Monde du travail, droit et économie
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Fiscalité 1 pour planificateur financier
Deuxième dossier Conciliation entre le bénéfice comptable d’entreprise et le revenu fiscal d’entreprise Bénéfice net comptable aux états financiers selon les normes comptables 74 000$ Plus : charges inscrite aux états financiers mais non admissible selon les lois fiscale 2232$ (note1) + 5650$ (note 2) + 2050$ (note3) +
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Fiscalité cas celtic sitroenne habitat
3. Le régime permet à toutes les entreprises relevant du réel normal de faire une demande de remboursement mensuel du crédit de TVA ou bien de déduire ce crédit de TVA sur les futurs Tva à payer. --------------------------------------------------------------- CAS CELTIC 1. CESSIONS TRAITEMENTS DE LA TVA A. Cession d’une
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Fiscalite comptabilité sujet et correction (exam blanc)
le chiffre d’affaire est de 10 millions d’euros, devra payer un impôt société a) De 33.33 % b) De 15 % c) De 20 % B- Du résultat comptable au résultat fiscal (5 points) Le résultat comptable avant impôt de la S.A.S. Béta est de 55 250 €. Le capital
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Fiscalité de l'entreprise
Trois critères permettent de distinguer les taxes des redevances : - la taxe est exigée des usages effectifs mais aussi des usagers potentiels - il n’existe pas d’équivalence entre le montant de la taxe et le cout du service - la taxe présente un caractère obligatoire à l’inverse de
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Fiscalité de l’entreprise
Soit impôt à payer : 16 667€. Report en arrière : Plafonné à 1 million. Le report en arrière donne naissance à une créance fiscale. L’année d’après, lorsqu’on sera bénéficiaire, on va enlever de l’IS ce que l’Etat nous doit. La compensation peut se faire pendant 5 ans. Au
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Fiscalité des sociétés liées.
DEFINITION DE LA CONSOLIDATION - La consolidation des comptes consiste à présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats d'un ensemble de sociétés comme si celles-ci n'en formaient qu'une seule. - Les comptes consolidés représentent l'image financière d'une entité économique sans existence juridique. LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION [pic
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Fiscalité du régime des BIC
Le régime fiscal des produits exceptionnels - assurances reçues : indemnité compense la disparition d’un actif immobilise : a déduire car plus ou moins values. - Dégrèvements d’impôt : impôt non déductible, non imposable = a déduire. Le régime fiscal des charges et produits calculés Déductibles si : amortissement pratique
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Fiscalité et implantation des entreprises à l'étranger
UNIVERSITE CADI AYYAD C:\Users\hafsim\Downloads\images (2) (1).jpg C:\Users\hafsim\Downloads\logo_FSJES (1).JPG FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES Master Droit des Affaires et de l’Entreprise Fiscalité et implantation des entreprises Réalisé par : - Khalis Mustapha Encadré par : M. Sidi Mohamed RIGAR - Amchtal Amine - Jinari Mohamed - Abdane Said -
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Fiscalité Internationale
IV-Pertes, Abandon de créances Bien qu’un établissement (ou une succursale) fasse partie intégrante du siège il est possible dans certains cas de déduire au niveau du siège l’aide consentie à son établissement ou la perte de ce dernier. - l’abandon de l’aide Sur le plan comptable l’aide versée par
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Fiscalité internationale
➔ voir convention. « Affaires » : activité industrielle ou commerciale y compris l’exercice de profession libérale. - on prend en considération les législations qui sont en vigueur, avec la réserve qui veut qu’en cas de changement de législation on reviendra dès lors à l’esprit de la convention au
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Fiscalité, fiche TVA
- Territorialité : Principe du pays d’origine : - Livraison intracommunautaire entre un assujetti et un NON ASSUJETTI sauf moyen de transport neufPrincipe du pays de destination : Livraison/acquisition intracommunautaire/importation/exportation - Déclaration de TVA : TVA COLLECTEE + TVA DU INTRACOMMUNAUTAIRE - TVA DEDUCTIBLE SUR ABS (dont intracommunautaire) -
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Fiscalité, la veille informationnelle
Trouver une information sur le web nécessite d’utiliser des moteurs de recherche généralistes comme Bing ou Google. - Vérifier ses sources : toutes les sources ne se valent pas. Pour chaque information trouvée, il convient d’identifier la source et de l’évaluer. Pour cela, on pourra s’interroger utilement sur :
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Fiscalité, Social, Juridique société
Résultat Exploitation 29 774 Résultat Financier 215 Résultat Exceptionnel 440 Rentabilité : 30.429 / 433.500 = 7% Il faut comparer la rentabilité à l’inflation, si R>I, alors c’est bon. Rémunération Brut 2 500 Ch salariales 500 Net 2 000 Ch patronales 1 125 -45% 2 000 1 625 Net
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Fisheries management
high-value species ahead of collapse – on the assumption that if they don’t, someone else will. The problem of this gold rush approach is compounded by over-capacity – there are too many large boats catching too few fish, which leads to illegal fishing (fishing above quota or during the
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Fl5, fiche de lecture fiscalité
NE PAS OUBLIER !!!!! FINANCEMENT - Suggérer des modes de financement pour ses investissemnts (location, dette) Décision de financement : ici, nous parlons de notions de financement (pour que l'entreprise puisse aller chercher du financement en $), encore une fois, vous avez pu voir comment ça se présente dans
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