Les sujets de droit, les objets de droit, les relations entre eux

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Certaines choses ne peuvent pas faire de conventions (celles hors du commerce juridique). On peut aussi distinguer les choses qui dispose d’une valeur pécuniaire de celles qui n’ont aucune valeur pécuniaire. On peut distinguer les choses saisissables, des choses qui sont insaisissables. Les véhicules, les immeubles constituent des choses dans le commerce. De même les produits du corps humains pouvant être détachés sans porter atteinte à la santé et à l’intégrité de la personne avec des réglementations, ces choses sont appropriables de manière privative. Il existe aussi des choses qui ne sont à personnes comme par exemple le gibier. Les choses peuvent faire l’objet de choses dans le commerce dès lors qu’il est possible de les approprier, ce sont des biens. Certaines choses ne peuvent pas être appropriables car elles n’appartiennent à personne, les choses communes, elles sont hors commerce (eau, aire…). Les inventions qui sont après l’expiration du brevet à l’usage commun de tous sont hors du commerce juridique. Les biens du domaine public sont hors commerce pour que l’affectation à l’usage du public soit conservée. De même les souvenirs de familles, on doit conserver les affectations familiales pour tous, empêcher l’appropriation à un seul membre de la famille. Puis si l’on considère les parties du corps humain comme des choses, elle est hors commerce de sorte qu’il soit impossible de vendre le corps ou une partie du corps. Lorsque la personne est décédée, la personnalité juridique cesse.

C) Choses matérielles et choses immatérielles :

Certaines choses sont immatérielles. La propriété des biens immatériels permet d’avoir le monopole de quelque chose. Mais ces biens immatériels ne font pas l’objet d’un droit de propriété indéterminée et rentre ensuite dans le domaine public cela devient donc hors commerce et on ne peut plus faire de contrats dessus.

III/ Le cas particulier des animaux

Toutes les questions qui touchent au comportement de l’homme en relation avec les animaux ce réfère à la Loi du 16 février 2015 qui a créé un nouvel article du code civil et qui porte le numéro 515 - 14 : les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilités. Ils restent soumis au régime des biens.

L’animal n’a donc toujours pas de personnalité juridique. Cela peut donc être une nouvelle catégorie. Ex : la vente d’animaux est possible mais « sous réserve des lois qui le protège » sinon c’est une infraction envers un animal d’après le Code Pénal.

IV/ Relations entre les personnes (entre elles) et les choses : les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux

Les relations entre les personnes entre elles et les choses se définissent par le droit selon lequel ces relations sont appréciables en argent ou non. Droit avec valeur pécuniaire le droit est patrimoniale. Droit sans valeur pécuniaire le droit est extra-patrimonial (ne rentre pas dans le patrimoine de la personne).[pic 9][pic 10]

A) Le Patrimoine :

La théorie classique du patrimoine : Patrimoine défini au XIXème par Aubry et Rau. Selon eux toute personne a nécessairement un patrimoine et il est inhérent à la personnalité juridique (physique et morale, on a donc un patrimoine et nécessairement un, personne sans patrimoine). Une personne qui n’aurait pas d’actif mais que des dettes a tout de même un patrimoine. Ce patrimoine est indivisible et dure aussi longtemps que dure la personnalité juridique Le patrimoine est incessible entre vifs il ne peut être cédé entre personnes vivantes, même s’il est possible de céder des éléments de note patrimoine. Le patrimoine n’est donc cessible dans son intégralité qu’à cause de mort, donc seulement après décès que le patrimoine peut être cédé intégralement.[pic 11]

Les atténuations à la théorie classique du patrimoine : La personne entrepreneur individuel qui exerce une activité professionnelle engage sa responsabilité en prenant des risques. Pour relancer l’entreprise individuelle en 2003 le législateur a autorisé de déclarer son logement insaisissable (par déclaration d’insaisissabilité). + Fiducie de 2007, une personne va transférer une partie des biens de son patrimoine.

B) Les droits patrimoniaux :

Les droits personnels : Les droits personnels sont aussi appelés droits de créance. C’est le fait d’exiger d’une personne qu’elle fasse quelque chose, également je peux exiger qu’une personne ne fasse pas quelque chose. Le droit personnel uni le créancier et le débiteur. Cette relation s’appelle une créance (pour le créancier = celui exige) ou une dette (pour celui qui est débiteur). Les caractères du droit personnel : Ce droit est patrimonial, personnel, et susceptible d’exécution forcée.

Le droit de créance est patrimonial puisqu’il représente une valeur monétaire et fait donc parti du patrimoine de la personne. Ce droit est donc personnel puisqu’il s’exerce contre le patrimoine d’une autre personne.

Les droits réels : Un lien juridique qui existe entre une personne et une chose, s’appelle un droit réel. On est titulaire d’un droit de propriété sur ce bien. Mais pas de droits réels sur les choses hors commerce. Le droit réel permet d’avoir un droit de suite sur la chose c-à-d suivre le bien en quelque main qu’il se trouve.

Les droits intellectuels : C’est le droit d’une personne à tirer profit d’une chose immatérielle. Le monopole d’exploitation qui porte sur une œuvre de l’esprit ou activité professionnelle (Ex : la clientèle). Il peut s’agir d’une catégorie spécifique du droit réel. Mais certains pensent qu’il n’est pas possible de rapprocher des biens matériels et immatériels.

C) Les droits extra-patrimoniaux :

Sans valeur pécuniaire cela n’entrent pas dans le patrimoine de leurs titulaires.

En principe, hors du commerce juridique les B sont indisponibles.

Les droits familiaux : Droits entre parents et enfants (droits des relations des membres issus d’une même famille) ou des époux. C’est par l’autorité reconnue aux parents sur la personne de leurs enfants mineurs. De même le devoir de fidélité, de vie commune, de secours mutuel