Monde du travail, droit et économie
12 368 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 5 356 - 5 370
-
Fiscalité
citoyens par l’Etat n’est donc pas liée à leur faculté contributive. De même, le citoyen fortement imposé ne peut réclamer de la part de l’Etat plus d’avantages que les autres. En somme, l’absence de contrepartie de l’impôt permet de le distinguer d’autres types de rétribution comme la taxe ou la
3 691 Mots / 15 Pages -
Fiscalité 1 pour planificateur financier
Deuxième dossier Conciliation entre le bénéfice comptable d’entreprise et le revenu fiscal d’entreprise Bénéfice net comptable aux états financiers selon les normes comptables 74 000$ Plus : charges inscrite aux états financiers mais non admissible selon les lois fiscale 2232$ (note1) + 5650$ (note 2) + 2050$ (note3) +
2 021 Mots / 9 Pages -
Fiscalité cas celtic sitroenne habitat
3. Le régime permet à toutes les entreprises relevant du réel normal de faire une demande de remboursement mensuel du crédit de TVA ou bien de déduire ce crédit de TVA sur les futurs Tva à payer. --------------------------------------------------------------- CAS CELTIC 1. CESSIONS TRAITEMENTS DE LA TVA A. Cession d’une
1 347 Mots / 6 Pages -
Fiscalite comptabilité sujet et correction (exam blanc)
le chiffre d’affaire est de 10 millions d’euros, devra payer un impôt société a) De 33.33 % b) De 15 % c) De 20 % B- Du résultat comptable au résultat fiscal (5 points) Le résultat comptable avant impôt de la S.A.S. Béta est de 55 250 €. Le capital
1 065 Mots / 5 Pages -
Fiscalité de l'entreprise
Trois critères permettent de distinguer les taxes des redevances : - la taxe est exigée des usages effectifs mais aussi des usagers potentiels - il n’existe pas d’équivalence entre le montant de la taxe et le cout du service - la taxe présente un caractère obligatoire à l’inverse de
28 007 Mots / 113 Pages -
Fiscalité de l’entreprise
Soit impôt à payer : 16 667€. Report en arrière : Plafonné à 1 million. Le report en arrière donne naissance à une créance fiscale. L’année d’après, lorsqu’on sera bénéficiaire, on va enlever de l’IS ce que l’Etat nous doit. La compensation peut se faire pendant 5 ans. Au
1 653 Mots / 7 Pages -
Fiscalité des sociétés liées.
DEFINITION DE LA CONSOLIDATION - La consolidation des comptes consiste à présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats d'un ensemble de sociétés comme si celles-ci n'en formaient qu'une seule. - Les comptes consolidés représentent l'image financière d'une entité économique sans existence juridique. LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION [pic
14 471 Mots / 58 Pages -
Fiscalité du régime des BIC
Le régime fiscal des produits exceptionnels - assurances reçues : indemnité compense la disparition d’un actif immobilise : a déduire car plus ou moins values. - Dégrèvements d’impôt : impôt non déductible, non imposable = a déduire. Le régime fiscal des charges et produits calculés Déductibles si : amortissement pratique
1 441 Mots / 6 Pages -
Fiscalité et implantation des entreprises à l'étranger
UNIVERSITE CADI AYYAD C:\Users\hafsim\Downloads\images (2) (1).jpg C:\Users\hafsim\Downloads\logo_FSJES (1).JPG FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES Master Droit des Affaires et de l’Entreprise Fiscalité et implantation des entreprises Réalisé par : - Khalis Mustapha Encadré par : M. Sidi Mohamed RIGAR - Amchtal Amine - Jinari Mohamed - Abdane Said -
4 966 Mots / 20 Pages -
Fiscalité Internationale
IV-Pertes, Abandon de créances Bien qu’un établissement (ou une succursale) fasse partie intégrante du siège il est possible dans certains cas de déduire au niveau du siège l’aide consentie à son établissement ou la perte de ce dernier. - l’abandon de l’aide Sur le plan comptable l’aide versée par
1 613 Mots / 7 Pages -
Fiscalité internationale
➔ voir convention. « Affaires » : activité industrielle ou commerciale y compris l’exercice de profession libérale. - on prend en considération les législations qui sont en vigueur, avec la réserve qui veut qu’en cas de changement de législation on reviendra dès lors à l’esprit de la convention au
2 655 Mots / 11 Pages -
Fiscalité, fiche TVA
- Territorialité : Principe du pays d’origine : - Livraison intracommunautaire entre un assujetti et un NON ASSUJETTI sauf moyen de transport neufPrincipe du pays de destination : Livraison/acquisition intracommunautaire/importation/exportation - Déclaration de TVA : TVA COLLECTEE + TVA DU INTRACOMMUNAUTAIRE - TVA DEDUCTIBLE SUR ABS (dont intracommunautaire) -
1 018 Mots / 5 Pages -
Fiscalité, la veille informationnelle
Trouver une information sur le web nécessite d’utiliser des moteurs de recherche généralistes comme Bing ou Google. - Vérifier ses sources : toutes les sources ne se valent pas. Pour chaque information trouvée, il convient d’identifier la source et de l’évaluer. Pour cela, on pourra s’interroger utilement sur :
1 059 Mots / 5 Pages -
Fiscalité, Social, Juridique société
Résultat Exploitation 29 774 Résultat Financier 215 Résultat Exceptionnel 440 Rentabilité : 30.429 / 433.500 = 7% Il faut comparer la rentabilité à l’inflation, si R>I, alors c’est bon. Rémunération Brut 2 500 Ch salariales 500 Net 2 000 Ch patronales 1 125 -45% 2 000 1 625 Net
2 151 Mots / 9 Pages -
Fisheries management
high-value species ahead of collapse – on the assumption that if they don’t, someone else will. The problem of this gold rush approach is compounded by over-capacity – there are too many large boats catching too few fish, which leads to illegal fishing (fishing above quota or during the
1 696 Mots / 7 Pages