Institutions européennes

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C’est après la 2ème GM que l’idée d’unir les États d’Europe de l’Ouest autour de structures juridiques communes s’est imposée. En 1945, les pays européens étaient confrontés au défi du redressement économique et l’Europe était affaiblie dans un monde partagé entre les deux blocs (Est/Ouest). De plus se posait la question de la relation entre la France et l’Allemagne. Dans ce contexte difficile, une union entre les États européens est apparue comme le meilleur moyen pour favoriser la réconciliation franco-allemande et pour garantir la paix. Dans cette perspective, en 1946, le Premier ministre britannique W. Churchill a lancé un appel solennel à la mise en place d’une Europe unie ; dans ce discours, il préconisait un partenariat entre la France et l’Allemagne et la construction d’une organisation régionale d’États unis d’Europe qui seraient unis par un lien fédéral. Cependant, Churchill excluait que la GB soit à part de cette organisation (île donc spécificité). Le discours de Churchill a eu un impact important auprès de l’opinion publique et des gouvernements des différents États. A partir de 1948, on assiste à la mise en place d’organisations euro-péennes.

- II) Les principales étapes de la construction européenne

L’Europe est le cadre d’un puzzle institutionnel à compétences sectorielles spécialisées. Le premier secteur concerné est celui de la défense militaire. L’objectif était de préparer un système préventif à une éventuelle agression soviétique (rappel : contexte des deux blocs, Guerre froide). Donc a été créé l’UEO : Union de l’Europe Occidentale, créée par le traité de Bruxelles du 17 mars 1948 signé par la France, la GB, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le traité mettait en place une coopération militaire entre ces États et un système de défense collective en cas d’agression contre l’un des États parti au traité. Par la suite, l’UEO a été élargie à d’autres États. Quelques mois plus tard, en avril 1948, c’est une organisation à vocation économique qui a été instituée : l’OECE Organisation Européenne de Coopération Économique. 18 États y ont adhéré parmi lesquels la France, l’Italie et la RFA. En 1949, c’est une organisation à vocation politique qui est mise en place. Le traité de Londres du 5 mai 1949 a créé le Conseil de l’Europe organisation spécialisée dans la défense des droits de l’homme et de la démocratie. A l’origine en 1949 le Conseil de l’Europe rassemblait 10 États fondateurs : Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et R-U. La Turquie a rejoint ces États quelques mois plus tard. Le 4 novembre 1950, le Conseil de l’Europe a adopté la Convention européenne des droits de l’homme, texte très célèbre et absolument essentiel en matière de droit et libertés. En mai 1950, la Déclaration Schumann a mis en place des communautés européennes qui se transforment en Union européenne en 1992. Dans le contexte de la Guerre froide, l’Allemagne est devenue (situation géographique) une pièce importante au plan des stratégies internationales. Les États-Unis faisaient pression pour que l’Allemagne renforce son potentiel économique et cela inquiétait le gouvernement français. Jean Monet, commissaire général au plan (à la reconstruction de la France), a élaboré un projet qui consistait à mettre en place des structures communes à la France et l’Allemagne concernant la production de charbon et d’acier. R. Schumann a exposé et défendu ce projet dans une déclaration solennelle, la Déclaration Schumann du 9 mai 1950. Cette déclaration est considérée comme le point de départ de la construction européenne. C’est le véritable acte fondateur de l’Europe unie et cela pour deux raisons. La déclaration Schumann a débouché sur la signature en 1951 du traité de Paris qui a institué la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). De plus, cette déclaration préfigure les étapes de la mise en place de ce qui deviendra plus tard l’Union européenne et le moyen d’y parvenir. En effet, la Déclaration Schumann met l’accent sur la nécessité de réaliser un marché commun avec deux objectifs majeurs : d’abord à court et à moyen terme favoriser la réconciliation franco-allemande et réaliser une union économique et politique. Pour parvenir à ces deux objectifs, R. Schumann fixait la méthode de la progressivité : il affirmait que « l’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de faits ». Autrement dit, Schumann n’était pas favorable à la création directe d’une sorte de fédération européenne mais par une création par étapes successives. L’Europe devait se faire en progressif grâce à des organisateurs par secteurs. Donc grâce à la mise en place d’une gestion commune dans plusieurs secteurs économiquement importants. L’idée est la suivante : cela permettrait de créer et renforcer les liens entre États et qu’une fois que ces liens seraient bien établis, on pourrait envisager une union plus politique. On a appelé la méthode fixée par R. Schumann la méthode des petits pas et c’est cette méthode assez réaliste qui a été retenue et qui a servi de fil directeur pour la construction européenne. En 1951, le traité de Paris a créé la CECA : 6 pays ont mis en place un marché commun dans ce secteur (Belg, Fr, Ital, Lux, P-Bas, RFA). En 1957, ces 6 pays ont signé 2 traités, les traités de Rome. Le premier traité a institué la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) ayant pour objectif le développement d’une énergie atomique européenne. Le second traité a mis en place la communauté économique européenne (CEE), un marché commun, cadre de politique commune fondé sur la libre-circulation des personnes, services et capitaux. En 1986, l’acte unique européen a élargi les compétences des communautés. Il a mis en place un marché intérieur unique (sans frontière) et a prévu une coopération européenne en matière de politique étrangère et de sécurité. Pendant plus de 20 ans, les États membres des communautés sont restés au nombre de 6. Le premier élargissement a lieu en 1973 : ont adhéré la GB, le Danemark et l’Irlande. En 1978 entrée de l’Espagne et du Portugal. En 1992 : Autriche, Suède et Finlande. L’année 1992 est une étape importante de la construction européenne car c’est l’année où est adopté le Traité de Maastricht qui a créé l’UE. Progressivement, l’UE s’est substituée aux communautés et a exercé les compétences de certaines organisations comme la CECA.

Le traité de Maastricht