Le pouvoir éxécutif TD

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Si les historiens du Droit l’ont qualifié d’empire, ce fut pour une double raison. La première par le fait que c’est un régime impérial par la prédominance du Président de la République dans l’exécutif (I). La seconde par le fait que c’est un régime impérial par l’influence de l’exécutif sur le Parlement (II).

I/ Un régime impérial par la prédominance du Président de la République dans l’exécutif.

A/ Le statut personnel du Président de la République

→ Élu au SU direct pour un mandat de 10 ans conformément a l’article 2 de la Constitution de 1852. Le régime semble proche des mandats présidentiels classique ( USA) mais le mandat de 10 était particulièrement long. Ce fut la manifestation de la tradition bonapartiste du plébiscite. La Constitution de 1852 avait toutes les prédispositions pour un retour à la monarchie. C’est ce qui fut fait dès le 7 Novembre 1852. C’est à cela que le régime ainsi crée devait son nom d’empire.

B/ Les pouvoirs exécutifs du PR

→ Le PR sous le 2nd empire concentrait le pouvoir exécutif. La formule retenue par l’article 3 de cette Constitution était très révélatrice. «  le Président gouverne au moyen des ministres, du Conseil d’État, du Sénat et du Corps législatif ».

→ Citer également tout ses autres pouvoirs

→ Pour reprendre l’expression du Professeur Jean Gicquel « Le PR était l’expression de la puissance d’État. »

II/ Un régime impérial par l’influence de l’exécutif sur le Parlement.

A/ Les pouvoirs du PR à l’égard du législatif

→ Le Droit exclusif de la loi → Art 8

→ Le sénat qui contrôlait la constitutionnalité des lois.

→ Le Droit de dissolution du Corps législatif → Art 51

B/ Les prérogatives du gouvernement vis à vis du législatif

→ Les compétences législatives du Corps législatif était édulcorée c’est à dire sans valeurs. C’était comme une caisse de raisonnance, une chambre d’enregistrement.

→ La participation des ministres au Corps législatif. Tout cela a évolué vers la fin du Second Empire.