Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 5 281 - 5 295
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Fiche: assurer la qualité de service à la clientèle, BTS MUC
Annexe 1 : méthodologie & organisation de mon questionnaire Options Questions Nos choix La cible de l’enquête l’enquête A quelle population s’intéresse-t-on ? L’ensemble de notre clientèle L’échantillon Comment sélectionner les personnes interrogées ? Toute la population interrogée (Tous sexe, tous âges toute profession, et toute fréquence d’achats dans
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Fiche: connaissance de l'environnement professionnel
LES DONNEES DU PLAN DE MARCHEAGE Composantes du marketing mix Détails Produit Prix Pub Communication Distribution La concurrence de NOZ est ACTION. Ils vendent presque les mêmes procduits et leurs prix sont les mêmes que NOZ ! 84% des Français achètent en ligne et 90% effectuent des recherches en
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Fiches - Anglais juridique : the common law legal system
Clerics also played an important role in the expansion of the King's legal power. They developed a range of claim forms called “writs” and established procedures. Most importantly, they wrote down court decisions wich led to the “precedents” principle. The concept of “King's Peace” means that the monarch has
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FICHES D ARRETS
Arrêt du 3 Avril 2013 Faits : La société société Galeries Lafayette est en mandat depuis le 23 Mai 2008 avec la société Applima rachetée en 2006 par la société Inlex concernant la gestion de son porte feuille de marques . La société galerie Lafayette a mis fin à
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Fiches d'arrêt
Le licenciement pour des motifs religieux empiétant sur des droits fondamentaux constitue-t-il un licenciement abusif ? La Cour de Cassation a décidé de rejeter le pourvoi. En effet, elle a admis qu’u licenciement basé sur des motifs religieux devait être considéré comme abusif, mais elle a considéré que dans
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Fiches d'arrêts importants, droit administratif
L'administration ne peut pas retirer un acte administratif individuel créateur de droit au motif que la formalité de notification des voies de recours dans la décision manque. - Despujol - CE, 1930 Admet pour la 1° fois la possibilité pour tout administré de solliciter de l'administration l'abrogation d'un règlement
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Fiches d'arrêts sur le statue de l'enfant à naître.
Néanmoins, le principe de la légalité des délits et des peines impose une interprétation stricte de la loi pénale et donc l'incrimination ne devrait donc pas être étendue au cas de l'enfant conçu dont le régime juridique relève de texte spécifiques. L'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, quant
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Fiches d'arrêts.
-Cass.civ., 1ère, 16 avril 2015. Faits: M. X a fait une croisière fluviale organisée et assurée par deux sociétés. Il a levé les bras pour toucher la voûte d’un pont sauf que sa main est restée coincer et il a subi de graves blessures. Procédure: Le passager exerce une
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Fiches de cours de droit sur la Propriété intellectuelle
La crise de la matière vient de ces deux facteurs : d'un côté une révolution technologique qui bouleverse la PI et un discours qui la délégitime en la définissant comme une entrave au partage de la culture. Partie 1 : Le droit de la propriété littéraire et artistique Sous
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Fiches de droit administratif
+ Décisions de ces juridictions peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d'Etat. - L’imputabilité des fautes : responsabilité de l’Etat Arrêt de Section du 27 février 2004 : Arrêt Popim ➔ la justice étant rendue de manière indivisible au nom de l’Etat, responsabilité de celui-ci pour des
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Fiches de Droit de la Concurrence
Groupement des CB 11 septembre 2014 CJUE -> Qualification de restriction par l’objet d’un accord, car plus facile, pas d’effets à démontrer. Pour le tribunal de l’UE, pas nécessaire d’interpréter la notion d’infraction par objet de manière restrictive, la susceptibilité de produire des effets négatifs suffit. Pour la CJ
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Fiches de droit des biens
autre personne juridique • lorsqu’unepersonnedécède,pourquesonhéritierpuisserecueillirlepatrimoine,ilfautconsidérer que le patrimoine du défunt est intégré au patrimoine de l’héritier pour n’en former qu’un. B. Les limites → La théorie classique, considérée comme trop rigide et étroite, a été remise en cause au 20e siècle par la théorie du patrimoine d’affectation, développée en Allemagne
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Fiches de droit des sociétés
Un contrat est l accord de volonté en vue d faire naitre des obligations .OR , la vie d une société ainsi que son fonctionnement sont en partie contractuels. Mais la société est une personne morale , en vertu de la loi. Et cette personnalité morale né de l'immatriculation
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Fiches DIE. Qu'est-ce que le DIE?
Fiche 2 :[pic 2] Les principes coutumiers de droit international public appliqués aux relations économiques Les sources du DIP : -Convention -Coutume -PGD -Droit souple -(doctrine et jurisprudence) Coutume et principe généraux de Droit : Le problème de la coutume est l’identification du principe et l’identification du contenu de
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Fiches droit admin
Tout en consacrant la >t des traités sur les lois, il va considérer qu'il ne lui ∈ pas de contrôler la conformité de la loi sur les traités car sa compétence porte sur le contrôle des lois /rapp à la Const pas /rapp aux traités. En matière de contrôle
12 074 Mots / 49 Pages