FIche vices du consentement

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On peut évacuer le vice de violence. En revanche il faut savoir si le consentement a été vicié par une erreur. Définition de l’erreur, différents types d’erreur, caractères de l’erreur, sanction.

L’erreur se définit comme une fausse représentation de la réalité ayant déterminé une personne a donné son consentement. Elle est prévue à l’article 1110 du CC. En l’espèce il y a discordance entre ce que Vincent a cru acheter et la réalité.

Ici il s’agit d’une erreur sur la chose, plus particulièrement sur les qualités substantielles (subjectivement) de la chose puisque Vincent considérait certaines qualités essentielles à son engagement, le fait qu’il y ait des illustrations, des conseils.

Est-ce que cette erreur peut entrainer l’annulation du contrat ? l’erreur doit être déterminante (si la personne n’avait pas commis cette erreur elle n’aurait pas contracté), commune (elle doit porter sur une qualité connue des deux parties) elle doit être excusable. Dans un soucis de sécurité juridique l’erreur ne doit pas être imputable à une imprudence de celui qui s’est trompé. Les tribunaux tiennent compte des compétences effectives de celui qui prétend s’être trompé et ils sont plus exigeants pour les pro.

En l’espèce l’erreur est déterminante, commune et excusable.

On a bien une erreur vice du consentement qui peut entrainer l’annulation du contrat sur le fondement de l’article 1110 du CC. Il reviendra à Vincent de prouver sa fausse représentation de la réalité.

Puisque le vendeur a menti sur la teneur des volumes on peut regarder si le consentement a été vicié par un dol.

Le dol est une manœuvre exercée par une personne pour amener une autre personne à contracter art 1116. Il nécessite la réunion de deux éléments : un élément objectif (mise en scène, mensonge, silence) et un élément subjectif (mauvaise foi).

En l’espèce le vendeur lui a montré des volumes qui répondaient à ses attentes et a menti en disant que les autres étaient les mêmes. Donc mensonge et mauvaise foi.

On a bien un dol mais est-ce que c’est un dol vice du consentement ?

Il faut que le dol soit déterminant, qu’il provoque une erreur excusable et qu’il émane du cocontractant. Ici, déterminant, excusable et il émane du cocontractant donc la sanction est la nullité relative sur le fondement de 1116 et le versement de dommages et intérêts. On est moins exigeant quant à la nature de cette erreur.

Situation éco précaire, elle vend les photos a un ami qui connaissait la valeur réelle. Ludivine peut-elle faire annuler le contrat ? le contrat pourra être annulé si un vice du consentement est démontré. Pas de violence économique car rien n’indique que l’acheteur connait sa situation précaire et il n’a pas abusé de sa position économique supérieure arrêt civ 1ère 3 avril 2002.

Le consentement a-t-il été vicié par une erreur ? non elle connaissait la valeur des photos (erreur sur la valeur non reconnue arrêt commerciale 26 mars 1974.

Le silence du spécialiste peut-il constituer une réticence dolosive ? arrêt civile 1ère 3 mai 2000. L’acheteur n’a pas d’obligation d’information quant à la valeur du bien même quand c’est un pro.

Ludivine ne pourra pas faire annuler le contrat ni pour erreur ni pour dol.

Cas 3

Société a commandé boite d’outils. Est-ce que l’annulation est possible ? oui si condition de 1108 fait défaut. En l’espèce problème sur consentement 3 vices erreur dol et violence. Pas de violence. L’erreur est une fausse représentation de la réalité, ici oui la société CLL pense acheter 1000 écrous et elle en reçoit 10000 erreur sur les qualités subjectivement essentielles de la chose.

Est-ce que cette erreur est vice du consentement ? elle doit être déterminante commune et excusable. Ici l’erreur est déterminante si elle avait su pas de contrat. qualité commue on ne sait pas est-ce qu’il avait précisé au vendeur qu’il voulait des boites de 1000. Excusable ici la société est un pro donc comportement plus diligent il aurait dû se renseigner d’autant plus qu’il change de fournisseur.

Il y a bien une erreur mais ce n’est pas une erreur vice du consentement. Le contrat ne pourra être annulé sur ce fondement.

Est-ce qu’il y a dol ? il faut savoir si le silence gardé peut être motif d’une réticence dolosive. Mauvaise foi ? non ici rien nous dit que le vendeur a fait preuve de mauvaise foi donc pas de réticence dolosive.