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Le principe de droit

Par   •  26 Novembre 2018  •  3 499 Mots (14 Pages)  •  514 Vues

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Remarque générale sur la règle de droit : Notre droit tend de plus en plus à ignorer cet élément, de plus en plus les lois sont régies pour des régimes sociaux augmentant le nombre de catégories, ce qui tend à atténuer ce caractère général et abstrait. (Exemple : est définis dans le code civile le contrat de vente, mais aujourd’hui ce contrat de vente est remis en question car à ce contrat de vente s’ajoute des contrats de vente particulier, sujet à l’objet de la vente). Cette évolution du droit est provoqué par l’inflation législative, c’est-à-dire l’augmentation incontrôlé des textes.

- Le caractère normatif :

Le droit vient réguler les rapports sociaux, pour cela la règle de droit doit être suffisamment précise et celle-ci ne peut pas se contenter de simplement fixer des orientations de vague principe parce que sinon elle n’attendrait pas son but, elle ne pourrait pas être considéré de règle de droit, parce que on considère que la règle de droit ne vaut et n’existe que si elle défend, ordonne, punit ou encore récompense. Cette idée de droit remonte au siècle des lumières (« la loi permet, ordonne ou interdit » #Portalis). C’est pour cet raison que la règle de droit doit être normative, elle doit fixer une norme de manière précise et non équivoque.

La règle de droit exprime davantage un souhait sur le point de vue politique, comme une tribune, dès lors que l’on exprime un souhait ce n’est plus une règle de droit. Cela porte atteinte à la sécurité juridique, et dénigre l’égalité entre tous. Le conseil d’État à rappeler l’importance de la sécurité juridique ainsi que le conseil constitutionnel, et dans l’exercice de sa fonction le conseil a pu supprimer certaines règles.

- L’existence d’une sanction :

La règle de droit est obligatoire, elle s’impose à tous, étant précisé qu’il existe toutefois plusieurs degrés/formes d’obligation, ainsi par exemple la règle de droit peut contenir une prescription, ici elle va induire une obligation, ici l’obligation de porter assistance aux personnes en danger, ou encore l’obligation d’un vendeur de conseiller le consommateur. Mais la règle de droit peut aussi contenir des interdictions, comme par exemple l’interdiction de rouler à 130 km/h sur l’autoroute. Le troisième type d’obligation, la règle de droit peut également accorder un droit, comme le droit de vote, la liberté d’expression, …

L’obligation est donc accompagnée d’une sanction, cette sanction est organisée par l’État, et c’est l’État qui dispose selon la théorie de Marx Weber du monopole de « la contrainte légitime », c’est l’État à travers des institutions qui a le monopole de la force, c’est l’État qui va organiser la sanction dans la règle de droit, dans l’objectif d’éviter la justice privée et d’organiser les rapports sociaux. Il y a plusieurs formes de sanctions comme il y a plusieurs types d’obligation, ainsi les trois types de sanctions : la sanction peut prendre la forme de l’obligation d’exécuter (c’est le cas où une personne ne paye pas sa dette, le débiteur, à une autre personne, le créancier, ce dernier a la possibilité de saisir un juge et c’est le juge qui va assurer l’exécution de l’obligation, le juge va ordonner au débiteur le paiement de la dette. La deuxième forme de sanction est la réparation (par exemple les dommages et intérêt, par l’allocation d’une forme d’argent, là où il avait un préjudice causé). La troisième sanction, la plus grave, est la punition (comme le droit pénale), dès lors qu’une personne commet une infraction une punition y est attaché, il s’agit d’une peine qui peut prendre plusieurs formes comme le paiement d’une amende, le retrait du permis de conduire ou encore l’emprisonnement.

Cet élément est essentiel à la règle de droit pas son existence même, dans bien des cas la simple existence de la sanction va permettre le respect de la règle de droit. En revanche il n’est pas possible de faire respecter toute les règles de droits par manque de moyen. La simple peur de la sanction va les inciter à respecter les règles de droit. Donc en conséquence la sanction a bien souvent un rôle préventif, « la peur du gendarme » qui permet le respect des obligations. Le procès de la sanction est le dernier recours pour faire respecter l’obligation.

En réalité ce n’est que par ces caractéristiques que l’on peut distinguer le droit des autres règles que l’on peut également s’imposer. Et c’est notamment le cas de la morale, qui n’est pas du droit. Bien souvent la morale existe dans notre droit. Le droit est inspirés d’un idéal de justice. Par exemple la condamnation du meurtre que l’on retrouve dans la plupart des religions qui est transposé dans les cadres juridiques. Mais cela n’est pas une généralité, car souvent le droit va s’éloigner de la morale notamment des morales religieuses, comme par exemple lorsqu’un locataire ne paye pas son loyer, son bailleur, le droit va organiser la possibilité pour le propriétaire d’expulser le locataire, cela peut être immorale si le locataire se retrouve sans domicile, la morale voudrait que l’on expulse pas le locataire.

On peut également constater que la règle de droit se distingue de la morale à plusieurs égales. Elle se distingue par la finalité poursuivit pas la loi et la morale, en effet la morale vise généralement à perfectionner l’homme et à le rendre meilleur ce qui n’est pas le cas du droit qui vise simplement à assurer un ordre social. Une autre distinction est la source dans la mesure où le droit est définie par nos représentant alors que la morale provient de la conscience de chacun. Un autre élément de distinction est le contenu, le droit est neutre alors que la morale ne l’est pas, elle est issue de principe, qui diffèrent selon la morale sur laquelle on va s’appuyer. Et le dernier élément qui distingue le droit de la morale est la sanction, car lorsqu’on ne respecte pas la morale il n’y a aucune sanction.

- Les fondements de la règle de droit

Le droit va permettre d’organiser l’ordre sociale autrement dit de vivre en ensemble, aujourd’hui c’est la puissance publique via ses organes comme le parlement qui va déterminer le contenu de la règle de droit. On se demande qu’est ce qui va déterminer le contenu de la règle de droit à travers deux visions opposées, pour certains le droit est un phénomène spontané en ce sens que l’État va se contenter de constater les données, l’État n’a donc aucune

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