Dissertation sur la séparation des pouvoirs

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état. Cependant, tout cela va dépendre d’une certaine organisation du gouvernement, car il faut faire attention à ce qu’il ne soit pas absolu. En effet, pour Montesquieu, pour qu’il y est des contres-pouvoirs, il faut éviter le cumule de multiples fonctions étatiques car ce non-cumule des fonctions de l’absolutisme monarchique permet l’élaboration libre de la loi. L’organisation des pouvoirs propose de conserver au roi la fonction exécutive, qui reste favorable à un régime monarchique, mais qui propose à coter de confier le pouvoir législatif à deux assemblées. « La liberté politique ne consiste point à faire ce que l’on veut. Dans une société où il y a des lois, la liberté ne peut consister qu’à pouvoir faire ce que l’on doit vouloir, et à n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir ». Autrement dit, la liberté politique c’est n’être soumis qu’à des lois qui ne reflètent que la volonté des citoyens, ainsi qu’obéir à des lois dont les citoyens sont la source. Pour Montesquieu, et à la différence de Rousseau et Locke pour qui la volonté de la majorité à tout pouvoir, est également en plus une certaine organisation du pouvoir car « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (…). Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, pour la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Il faut donc organiser les pouvoirs d’une certaine manière pour que il ne puisse pas y avoir d’abus.

Après avoir vu les bases exactes de la séparation des pouvoirs, il est important de savoir comment cette séparation est posée au sein de notre Constitution actuelle.

II. La Constitution, institutrice de l’application actuelle de la séparation des pouvoirs

Ainsi, il faut maintenant savoir comment, dans nos états, le fondement actuel de la séparation des pouvoirs est posé( A ). Par la suite, comment L’organisation de ces pouvoirs, ont été développé depuis la pensée de Montesquieu pour assurer la liberté ( B ).

A. Le fondement actuel de la séparation des pouvoirs

Comme il a été dit précédemment, et qui a été posé par Montesquieu, il y a dans un état trois types de pouvoir attribué à un ou plusieurs organes. Actuellement, la formulation de ces pouvoirs ont évolué depuis la formulation de Montesquieu. Il y a donc tout d’abord la puissance, le pouvoir législatif, qui est le pouvoir de faire la loi, le pouvoir de faire naître dans l’ordre juridique une règle de droit générale impersonnelle et obligatoire pour tous. Ce pouvoir est représenté par le Parlement ( L’Assemblée Nationale et le Sénat.). L’article 24 de la Constitution française, évoque ainsi que le Parlement vote la loi. A contrario, l’article 1 de la Constitution des États-Unis énonce que tous les pouvoirs législatifs sont accordés au congrès. Puis la puissance exécutive est celle qui consiste à faire appliquer cette loi. En France, elle est représentée par le premier ministre ainsi que le Président de la République. Enfin, il y a ce qu’on appelle la puissance judiciaire, qui elle consiste à trancher les différents litiges qui naissent de l’application de la loi. En France, l’indépendance de l’autorité judiciaire est garantie par l’article 64 de la Constitution. A l’inverse, l’article 3 de la Constitution des États-unienne confie les pouvoirs judiciaires à la cour suprême et au réseau de cour qui dépend de celle-ci.

Il est que le principe de séparation des pouvoirs n’a pas réellement changé depuis l’établissement de celle-ci par Montesquieu, même si maintenant elle est élaborée en fonction de nos Constitutions, au sein de nos États. Cependant, est-ce que le principe de liberté politique a évoluer depuis la pensée du philosophe des Lumières.

B. L’organisation de ces pouvoirs pour assurer la liberté

Ainsi, la constitution limite les pouvoirs des autorités. Elle était donc conçue comme une protection du peuple contre toute action arbitraire, qu’elle émane du pouvoir législatif ou des autres organes du gouvernement. Cependant, le législateur en faisant des lois particulières, est tenue de respecter les principes généraux de la constitution. Il faut éviter que les pouvoirs soient confondus dans les mains d’une seule autorité. Il faut organiser les choses de telles manières qu’aucune autorité ne cumule plus d’un pouvoir et qu’elle ne puisse exercer seul plus qu’un seul pouvoir. En effet, une seule autorité serait habilité à faire la loi et à exécuter la loi, par exemple le 49-3 en France, qui permet au gouvernement de faire adopter une loi parlementaire sans que celui-ci ne vote la loi et les ordonnances. Il y a donc une possibilité pour le gouvernement d’adopter des textes dans le domaine normalement réserver à la loi. Cependant, il y a un risque de multiplications de confusions, car il y a une autre autorité qui agit, en effet le parlement doit voter la confiance au gouvernement dans le cadre du 49-3 pour que le projet soit adopter et pour les ordonnances, le parlement , va habiliter le gouvernement à agir. Le risque pour la liberté politique lorsqu’une seule autorité peut faire la loi et l’exécuter, c’est qu’il n’y ai plus de limites à l’exécution de ses volontés.

Mais encore, si une même autorité est chargée de faire la loi et de la juger, ou bien de faire exécuter la loi. Comme pour le juge qui est chargé d’appliquer et de faire la loi, dans le cadre de la Jurisprudence. L’hypothèse de séparation des pouvoirs se pose donc. Si il existe un pouvoir, il existe donc une autorité, et cette autorité exerce une partie des plusieurs pouvoirs. Malgré tout, il ne faut qu’une autorité puisse accumuler la totalité de plus d’un pouvoir, et que celui-ci organise le pouvoir de telle manière que ce dernier arrête le pouvoir, car chaque autorité doit avoir les moyens constitutionnelles d’arrêter celui-ci à une autre autorité. Lorsque ses critères sont remplis, l’on retrouve les critères de la séparation des pouvoir au sens de Montesquieu