Qu’est-ce que le droit constitutionnel

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Grand débat en droit constitutionnel :

quelle est la norme qui fonde la validité de la constitution ? (=> norme supposée)

Une phrase n’a valeur de norme que lors de son insertion dans une hiérarchie. On parle de système juridique.

- Qu’est-ce qu’un ordre, un système juridique ?

Il existe de nombreux système normatifs, le droit n’est pas le seul. Il existe des systèmes normatifs moraux : code d’honneur, la courtoisie, la religion etc.

=> en quoi le droit est différent de ces autres systèmes normatifs ?

On considère qu’il possède deux séries de caractères spécifiques. Ce sont les critères de distinction. On peut envisager des critères matériels : le droit, par son contenu, est différent des autres systèmes normatifs. On peut aussi envisager des caractères formels. On va voir si le droit, dans sa structure, sa forme, est différent des autres systèmes.

On considère quelque fois que le droit possède un caractère matériel spécifique. Il ne se borne pas à prescrire des comportements, il assortit les prescriptions de sanctions. D’un point de vue matériel, c’est ce qui fait la différence entre le droit et les autres systèmes matériels. Il existe pourtant beaucoup de normes juridiques qui ne comportent pas de sanctions mais sont quand même des normes. « Le parlement vote les lois », « un étudiant, à l’issue de son succès au cours d’une année, recevra un diplôme ».

pour tenir compte cette objection, ceux qui soutiennent cette différence matérielle,

vont élargir le sens de sanction. Sens étroit de sanction : un mal infligé à quelqu’un, une contrainte. Dans un sens large, la sanction comprend aussi les récompenses. Le diplôme serait une sanction au sens juridique du terme. On appellera ainsi sanction toute conséquence que le droit va attacher à toute conduite permise ou prescrite.

Mais sous ce point de vue, les autres systèmes normatifs ont eux aussi des sanctions. On ne distingue alors toujours pas.

On va alors essayer de voir si le droit est différent non pas par son contenu mais par sa forme.

Le système juridique, comme les autres systèmes normatifs, est hiérarchisé. Mais on peut concevoir deux types de hiérarchie. On parle alors de hiérarchie statique et de hiérarchie dynamique. Un exemple simple : un tribunal va émettre une sentence qui est une norme : M. Dupont, voleur, doit subir une peine de 5 ans de prison. Naturellement cette norme émise est valide parce que conforme à une norme supérieure. Mais si l’on cherche la norme supérieure susceptible de fonder la validité de ce jugement, on en trouve deux : 1. C’est la loi pénale qui prescrit de punir tous les voleurs d’une peine de 5 ans de prison. Le juge n’a fait qu’appliquer que le contenu de la norme supérieure. Son jugement est valide parce que conforme à la loi pénale. On parle de syllogisme, ou la prémisse majeure, contenue dans la loi (un voleur doit être…), prémisse mineure : Dupont est un voleur, conclusion : Dupont doit être puni de 5 ans de prison.

La relation hiérarchique entre ces deux normes est son contenu, la loi a un contenu général, le jugement un contenu particulier. On dit alors que la hiérarchie est statique entre les deux normes.

2. On peut dire que la seconde norme qui peut fonder la validité du jugement n’est pas la loi. Pénale, mais une autre norme qui dit que le tribunal est autorisé à prononcer des peines de prison. Aucune indication de la durée de la peine ni les causes. Cette loi se borne à confier au tribunal un pouvoir d’émettre des sentences. On dit que la norme supérieure règle la production des normes inférieure. C’est une hiérarchie dynamique. Tous les pouvoirs sont autorisés par la loi, le juge est bcp plus libre.

Le système juridique est caractérisé par une double relation, statique et dynamique, tandis que les autres systèmes ne fonctionnent qu’avec des relations statiques ou dynamiques. Dans la morale la relation entre les normes est seulement statique. Deux normes sont valides en même temps.

Relation dynamique : système de pouvoir dans une bande de voleurs : un chef peut attribuer un territoire à un chef de bande. L’ordre donné par le chef de bande non pas par ce que son contenu est conforme, mais valide parce qu’on l’a autorisé à se comporter de cette façon-là

Relation entre les normes : pas de contenu, mais par relation d’autorisation.

Dans le système juridique les deux hiérarchies sont présentes. On dira que le droit présente les deux caractères, mais on peut aussi contester cette définition qui va juste nous permettre d’identifier le système normatif.

- Le droit constitutionnel, un sous-système juridique spécifique.

Il apparaît que le droit constitutionnel est une partie de ce système comme le droit civil ou pénal.

Ce système va être sujet à une étude spécifique. Si il fait l’objet d’une étude spécifique, c’est bien parce qu’il a des caractéristiques spécifiques. Comme pour les systèmes juridiques, on va définir le droit constitutionnel avec des considérations matérielles et formelles.

Dans les deux cas il s’agit du droit relatif à la constitution. Dans le cas de la définition matérielle, on dira que la constitution est un ensemble de normes caractérisées par leur objet. Dans la seconde définition on dira que les normes constitutionnelles sont définies par le niveau auquel elles se situent dans le système juridique.

- Définition matérielle

On peut avoir plusieurs définitions matérielles. Les constitutions sont apparues avec l’Etat moderne. On a assisté au XVIII siècle au développement d’un mouvement politique/juridique puissant : le mouvement constitutionnaliste. Selon ce mouvement la liberté et le pouvoir sont antinomiques. Selon ce courant, pour garantir la liberté, il fallait liberté le pouvoir au moyen de règles d’organisation que l’on va combiner, permettant de contenir, de maitriser le pouvoir (=> séparation des pouvoirs). Ces règles sont appelées des constitutions, à l’époque synonyme d’organisation ou de structure. Le pouvoir qu’il s’agit de limiter à l’époque n’est pas n’importe lequel : le pouvoir politique s’étant développé en Europe depuis le XVIIe : L’Etat. Il était naturel de considérer