La jurisprudence, source du droit administratif

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II – LE CARACTERE JURISPRUDENTIEL, UNE MENACE POUR LA SECURITE JURIDIQUE

La question qu’on se pose est d’établir si vraiment la nature jurisprudentielle peut être envisagée comme une menace à la protection des citoyens contre l’arbitraire (A) et donc si une codification du droit administratif est souhaitable (B).

A : LA GARANTIE DES DROITS DES CITOYENS

Le principe de sécurité juridique implique que les citoyens puissent savoir ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit positif, ainsi que les normes ne soient pas soumises à des variations trop fréquentes. Cela est presque impossible pour ce qui concerne le droit administratif, un citoyen qui veut connaitre l’ensemble de règles applicables à son rapport avec l’administration aurait toutes les peines du monde, il devrait connaitre tout la jurisprudence car il n’y a aucun code administratif grâce auquel il peut avoir un vue d’ensemble. Cet aspect prétorien est sans aucun doute une source d’incertitude, de manque de transparence. On pourrait affirmer que le droit administratif ne respecte pas le droit à la sûreté juridique. Pour ce motif un code de droit administratif a été plusieurs fois invoqué. Mais est-ce qu’il est souhaitable renoncer au pragmatisme du droit administratif parce que les droits des particuliers soient garantis ?

B : UNE CODIFICATION DU DROIT ADMINISTRATIF, EST-ELLE SOUHAITABLE ?

Le droit administratif a une tache très particulière et très délicate, il doit sauvegarder l’intérêt général en tout protégeant les droits de singuliers. Le juge doit concilier et balancer les divers intérêts. Chaque litige est un cas à part pour lequel des mesures spécifiques doivent être appliquées. C’est presque impossible établir une règle fixe qui puisse être applicable dans tout cas. Le caractère du pragmatisme est un caractère trop important pour le droit administratif pour pouvoir y renoncer à faveur de la garantie des droits qui ne sont pas du tout attaqué par le juge administratif. Il est là pour les défendre contre l’action de l’administration. Le recours du juge administratif aux règles jurisprudentielles, comme les principes généraux, est né juste pour défendre les droits et les libertés des individus, et non pas les menacer. Il faut bien préciser que le même droit à la sûreté juridique fait objet d’un principe général du droit. De toute façon, aujourd’hui on peut observer que plusieurs aspects techniques font objet d’importantes œuvres de codification, on peut observer un retour en force de la loi, des sources écrites. Mais on ne peut pas parler de codification du droit administratif care les principes de fond du droit administratif restent régis par la jurisprudence, qui est toujours le cœur de la matière.