistence dune instance juridictionelle puisquelle est au premier chef , de regler les competences entre letat federal et les unités fédérés

dans tout les etats federaux ont trouve un haute instance juriddictionelle , qui est la gardienne de la constitution federale et qui veuille a la repartition des competeneces entre etat federal et etats fédérés

le rôle de cette cours supreme est dinterprété la constitution federale et veille egalement au respect du droi federal par les etats fédérés

3. Le principe de participation

Les etats federes particpent au fonctionnement de letat federal , et a la detrmination de sa politique

des lors les etats federes participent a la modification de la constitution dfederale puisque la modifiation de cette connstitution necessite laccord des differents etats membres , par ex aux USA la modification de la constitution de letat federal est subordonnée a un vote a la majorité des deux tiers des chambres du congrés et a la ratification dans les 7ans par les 3/4 des etats membres

En matiere legislative , le bicameralisme simpose , cest a dire que le parlement d tout ett federal comprend 2 chambres : lune represente le peuple et la repartition des siéges se fait en fonction de la population des differents états Et la seconde chambre represente les états et en genral la representation des etats au sein de cette seconde chambre est égalitaire , c'est ainsi quau etats unis , chaque etats disposent de deux siéges dans la seconde chambre.

Cel peut aboutir a des resultats choquant au point de vue de lequité , lorsque letat est composé de territoires dimportances inegales et donc certains etats federaix ont renoncés au principe degalité ( ex en alemagne au BUNDESRAT , les etats disposent de 3 a 6 siéges selon limportance de leurs population )

donc les etats sont egalement representés au sein de lexecutif federal , c'est a dire que dans les etats federaux , es etats federes particpent a lelection de lexecutif cest ainsi quau etats unis , lelection du president ce fait par le biais de grand electeurs qui sont designés dans le cadre des etats par les citoyens americains

D. L'UNION EUROPEENNE

En 1951 , le traité de Paris qui a été conclut entre la france , allemagne , litalie , la belgique , le luxemboureg et le pays bas , vont conduire a la creation de la CECA

en 1957 ces etats ont conclus a rome , deux traités , un qui institut la CEE et l'autre qui institue la communauté européenne de lenergie atomique

Aprés ces actes fondatuers , lunion europeenne va selargir tant dun point de vue territoriale tant dun point de vue de competences et le traité de Maastricht , signé en 1992 marque une etape importante dans ce transfert puisquil marque le pasage a la monnaie unique et la cretion dune citoyenneté europeene

En 2004 projet de constitution elaboré , mais va etre rejeté par referendum

aujd lunionn europeenne constitue une antité originale a mis chemin entre la confederation et letat federal , en effet on peut depaaser le stade de la confederation puisquon a multiplié le nombre de decisions prises a la majorité mais on ne constitue pas directement le stade federal meme si le droit lui est secrété par les autorités de lunion simpoe directement aux etats memebres , on ne peut pas parler detat federal car pas de consti commune , pas de politique etrangere commune , et ne presente pas les garantis essentielles attachés au federalisme