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Fiche de Cours

1 509 Divers dissertations gratuites 181 - 195

  • Cour d'histoire du droit cas

    Cour d'histoire du droit cas

    - Evolution du mécanisme juridique. Profit que l’on peut faire de l’expérience. INTRODUCTION GENERALE : LA GENESE DU CODE CIVIL - Napoléon : « Ma vraie gloire […] » - Le CC de 1804 a constitué un tournant. Avant la référence était les Compilations de l’empereur Justinien (romain, 6e

    9 549 Mots / 39 Pages
  • Cour de cassation

    Cour de cassation

    Puisque c’est un juge du fond elle repart à 0 et juge l’affaire en faits et en droit. Le juge d’appel est dans la hiérarchie au dessus du juge de 1e instance mais tous les jugements de première instance ne peuvent pas faire appel et dans ce cas il

    2 524 Mots / 11 Pages
  • Cour de droit civil : contrat

    a- Titre III : Les obligations conventionnelles Elle part d'un contrat, or dans l'esprit des rédacteurs du code civil le contrat c'est la source naturelle de l'obligation à cause de cet accord de volontés. Ainsi il existe un déséquilibre entre les deux titres qui s'échelonnent respectivement des articles 1101

    61 775 Mots / 248 Pages
  • Cour de stratégie

    Cour de stratégie

    La segmentation stratégique de l’ensemble des activités poursuit deux objectifs - Trouver les sous-ensembles d’activité composants l’e/se pour établir une stratégie spécifique adaptée à des sources de création de la valeur spécifique - Vérifier si l’organisat° et le système correspond à la partition en unité stratégique . La stratégie

    4 384 Mots / 18 Pages
  • Cour droit Civil

    Cour droit Civil

    Dans les situations légale on fait une application immédiate puisque : Pour une égalité entre les citoyens puis la loi nouvelle est censée être meilleure que la loi ancienne. On l’applique donc immédiatement aux situations en cour. L’intérêt social : La loi vient apporter un nouvel acquis social :

    2 271 Mots / 10 Pages
  • Cour droit constitutionnel cas

    Cour droit constitutionnel cas

    Néanmoins, le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, a donné plus de force à la citoyenneté européenne. D’une part, il permet l’exercice d’une citoyenneté plus active avec l’instauration d’un droit d’initiative citoyenne. D’autre part, il reconnaît à la Charte des droits fondamentaux une valeur juridique égale

    2 997 Mots / 12 Pages
  • Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux

    Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux

    B : L’opposition sur certains principes économiques et politiques On peut évoquer d’abord le droit de propriété, celui-ci apparait comme sacré pour la TL. Les révolutionnaires de 1789 introduisent la propriété, notamment dans l’art 17 de la DDHC, comme fondamentale. À l’opposé, les régimes démocratiques vont rejeter la propriété

    15 347 Mots / 62 Pages
  • Cour droit des personnes

    Cour droit des personnes

    1999 ; code civile modifié Art. 528 = distinction entre animaux et choses. Janvier 2015 Art. 515-14 = « Les animaux, être vivants doué de sensibilité ». Code pénal livre 3 traite des infraction contre les biens = animaux. Mais dans le livre 5 « les autres crimes et

    5 269 Mots / 22 Pages
  • COUR L1 ECO GESTION - GESTION CHAP 1

    COUR L1 ECO GESTION - GESTION CHAP 1

    rend aucune études de marché possible. On ne distingue pas le moment ou l’on passe dans l’incertain comme pour une crise. Ce qui va la composer sont les chocs de conjonctures. Quel scénario sont possible ? Grâce à tout ça on va établir trois scénarios, optimiste, une tendance et un

    799 Mots / 4 Pages
  • Cour management

    Cour management

    Le management stratégique est l’ensemble des décisions prise à long terme par la direction générale afin de déterminer les grandes orientations de l’entreprise, elles sont souvent risquer et irréversible (fusions, diversification) C/ Le management opérationnel Le management opérationnel est l’ensemble des décisions prise à moyen terme par l’encadrement ou

    995 Mots / 4 Pages
  • Cours

    Cours

    datées et signées Clauses particulières : elles concernent des éléments spécifiques à certains métiers ou situations •Clause de non-concurrence : elle interdit aux salariés d’exercer une activité similaire sur le même secteur d’activité ou pendant une période qui est fixée dans le contrat •Clause des quotas : le salarié s’engage

    1 314 Mots / 6 Pages
  • Cours

    Cours

    La personne physique existe à travers le mariage et l’affiliation, le mariage étant un acte juridique par lequel deux personnes de sexe différent ou de même sexe établissent une union formalisée et gouvernée par la loi qui se distingue du concubinage ou du PACS (Pacte Civil de Solidarité). Le

    2 751 Mots / 12 Pages
  • Cours

    Cours

    SECTION I : La création pragmatique du droit par le Prêteur Le grand juriste Marcianus présente le Prêteur comme la voix vivante du Droit . Sous la république romaine est crée un magistrat spécialisé, le Prêteur, qui est chargé des missions judiciaires qui jusque-là étaient accomplies par le consul.

    2 775 Mots / 12 Pages
  • Cours

    Cours

    -expérience sur le sujet en question -multitude d'acteurs en parlent Il faut prêter attention à ces discours, car chacun a son opinion de la réalité, mais il ne faut pas s'y arrêter mais plutôt distinguer l'objet de sa prescription comme en droit (entre discours et contenu du droit). Ces

    979 Mots / 4 Pages
  • COURS - Culture Générale BTS AM 2017

    COURS - Culture Générale BTS AM 2017

    --------------------------------------------------------------- Le genre de document : Article de presse Article en ligne Roman, nouvelle Le type de discours : Argumentatif = prise de position Narratif Descriptif Explicatif = objectif Injonctif = conseil / ordre Poétique Savoir reformuler un texte : Dans le cadre de la synthèse de document, il

    1 591 Mots / 7 Pages
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