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La constante un travail immoblier

Par   •  21 Mars 2018  •  1 011 Mots (5 Pages)  •  434 Vues

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B) Une notion fondée sur une opposition illusoire entre interet publique et interet privée.

1- Des travaux publics a satisfaire conjointement des interets publique et privée

2-Un raisonnement transposable à la notion d'ouvrage public

Introduction : La définition synthètique du travail public. Comme de nombreuses notion du dt adm, le travail publi n'est défini de maniere générale par aucun texte. Seules quelques lois qualifient de la sorte certains travaux. Relativement récentes, ces qualifications législatives, adoptées pour éviter toute incertitudes quant à ces opérations, ne dérogent pas aux criteres jursiprudentiel du travail public que le Conseil d'Etat a posés progressivement au cours du XXe siecle. Le travail public est aujourd'hui défini omme un travail exécuté sur un immeuble, dans l'intéret général, pour le compte et sous le controle d'une personne publique, ou par une personne publique dans le cadre d'une mission de service public : On constate qu'un travail public est constamment un travail immobilier. A cette constante s'ajoute une variable qui combine l'affectation du travail et un degré différent d'implication des personnes publiques. Le Conseil d'Etat et le Tribunal des Conflits ont retenue cette combinaison pour étendre la notion de travail public. Il s'agissait après la Deuxieme Guerre mondiale de tenir compte de l'interventionnisme grandissant des pouvoirs publics.

I - La constante un travail immoblier

Les deux conditions cumulatives, le travail public est travail immobilier, c'est retenir deux conditions: Un travail ( A ) et un immeuble. ( B)

A- Un travail

-Une action humaine " propre de l'homme".

-Une action matérielle : opération de la main de l'homme. Arret société des Granits porphyroides des Vosges ( la route TP, NON la fourniture).

-Une action créatrice: doit naitre un immeuble nouveau.

B- Un travail sur un immeuble

-Un travail immobilier: TP porte sur un immeuble

-Un immeuble par destination ou incorporation accepté aussi.

II-( La variable : l'affectation des travaux ): Un travail accompli pour le compte d'une personne publique dans un but d'interet général.

A- Un travail réalisé dans un but d'interet général

-L'arret Commune de Monségure 10 juin 1921 : il n'ya travaux publics que s'il est accompli pour le compte d'une personne publique dans un but d'interet General :

-L'enfant qui casse un pied.

-le CE devait déterminer la compétence de la juridiction admn et donc préciser si le préjudice résultait d'un défaut de réalisation d'un TP. OUI !

- TP, pas frocément un SP.

-De ne pas restreindre le droit admin au SP.

-Favorable à la compétence du juge adm au détriment de celle du JJ.

- Un travail altruiste, le travail public doit satisfaire les besoins des administrés.

-un but essentiellement de SP : tout travail utile à un service public etant d'IG.

-Un but non limité au SP : Cf Arret Commune de Monségure, absence de SP : n'exclut pas l'idée de TP.

-Travaux sur le domaine privé: travail immobilier sur le domaine privé des personnes publique peut correspondre à un travail public.

B- Un travail pour le compte d'une personne publique.

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