Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 2 881 - 2 895
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Cours sur le patrimoine
II/ le patrimoine : un ensemble de biens attachés à la personne a) les droits patrimoniaux - Les droits patrimoniaux : ces droits ont une valeur pécuniaire, ils sont appréciables en argent. Pcq ils sont appréciables en argent, ils sont dans le commerce juridique. Ils peuvent donc être cédés
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Cours sur le positionnement
des clients visés - Le positionnement de l’offre On appelle positionnement la conception d’une offre ou d’un service et de son image dans le but de lui donner une place déterminée dans l’esprit des clients visés. Ainsi chaque partie prenante de l’entreprise doit donc en tenir compte dans sa prise
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Cours sur les caractères spéciaux de la règle de droit
La règle de droit est extérieure. On entend par là qu'elle ne dépend pas de la volonté de celui qui y est soumis. Ce n'est pas une contrainte que chacun s'impose spontanément mais c'est un ordre ou une suggestion imposé à chaque membre du corps social. Ce caractère extérieur
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Cours sur les fondamentaux de la finance
[pic 5] Application : a=100 touché à l’infini i=10% VO=100/0,1= 1000 - Taux équivalent et taux proportionnel - Taux annuel et taux périodique : M nombre de périodes dans 1 année, 12 mois, 4 trimestres. - Du taux annuel au taux périodique : qui représente le taux équivalent[pic 6]
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Cours sur les inégalités sociales
moyen. Doc 4 p 131 : Calculer un indice : va-vd/vd x 100 Coef multiplicateur : va/vd En 2012, le 5ème décile a un indice 117, alors qu’il part de l’indice 100 en 1995. Cela signifie qu’entre 1996 et 2012, le niveau de vie des 50% les plus pauvres a été multiplié par
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Cours sur les sources de contraintes juridiques
A. Les limites de la mise en œuvre du droit : - l'efficacité : c'est de savoir si ce que l'on a entreprit produit des effets souhaités, attendus. C'est le mode d'appreciation des consequences des normes juridiques et de leur adequation aux fins qu'elles visent. L'auteur d'une norme juridique
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Cours TC1 droit des contrats - Partie 1
- L’objet du contrat : il doit exister. Possibilité d’acheter une chose future (qui n’existe pas au moment de la signature du contrat) L’objet du contrat doit être dans le commerce. Les biens qui appartiennent à l’état (domaine public) et le corps humain sont hors commerce. L’objet du contrat
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Cours techniques contractuelles
les techniques susceptibles d’aménager l’interprétation, la preuve, la prescription et la responsabilité. Outre les aménagements qui préviennent l’insolvabilité ou l’inexécution, les parties peuvent également prévoir les clauses d’interprétation et les clauses de la preuve (A) ainsi que les clauses de prescription et de la responsabilité (B) A- Les clauses d’interprétation
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Cours Transport et commerce internationnal
Label Bpifrance Export permet de proposer aux PME françaises un produit qui intègre le conseil, le financement et l’assurance d’un projet à l’exportation. - Accompagnement à l’international personnalisé - Une offre de financement et d’assurances simplifiée et améliorée pour les entreprises. - Les partenaires du Label sont : -
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Cours, chapitre introductif droit constitutionnel
les résultats. Et examine les recours relatif à une éventuelle irrégularité du déroulement du scrutin. Le contrôle de constitutionnalité constitue sa 2 ème attribution, il va vérifier certaine norme à la conformité de la constitution. Les normes contrôler sont : les lois ; appeler contrôle de constitutionnalité des lois, les
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Cours, Histoire des faits économiques
- 2e type : Concentration verticale. On veut contrôler l’ensemble de la production. - 3e type : Par diversification. Entreprise n’ayant rien à voir les unes des autres. Ex : Pour le cas des USA, la concentration dès le XIXe siècle s’est souvent fait par fusion d’acquisition et la
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Cours, introduction aux institutions administratives
Remarque : → A coté de la déconcentration on trouve la centralisation qui s'agit d'un transfert de la compétence de l'état vers les collectivités territoriales, c'est à dire des entités distincts de l'état. Les collectivités disposent de la personnalité juridique, c'est à dire qu'elles ont la capacités de recruter
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Cours, le droit privé.
- Le syllogisme : Un syllogisme comprend : - une majeure = c’est la règle de droit, - une mineure = la situation de fait à laquelle la règle de droit va s’appliquer - conclusion = l’application de la règle à la situation qui nous donne le résultat. Exemple
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Cours, Le système juridique, les divisions du droit.
Frontière incertaine entre DPr et DPu. - Ex : droit pénal = Organise sanctions pénales des particuliers pour comportements prohibés, donc ressort du DPu car il oppose un particulier à l’état. Etat demande réparation au nom de la société. - Beaucoup de principes du droit pénal proche du DPr.
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Cours, Vème république, droit constitutionnel.
β. L’élaboration du deuxième protégé de Constitution B. Les principes et institutions de la Constitution du 27 octobre 1946. 1. Les organes constitutionnels a. Le parlement ou le bicamérisme inégalitaire b. Le gouvernement ou le dualisme de l’exécutif α. Le président de la République β. Le président du Conseil
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