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Etat et libertés

Par   •  14 Mai 2018  •  1 911 Mots (8 Pages)  •  428 Vues

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- Le droit constitutionnel dont l’objet est d’organiser le mode de fonctionnement de l’État et l’ensemble des institutions à caractère politique.

- Le droit administratif qui régit les rapports entre institutions administratives avec les particuliers.

- La finance publique qui détermine les modes d’utilisation de l’ensemble des ressources de l’État et des collectivités locales.

- Le droit fiscal qui réglemente toutes les questions juridiques au sujet des impôts.

- Le droit international public qui étudie les rapports entre État et organisations internationales.

Le droit impose des lois au sein d’un État mais ce dernier ne fait pas qu’imposer des règles par la force ou via le droit. En effet, afin que le pouvoir reste la possession de l’État, ce dernier offre des libertés afin que le peuple ne se sente pas soumis à une puissance externe.

- Les libertés au sein d’un État

Lorsque la liberté existe au sein d’un État, celle-ci possède deux noms : droits et libertés fondamentales. Ces libertés et droits sont reconnus par la Constitution

A/ Les droits

L’État offre aux citoyens des moyens de se sentir libres. En effet, ce dernier permet aux citoyens de jouir de droit propres à la personne comme par exemple le droit de propriété qui permet au citoyen d’obtenir une pièce de terre où il pourra installer n’importe quel bien, qu’il soit meuble ou immeuble mais ce dernier doit faire attention à ne pas édifier des biens qui n’auront aucune utilité pour ce dernier à part nuire au voisinage. Cette infraction est appelée abus du droit de propriété. Lorsque la liberté est liée au droit, il est admis de parler de « droit à l’égalité, à la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l’oppression » (article 2 de la Déclaration de 1789). Lorsque il est question du droit à l’égalité, il en découle le suffrage universel, l’égalité des sexes, l’égalité devant la loi c’est-à-dire que chacun a le droit de se défendre et d’être défendu, de l’égalité devant l’impôt (tout le monde paye le même montant), l’égalité face à la justice et à l’accès à la culture c’est-à-dire que chacun a le droit et la liberté d’accéder et avoir connaissance des cultures propres à l’État. Il y a aussi comme libertés le droit à l’emploi qui permet à chacun de pouvoir disposer d’un emploi afin de subvenir à ses besoins, le droit à la protection de la santé c’est-à-dire que chacun a le droit et la liberté de faire un examen médical et afin de pouvoir accéder à des remèdes et le droit à la gratuité de l’enseignement public c’est-à-dire que chacun a la possibilité d’aller s’instruire gratuitement dans des établissements scolaires publics. Ces droits, offerts par l’État, permettent aux citoyens d’être égaux entre eux et libre mais en fixant des limites. En effet, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, on lit : « Art. 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. ». Ce qui signifie que les libertés offertes par le droit n’a pour limite que celle des autres et que les bornes de ces limites sont déterminées par la Loi.

Mais il n’y a pas que des droits que l’État procure afin de permettre au citoyen d’être libre, il procure aussi certaines libertés qui s’appliquent à tout citoyen.

B/ Les libertés

Les libertés au sein d’un État sont appelées libertés fondamentales. En effet, ces libertés induisent l’existence de libertés de culte, de réunion, d’expression. Ces libertés sont offertes par l’État afin que la population ait la possibilité d’exercer la religion qu’elle veut, de se réunir, de s’exprimer. Il admit de parler de liberté syndicale qui permet au citoyen de pouvoir intégrer un syndicat pour pouvoir tenir face aux règles imposées par le droit du travail. Le droit de propriété procure la liberté de disposer de ses biens et d’entreprendre. Ces libertés permettent au citoyen de vivre au sein de la société de la façon qu’il veut. Chacun est libre de vivre en société en ayant des libertés accordées par la loi et l’État.

Selon la Déclaration de 1789, l’exercice de ces droits et libertés fondamentaux n’a de limites "que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits " (art. 4). Mais l’État peut-il perdurer sans ces libertés ?

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