Dissertation sur la constitution
Par Raze • 4 Novembre 2018 • 1 869 Mots (8 Pages) • 480 Vues
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La forme d’une Constitution possède donc certaines libertés en matière d’élaboration même si certaines caractéristiques présentent des avantages bien plus importants que d’autres. A l’inverse le contenu d’une constitution requiert des éléments cruciaux et indispensables pour son fondement.
- Le fond : un contenu possédant des éléments cruciaux
On va trouver des principes, des règles prescriptives, des règles obligatoires donc, mais aussi des notions symboliques dans le contenu de la Constitution. Dans tous les cas, il y a dans toutes les Constitutions un fond commun : la vocation à réglementer le fonctionnement et l’organisation du pouvoir et à aménager les relations entre gouvernants et gouvernés.
- Les principes fondamentaux : La déclaration des droits
La très grande majorité des Constitutions contemporaines commence par une déclaration de droits, c’est-à-dire une liste de droits fondamentaux, ou par un préambule. Les déclarations de droits sont un document énonçant les droits fondamentaux des individus face à l’Etat, précédant une Constitution ou y inclus. Certaines déclarations sont reliées au texte constitutionnel par le biais d’un préambule. Le préambule est une partie introductive d’une Constitution, précédant le dispositif, et contenant un exposé des motifs ou de la procédure suivie pour l’élaborer ; parfois, le préambule est plus substantiel, et comporte ou se réfère à une déclaration de droits. Dans certaines Constitutions, on va constater que les déclarations de droits vont être placées au début de la Constitution. Or, dans cette hypothèse, la déclaration de droits sera un préambule. Dans d’autres Constitutions, on va trouver les déclarations de droits à l’intérieur de la Constitution. Dans cette hypothèse, le préambule sera placé au début de la Constitution. En France le préambule de la Constitution de 1958 présente la particularité de renvoyer aux grands textes français qui consacrent les droits et les libertés fondamentales. Ce préambule va donc renvoyer à la DDHC de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004. La seule liste de droits fondamentaux se trouve donc dans le préambule, par le fait que celui-ci renvoie aux autres textes qui consacrent les droits et les libertés fondamentales. La déclaration des droits est donc un élément essentiel à une Constitution puisqu’ils annoncent les principes fondamentaux d’un pays cependant il faut aussi que chaque citoyen puisse prendre connaissance de l’organisation des pouvoirs de son pays, pour ce faire des règles sont misent en place.
- Le fonctionnement : Les règles d’organisation du pouvoir
On va trouver, dans les Constitutions, un certain nombre de dispositions qui concernent le statut, les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il y a ainsi trois grandes familles de règles au sein des Constitutions. Les premières sont des règles impératives, c’est-à-dire des règles qui, lorsque la situation pour laquelle elles sont prévues se produit, vont s’appliquer et entrer obligatoirement en application. Par exemple, l’article 8-1 de la Constitution de 1958 dispose que le Président de la République choisit son Premier ministre. Les deuxièmes sont des règles alternatives dans lesquelles le choix est laissé entre plusieurs procédures. En matière de révision de la Constitution, l’initiative peut se faire par la voix du référendum ou par la voix du Congrès qui est la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat au Château de Versailles et dont la majorité doit voter aux 3/5 des voix. Les troisièmes sont des simples facultés, c’est-à-dire que leur titulaire est libre, ou non, de les utiliser. Par exemple, l’article 12 de la Constitution de 1958 dispose que le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale : c’est une simple faculté car il peut choisir de ne pas la dissoudre. L’article 11 dispose que le chef de l’Etat peut faire voter une loi par la voix du référendum : là c’est encore une simple faculté car il peut choisir de ne pas l’utiliser. Ainsi il est indispensable dans une Constitution de trouver l’organisation de la répartition des pouvoirs du pays mais aussi les principes qui fondent les valeurs fondamentales de ce pays. Ces éléments sont cruciaux et inhérent à la notion de Constitution
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