« Le pouvoir exécutif sous la Vème République »

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détermine et conduit la politique de la nation. Le Premier Ministre, et par conséquent son Gouvernement, sont responsables devant le Parlement.

Ensuite, d’une certaine manière, le Premier Ministre doit aller dans le sens de ce que fait le Président de la République, sauf s’il y a une période de cohabitation.

De plus, lorsque le Premier Ministre intente une action, il sera forcément surveillé par le chef de l’Etat, qui va s’assurer que le travail soit bien réalisé par le chef du Gouvernement.

Le Premier Ministre a seulement un rôle d’assistant du Président de la République : en effet, il contresigne énormément des actes pris par le Président de la République, il affirme ou non des intentions du Président de la République… Mais il a moins de pouvoirs attribués à sa seule personne.

Le Premier Ministre peut jouer un rôle d’arbitre entre ses ministres, alors que le Président de la République est censé avoir un rôle d’arbitre face à la nation, ce qui montre une fois de plus, qu’il détient moins de responsabilités.

Enfin, il est nécessaire de souligner que le Président de la République peut changer de manière discrétionnaire son Premier Ministre, même si cela est contraire à la Constitution.

Une fois l’étude du Président de la République et du Premier Ministre achevée, il est important d’étudier les fonctions de chacun d’eux, en période hors cohabitation, ou en période de cohabitation.

II) Les prédominances dans l’exécutif

Les organes du pouvoir exécutif vont avoir des fonctions différentes selon qu’ils se retrouvent en période hors cohabitation, ou en période de cohabitation.

A) En période hors cohabitation, une forme de dérive présidentialiste

En période de cohabitation, c’est le Président de la République qui va avoir toute initiative au détriment de son Premier Ministre de même bord. D’une part, c’est le Président de la République qui va choisir exclusivement, et de manière discrétionnaire son Premier Ministre, sans que quiconque n’ait un droit de regard dessus.

Ensuite, comme il a été évoqué précédemment, le fait que le Président de la République soit élu au suffrage universel direct lui confère une plus grande légitimité que le Premier Ministre, qui est n’est pas élu, et qui n’émane pas directement du Parlement.

De plus, les pouvoirs du Président de la République vont s’étendre. En période hors cohabitation, ce n’est plus le Gouvernement qui est le chef de l’administration, mais le Président de la République. Le Président de la République est donc doublement chef : chef de l’Etat et chef de l’administration.

Enfin, lorsque ces périodes hors cohabitation arrivent, il y a une tendance de mise en retrait du Premier Ministre et de son Gouvernement. Le pouvoir d’initiative du Premier Ministre va disparaître hors cohabitation. Par exemple, c’est le Président de la République qui va contacter le Premier Ministre pour organiser un référendum.

Ainsi, en période hors cohabitation, c’est toujours le PR qui aura un pouvoir nettement plus fort que le PM. Néanmoins, cela n’est pas vraiment le cas en période de cohabitation, en voici donc l’étude.

B) En période de cohabitation, un renforcement de la dyarchie

On va parler d’une dyarchie, car les deux têtes de l’exécutif vont avoir des pouvoirs à peu près équivalents.

Néanmoins, il est fréquent de constater une montée en puissance du Premier Ministre.

En cohabitation, on remarque une suprématie du Premier Ministre. Ses pouvoirs vont se retrouver renforcés, en effet, il va pouvoir exercer toutes les attributions qui lui sont accordées. Ce n’est qu’en cohabitation qu’il peut exercer tout ses pouvoirs constitutionnels.

Ensuite, on peut constater un affaiblissement relatif du Président de la République : il va conserver certains de ses pouvoirs qu’il exercera seul, il peut aussi bloquer la politique du Gouvernement, par le biais des pouvoirs partagés.

Enfin, malgré la montée en importance du Premier Ministre, le Président de la République va préserver son domaine réservé : il va préserver son pouvoir concernant la défense et la politique des affaires étrangères. Ces domaines restent toujours ceux du Président de la République.

En 1962, l’expérience de la première cohabitation montre qu’il faut considérer les pouvoirs du Président de la République comme des pouvoirs réels et qu’il est fondé à refuser la signature du Premier Ministre.

Ces périodes de cohabitation sont déjà arrivées, et se sont passées différemment. On retrouve une cohabitation dure entre Mitterrand et Chirac, une cohabitation douce entre Mitterrand et Balladur, et une cohabitation longue entre Chirac et Jospin. Etant donné que cette dernière se passe bien, il faut qu’il y ait une nouvelle forme de Gouvernement : la cohabitation. On va donc changer la Constitution en instaurant le quinquennat, et cela facilitera les périodes de cohabitation.