Cours sur le patrimoine

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II/ le patrimoine : un ensemble de biens attachés à la personne

a) les droits patrimoniaux

- Les droits patrimoniaux : ces droits ont une valeur pécuniaire, ils sont appréciables en argent. Pcq ils sont appréciables en argent, ils sont dans le commerce juridique. Ils peuvent donc être cédés entre vifs moyennant finance ou gratuitement. Par exemple, on peut vendre son droit de propriété sur une chose, on peut céder la créance que l'on a contre quelqu'un. Les droits patrimoniaux sont transmissibles à cause de mort, càd aux héritiers et aux légataires du titulaire. Les droits patrimoniaux sont saisissables par les créanciers et sont prescriptibles (soit prescription acquisitive soit prescription extinctive).

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b) les droits extra-patrimoniaux

- Les droits extra patrimoniaux : ils sont des droits attachés à la personne. Ex : les droits de la personnalité tels que droit au nom, droit à l'honneur, droit à sa propre image,... . Les droits extra patrimoniaux sont incessibles entre vifs, intransmissibles à cause de mort, insaisissables par les créanciers et imprescriptibles.

Remarque : les caractéristiques des droits patrimoniaux et des droits extra patrimoniaux sont à priori opposées. Il faut cependant apporter quelques nuances. Les droits patrimoniaux peuvent parfois présenter certains caractères des droits extra patrimoniaux. Il en est notamment ainsi lorsqu'un bien est affecté d'une close d’inaliénabilité. Le titulaire de ce bien ne peut pas le céder. Or l'incessibilité est en principe une caractéristique des droits extra patrimoniaux. A l'inverse, on ne doit pas considérer que les droits extra patrimoniaux sont nécessairement dépourvus de conséquences pécuniaires. Ex : l'établissement d'une filiation entraîne des conséquences d'ordre successorales. De même, s'il a été porté atteinte à l'honneur d'une personne, cette personne pourra demander réparation sous forme de dommages et intérêts. La somme allouée à ce titre ne représente pas la valeur du droit à l'honneur mais l'estimation du préjudice subi par cette atteinte.

Il arrive que coexistent un droit patrimonial et un droit extra patrimonial. Ex : le droit d'auteur, qui se décompose en deux : d'une part le droit d'exploiter son œuvre, de céder le droit d'édition de son œuvre qui est un droit pécuniaire et d'autre part le droit moral extra patrimonial qui permettra par exemple de contrôler si son œuvre a été fidèlement reproduite ou encore de ne pas la divulguer.