Dissertation pouvoirs du président

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Au cours de son mandat le président bénéficie d'une immunité fonctionnelle. Celle-ci se traduit de deux manière à savoir l'immunité politique et l'autre pénale.

Concernant l'irresponsabilité politique du président celle-ci est affirmée dans la constitution de 1958 à savoir que l'article 67 dispose que « le président de la république n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». le président est dons irresponsable en raison de ses fonctions.

L'irresponsabilité pénale s'affirme elle, est formé par le fait qu'il n'y ai que deux voies possible pour engager la responsabilité du président. La première est la voie internationale. La loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 crée l'article 53-2 qui prévoit que en cas de crime de guerre ou de crime contre l'humanité reconnaît la juridiction de la cour pénale internationale.

La deuxième voie est celle qui est désormais rendue possible par les nouveaux articles 67 et 68 de la constitution. Il est notable ici que l'article 68 traite de ce qui se rapporte à la sanction par la Haute Cour de Justice du président en cas de « haute trahison ».

La cinquième république marque un tournant dans l'histoire constitutionnelle avec la forte empreinte du général De Gaulle qui souhaite un exécutif fort et qui de par sa personnalité impose un président présent dans la vie politique. Il y a alors un bouleversement au sein des fonctions présidentielles qui prennent alors une ampleur considérable. La réflexion se porte dès lors sur les changements que connait la république.

II – les modifications apportées par la cinquième république

Il est judicieux d'étudier premièrement les fonctions qui lui sont attribuées ( A ), enfin

A – L'importance croissante des fonctions du président

Il est reconnu au président des pouvoirs variés. Les premiers sont politiques avec la nomination du premier ministre consacrée l'article 8. mais également la faculté de s'adresser au parlement et d'ouvrir et cloturer les sessions extraordinaire.

Il possède des compétences exécutives aussi avec la signature des décrets et des actes nécessitant le contre-seing. Mais aussi la nommination aux emploies civil et militaire.

Des compétence diplomatique etmilitaire avec la ratification de traité et la présidence du coité supérieur de défense nationale.

En matière constitutionnelle il doit veiller au bon respect de la constitution. Et en matière judiciaire il possède le droit de grâce à titre individuel et nomme aussi des personnalités qualifiées au conseil supérieur de la magistrature.

Le président possède aussi des pouvoirs propres, il s'agit de la catégorie la plus nouvelle