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Droit des obligations

Par   •  4 Décembre 2018  •  29 987 Mots (120 Pages)  •  484 Vues

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§4 :Lien à finalité multiples (conclusion de l'introduction)

Le débiteur doit donner quelque chose, faire quelque chose ou ne pas faire quelque chose dans un sens juridique. Donner ici c'est transferer la propriete (achat d'un bien, on me donne le bien). Se fait sur le contrat d'une volonté, cela suffit de maniere consensuelle. Faire ou ne pas faire concerne la prestation, on ne peut pas jamais forcer quelqu'un à le faire ou ne pas faire. Des finalités plus moderne, on parle d'obligation en nature ou monétaire. La particularité de l'obligation monétaire est qu'elle déprecie. En revanche l'obligation monetaire peut toujours etre en contraindre sans change de nature .

PREMIERE PARTIE :LES SOURCES D'OBLIGATIONS

TITRE 1 :LE CONTRAT

Les grandes étapes de la formation du contrat

Chapitre1 : les dispositions liminaire

art 1101 à 1111-1 du cc

Elle débute par la définition du contrat

Section 1 : def du contrat

Def contrat : art 1101 du CC , le texte dispose « le contrat est un accord de volonté destiné à faire naitre des obligations, à les modifier ( le contrat peut porter sur une disposition deja fait), à les transmettre et à les éteindre »

§1 :Le contrat est créateur d'obligation

Il existe cependant des conventions qui ne créent pas d'obligations (ex : entraide familiale, transport de bénévoles, engagement de courtoisie). Avant la conclusion du contrat, il est fréquent de ce qu'on appelle des accords de principe, on décide de se donner rdv et de discuter ce n'est pas générateur d’obligation. On a fait une short list, on choisit les partenaires pour la discussions... Il discute, ils délimitent les champs de discussions, c'est des pour-parlers pas d'obligation, on a pas encore pris d'engagement. Il est fréquent qu'on dispose d'une clause qu'on appelle clause des 4 coins, elle définit de délimiter la discussion de manière définitive.

§2 :Le contrat est une variété de convention

A) Distinction

2 volontés= contrat

1 volonte= acte unilatéral

CC reconnaît les actes unilatéraux mais il y a des actes unilatéraux qui créent des obligations, on les appelle des engagements unilatéraux (ex : employé accorde une prime des vacances)

En revanche, il y a des actes unilatéraux qui ne créent pas d'obligations (ex : testament, émancipation du mineur de 16ans). L'engagement unilatéral est à l'acte unilatéral, ce que le contrat est la convention.

B) Le régime de l'engagement

LE code civil indique que l'on applique à l'engagement les règles du contrat « en tant que 2 raisons » art 1100-1 autrement dit autant qu'il est possible, dans la mesure du possible.

Rupture de l'engagement,

Si c'est l'engagement à durée indeterminé, l'employé peut le dénoncer

Durée determine, on peut pas le rompre en anticipant, avant l'issue.

Section 2 : Catégorie de contrats

§1 :Les classifications du Code civil

A) Les classifications reconduites reprises de l'ancien Code

Il y a la distinction entre contrat unilatéraux et contrats synallagmatiques (on peut dire bilatéral)

Art 1106 du CC : un contrat synallagmatique est un contrat qui comporte des obligations réciproques, autrement dit chaque parti fait quelque chose pour l'autre, chaque parti est en meme temps créanciere et debitrice (ex : Contrat de travail, fourniture de la tache et paiement au salarié) Contrat unilateral, 1 seul obligation contrat de prêt sans interet, contrat de depot ou le contrat de caution.

Elle présente plusieurs enjeux : le contrat synallagmatique peut etre suspendu lorsqu'une parti ne rempli pas ces obligations, on appelle exception des obligations.

La résolution qui est la conséquence de l'exception des obligations. Ce mécanisme ne fonctionne pas dans l'acte unilatéral.

La preuve dans un contrat synallagmatique, il faut 2 originaux

acte unilatéral, il faut 1 titre , il faudra inscrire l'obligation du débiteur, le montant de la dette en lettre et chiffres.

La distinction entre contrat onéreux et contrat gratuit.

Art 1107 du CC : un contrat onéreux est un contrat qui renferme une contrepartie. Gratuit= sans contrepartie.

Attention, un contrat onéreux est forcement synallagmatique mais le contrat synallagmatique n'est pas forcément onéreux (ex : le contrat de bail gratuit, pas de loyer mais il y a des obligations en contre partie entretien ; un contrat de mandat, gratuitement mais synallagmatique)

La responsabilité du débiteur est plus lourde si le contrat est onéreux.

De meme, on protege mieux celui qui donne.

Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires

Art 1108 du CC : tous les contrats sont synallagmatique. Commutatifs veut dire contre partie existe et qu'elle évaluable. Le CC désigne ce qui est équivalent ou ce qui est considérée comme tel.

A l'opposé, contrat aléatoire la contre partie n'est pas certaines, situations d'incertitudes involontaires (contrat d'assurance, il y a un risque, contrat aléatoires) mais il y a des incertitudes volontaires ( la vente en viager). Autres risques ; quand on achete à vos risques et péril

Contrat aléatoires ne peut pas etre annulé pour cause de déséquilibre puisque le déséquilibre fait parti du contrat (ex : viager, personne decede 2mois apres, maison à 2000€), on appelle ca une lésion ( déséquilibre) et on annule un contrat

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