RIN 1022 tn2

...

Question 4. En quoi peut-on solliciter le modèle de l’interdépendance des parties (Bacharach et Lawler) ici pour expliquer le résultat de la négociation collective des salaires en fonction de la puissance des parties à la négociation collective ?

Le modèle présenté par Bacharach et Lawler démontre que le pouvoir de négociation ou le rapport de force est tributaire de la dépendance d’une partie vis-à-vis de l’autre. Il faut tenir en compte la capacité individuelle ou collective d’entraver la capacité de production, celle-ci doit donc être évaluée dans son ensemble. Le niveau de dépendance des parties affecte leur capacité d’action et augmente ou diminue leur puissance. Ainsi, plus une partie est dépendante, moins elle est puissante. Cette évaluation de la dépendance se fait selon six grands facteurs : les facteurs financiers, les facteurs économiques, les facteurs politico-légaux, les facteurs organisationnels, les facteurs psychologiques et les facteurs résiduels ou ce qui avantage ou désavantage le vis-à-vis. L’évaluation de la situation doit également prendre en compte la présence de solutions de rechange ainsi que le niveau d’engagement de chaque partie afin d’obtenir une évaluation adéquate des puissances présentes dans le conflit. Les solutions de rechange qu’emploient les parties ont pour objectif de mettre à profit la dépendance de l’autre ou de leur relative indépendance. Cette modification de la dépendance permettra d’obtenir des concessions ou d’éviter d’en faire. Les solutions de rechange sont alors établies à partir des ressources disponibles. Dans le modèle de Bacharach et Lawler l’engagement est défini par :

- L’importance de ce qui est recherché chez le vis-à-vis;

- L’urgence de ce besoin.

En d’autres mots, plus une partie juge important l’enjeu et plus elle souhaite le régler rapidement, elle est davantage engagée envers la négociation, ce qui augmente son niveau de dépendance et avantage son adversaire. C’est le lien de dépendance entre les parties qui influence leur puissance et qui améliore la situation de l’un et diminue la puissance de l’autre.

Dans le cas de Vidéotron, les employés sont engagés envers la négociation, car bien qu’ils reçoivent une rémunération du fonds de grève, ce n’est qu’un pourcentage et non la totalité. Pour une période à court terme, ce n’est pas à considérer, mais plus la période se prolonge, plus les finances de chacun seront affectées. On peut voir ici que le conflit dure depuis le 8 mai, donc environs un mois et que rien n’est réglé encore. Il s’agit ici d’une force pour l’employeur, qui explique que si la partie syndicale n’accepte pas leurs offres, ils vendront le service d’installation et de réparation à une nouvelle filiale. Ce n’est alors qu’une question de temps pour la partie patronale avant de mettre à exécution le seul moyen dont elle dispose dans ce conflit et cela pourrait amener la partie syndicale à faire des compromis. Le syndicat envisage par contre de retirer à la direction ses moyens en recourant au régime juridique pour contester le droit de vendre le service d’installation et de réparation sans le consentement des salariés, ce qui laisserait la direction en pleine pénurie de personnel pour une période indéterminée, car comme je l’ai précisé auparavant, selon l’article 109.1 du Code du travail, il est interdit d’employer des travailleurs de remplacement en cas de grève, ceci permettant au syndicat de tirer profit de la rareté du personnel et d’employer cela comme ressource. Pour l’employeur, l’impossibilité de remplacer le personnel lors d’un arrêt de travail permet au regroupement syndical d’augmenter sa puissance. C’est de cette manière que l’on peut bien analyser la situation par rapport au modèle d’interdépendance des parties de Bacharach et Lawler, car le pouvoir de négociation et la force de travail découlent de la dépendance d’une partie vis-à-vis de l’autre, dans le sens que l’employeur a besoin de ses employés, mais les employés ont besoin de leur salaire en totalité.

Question 5. a) Les auteurs du texte 3b précisent qu’il s’applique au secteur privé. Peut-on néanmoins affirmer que les parties sont interdépendantes ici ?

La notion d’interdépendance fait référence à la dépendance mutuelle qui existe dans le lien d’emploi entre l’employeur qui compte sur la force de travail des salariés dans le cadre de sa production est le degré essentiel de l’obtention d’un salaire par l’employé pour subvenir à ses besoins. Cette notion qui est généralement adoptée dans l’analyse de conflit de travail du domaine privé peut également être transposée dans le cadre du conflit de travail qui implique les infirmières du réseau public. Au Québec, le domaine de la santé est géré par l’État qui agit comme un monopole dans la gestion des soins de santé. Les soins de santé offerts par les différents établissements du réseau public de la santé nécessitent le travail de plusieurs professionnels et, parmi ceux-ci, on y retrouve les infirmières. Le service de soins de santé peut alors être perçu comme le produit et les patients comme la clientèle. Cette clientèle ne peut déplacée dans le temps ou l’espace, ce qui oblige le gouvernement à vendre son produit dans tous les hôpitaux. Le gouvernement ne peut donc pas déplacer sa production et doit compter sur le travail des infirmières pour être en mesure de livrer les soins de santé, démontrant ainsi un grand degré de dépendance envers ce regroupement. De plus, le modèle de représentation syndicale fait en sorte que l’ensemble des infirmières d’un établissement est représenté par le même syndicat. Il en résulte donc que malgré la présence d’une entente avec les autres organisations syndicales infirmières telle que la CSN, les infirmières de ce regroupement ne peuvent pas pallier un arrêt de travail des infirmières de la FIQ, puisqu’elles ne sont pas le même établissement. Ce qui est sans compter la loi sur les travailleurs de remplacement, qui empêche le gouvernement de remplacer les infirmières en conflit. De plus, même s’il voulait contrevenir à la loi en faisant appel aux agences d’infirmières privées, la pénurie infirmière ne permettrait pas de répondre à la demande et comme cette profession est spécialisée, seules des infirmières peuvent remplacer des infirmières. Le gouvernement est alors en position de dépendance et doit donc embaucher, retenir et s’assurer de la meilleure collaboration de la part des infirmières.

De leur côté, les infirmières sont également