Dissertation separation des pouvoirs ou collaboration ?

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législative.

 En France le principe de séparation des pouvoirs consacré à l’article 16 de la DDHC de 1789 est en fait l’un des éléments indispensables de toute constitution, est aujourd’hui considéré comme une condition de la démocratie moderne.

B. Les relations entre les pouvoirs dans la théorie

La séparation des pouvoirs n’implique donc pas l’existence d’un isolement absolu de chacun des pouvoirs dans une fonction spécialisé, elle impose simplement qu’un seul organe ne soit pas titulaire de la plénitude de plusieurs pouvoirs.

Montesquieu s’attache a décrire les relations qui peuvent s’établir entre les pouvoirs . Sa réflexion est fondée sur le régime britannique tel qu’il a cru le découvrir lors de son séjour à Londres.

- Montesquieu écarte de son analyse le pouvoir judiciaire : « Des trois puissances dont nous venons de parler celle de juger est quasiment nulle ».

- Reste la question des relations entre l’exécutif et le législatif. Elle repose sur le fait que chaque corps ou personne dispose de la faculté de statuer et de la faculté d’empêcher : le législateur peut adopter des lois mais l’exécutive doit avoir la possibilité de s’opposer a ces lois. De même le législateur doit avoir la faculté de s’opposer aux mesures prises par l’exécutif.

- Certes le résultat de telles relations pourrait être une paralysie complète du systeme mais dans une perspective libérale de préservation de la liberté, moins l’État agit, moins il risque de porter atteinte aux libertés .

De plus, les nécessités de l’action politique s’imposant, exécutif et législateur seront obligé de trouver un terrain d’entente : « ces puissances devraient former un repos ou une inaction, mais comme par le mouvement nécessaire des choses, elles seront contraints d’aller, elles sont forcées d’aller de concert » .

La protection de la liberté réside donc dans la nécessité d’une entente permanente entre les titulaire du pouvoir, chacun évitant que l’autre ne prennent des mesures arbitraire.

Transition :

Ainsi, il existe donc 2 types de séparation des pouvoirs :

- la séparation dite stricte repose sur deux critères qui se doivent d’être tous les deux respecter afin de garantir la liberté, d’une part la spécialisation et d’autre part l’indépendance.

- Cependant suite a la critique de Raymond Carré de Malberg montrant la hiérarchie entre les pouvoirs, le pouvoir législatif étant subordonné à l’exécutif, il ’oppose donc a cette vision un modèle inspiré de la conception Britannique et nommée séparation « souple » reposant également sur 2 critères que sont la collaboration fonctionnelle et l’interdépendance.

Ces interprétation vont donner lieu à une classification des régimes.

II) Une théorie de la séparation des pouvoirs qui s’adapte a la typologie des régimes politique.

Deux modèles de séparation des pouvoirs sont apparus, et permettent de distinguer deux grands types de régimes. Le modèle de séparation « souple » des pouvoirs dont le régime parlementaire représente l’application (B) et le régime présidentiel Américain consistant en une séparation « stricte» des pouvoirs.(A)

A. L’existence d’une collaboration même faible dans le régime présidentiel Américain

Contrairement à ce que l’on pourrait penser il ne s’agit pas d’un régime qui réserve une place prépondérante à un président, mais d’un régime de séparation stricte des pouvoirs. La séparation stricte des pouvoirs présente trois grandes caractéristiques :

- Les pouvoirs sont organiquement autonomes : ils ne peuvent pas se remettre en cause mutuellement : le chef de l’État est politiquement irresponsables devant les chambres, chambre qu’il ne peut dissoudre.

- Il n’existe pas de mécanismes juridiques de collaboration entre les pouvoirs : le chef de l’exécutif monocéphale est le chef de l’Etat, il n’est pas présent au sein du parlement, sauf s’il exerce un droit de message.

- Les pouvoirs sont spécialisés. Le Parlement est investie de la totalité du pouvoir législatif a l’exclusion du chef de l’Etat. Et le Chef de l’Etat de la totalité du pouvoirs exécutif a l’exclusion du parlement.

Le régime présidentiel des Etats Unis d’Amérique, un exemple dans lequel le régime présidentiel à fonctionné jusqu’à lors sans crise majeure.

Les pouvoirs exécutifs et législatif sont indépendant, le pouvoir législatif ne peut mettre fin au mandat de l’exécutif tandis que l’exécutif ne peut dissoudre le législatif.

- Le chef de l’Etat est le seul détenteur du pouvoir exécutif. Il est totalement indépendant puisqu’il n’est pas responsable politiquement devant le Congrès. Il est toutefois le chef de l’administration et a le pouvoir de veiller a l’exécution des loi, il est le responsable de la diplomatie.

- Le Congrès des EU détient l’intégralité du pouvoir législatif. Il a seul l’initiative des lois mais il agit dans la plupart des cas sur la base d’incitation présidentielles.

L’existence d’une séparation rigide des pouvoirs n’entraine cependant pas une absence totale de relation entre exécutif et législatif. Tout d’abord conformément a la théorie de la séparation des pouvoir, chaque organe détient la faculté d’empêcher même si leur portée peut sembler faible par rapport au régime parlementaire. On remarque un assouplissement de cette stricte séparation des pouvoirs.

Les moyens d action du président sur le congrès :

- Les sessions extraordinaires

- Le droit de message du Président au Congrès

Le droit de véto dont dispose le Président afin de s’opposer à une loi. Ce véto peut toutefois être levé par un vote des deux chambres du Congrès a la majorité des deux tiers laquelle est fort difficile à atteindre.

Les moyens d’action du Congrès sur le président :

- Le Congrès a la faculté de mettre en oeuvre la procédure d’impeachment. Une procédure qui permet de mettre en cause la responsabilité pénale du Président.

Chaque fonction de l’État appelant à un moment ou à un autre la