La justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ?

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- Mais au fur et à mesure du temps, les pouvoirs législatifs et exécutifs se sont retrouvés à être remis tous deux entre les mains du chef de l'exécutif en conséquence de l'application d'un critère de la démocratie qui est celui du suffrage universel.

- De plus, la Constitution fait l'objet de l'interprétation des législateurs, ceux-ci sont donc en mesure de la violer.

Si, à travers cet ensemble, on peut ainsi souligner la volonté de garantir les libertés et droits fondamentaux de chacun, on ne peut s'empêcher de remarquer également que leur protection va nécessiter une organisation spéciale, la création d'une institution. Comme le disait Dominique Rousseau dans son ouvrage intitulé Constitutionnalisme et Démocratie : « si la protection n'est pas mécaniquement garantie par le jeu de la séparation des pouvoirs, elle le sera donc par un mécanisme spécial, le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité ». C'est donc ce sur quoi nous allons nous attarder dans cette deuxième partie.

II/ La justice constitutionnelle, organe de contrôle nécessaire mais discuté face à la démocratie.

Nous venons donc de voir que l'efficacité de la Constitution à garantir les droits fondamentaux de chacun est remise en cause face à l'exercice de pouvoirs disposant de la légitimité électorale. C'est donc pour les assurer qu'un contrôle de constitutionnalité a été mis en place. Toutefois celui-ci est d'abord apparu contraire à la démocratie et à l'idée que la loi est d'expression générale. Mais on peut alors se demander ce qu'il en est aujourd'hui. C'est pourquoi nous verrons d'abord que ce contrôle possède une légitimité puis dans un second temps, que celle-ci peut faire l'objet de critique par rapport au principe démocratique.

A) Légitimité du contrôle de constitutionnalité

- Si il n'y a pas de contrôle, n'importe quel législateur peut donc violer la Constitution. Celui-ci ci n'agit alors pas pour la volonté générale mais en raison de sa propre volonté.

- De plus, sans lui, rien n'oblige à respecter la Constitution et encore moins à la placer au sommet de la hiérarchie juridique.

- Dans une conception plus large de la démocratie, ce contrôle permet aussi d'assurer la protection des minorités qui ne doivent pas être opprimées par la majorité élue.

Bien que ce contrôle possède ainsi plusieurs biens fondés, celui-ci se retrouve au cœur de nombreuses discussions concernant sa concordance avec la démocratie. Nous allons donc maintenant voir quels arguments interviennent dans ces débats.

B) Un contrôle toutefois discuté

- Dans une démocratie, c'est le peuple qui gouverne ou ,du moins et le plus souvent, le ou les représentants qu'il élit. Ici, c'est le Conseil Constitutionnel qui est chargé de ce contrôle et non pas le peuple ou par le biais du peuple. Cette institution contrôle donc la volonté du peuple : cela ne répond pas au principe démocratique.

- la Constitution est vague et ambiguë : elle nécessite donc d'être interprétée. Or d'après la théorie de l'interprétation, même le juge constitutionnel est soumis à cette interprétation. Créer un contrôle constitutionnel d'une loi c'est donc la soumettre à la volonté du contrôleur et donc au juge. D'après cette thèse réaliste, la justice constitutionnelle n'est pas compatible avec la démocratie.