La Ve république , simple révision de la IVe ?

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La loi du 03 juin 1958 va également préciser au général De Gaulle que si c'est bien lui qui va initier la réforme constitutionnelle, il devra avoir recours à un comité : le Comité Consultatif Constitutionnel. Ce comité sera constitué de 39 personnes, dont 26 parlementaires. Autrement dit, la première rédaction de la Constitution nouvelle ne vas pas être donnée au peuple, aux parlementaires, à une nouvelle assemblée ou encore aux députés, mais à des experts, à un petit comité qui sera constitué pour 2/3 de parlementaires de la IVè République.

En juin 1958, on a une assemblée de parlementaires qui a normalement la capacité de réviser la Constitution et qui déclare que pour réviser la Constitution, à part les 5 conditions qu'elle impose, elle fait toute confiance à un homme qui, pendant 6 mois, aura tout pouvoir pour réorganiser la République. On peut noter qu’encore une fois, on se retrouve avec une France qui, comme à chaque fois qu'elle a peur, préfère s'en remettre au destin d'un homme ou d'une femme qui incarnera un pouvoir fort.

Ainsi, on veut bien faire comprendre à De Gaulle que même si on est prêt à accepter une nouvelle Constitution avec lui, il y aura un équilibre à respecter : celui des forces politiques.

Une fois que le Comité Consultatif Constitutionnel aura mis en avant son projet, ce dernier devra être adopté par référendum.

On va alors assister, en été 1958 à une naissance extrêmement rapide d’un nouveau texte constitutionnel.

- L’avènement d’une nouvelle constitution avec la reprise des idées de Bayeux

Le projet d’une nouvelle constitution va mettre très peu de temps a se mettre en place. Le général de Gaulle va avoir la chance de son côté car le contexte de décolonisation et la période de vacance pendant les mois de juin, juillet et aout vont accélérer la procédure, en effet le peuple ne s’implique pas et ferme les yeux quant au changements considérables qu’instaure cette nouvelle constitution. De plus il y a une confiance aveugle en celui qui incarne le pouvoir fort. On fera remarquer le fait qu’imposer un texte au peuple sans lui laisser pas la possibilité de discuter, de participer a son élaboration est contraire au principe de démocratie.

Le 16 juin 1946, à Bayeux, De Gaulle avait prôné la restauration de l'autorité de l’État, un pouvoir présidentiel fort, un Président de la République élu par le peuple, un régime parlementaire équilibré et rationalisé, mais surtout un Gouvernement qui dépendrait du Parlement et du Président. Mais en 1946, la gauche, a refusé ce modèle constitutionnel par peur d'un Président, par peur de ce qu'on peut appeler le césarisme.

De gaulle va soumettre à nouveaux en 1958, les idées énoncées dans son discours de Bayeux et quasiment toutes vont être acceptées. La principale étant celle de la collaboration des pouvoirs, en effet la cinquième république réussit à mettre en place deux personnages forts dans l’exécutif qui travaillent ensemble : le Président de la République et le Premier Ministre.

De Gaulle ne parviendra pas à obtenir l'élection du Président de la République au suffrage universel direct car il serait trop dangereux que le peuple ait un lien direct avec le Président. On a peur que le Président de la République, fort de sa légitimité populaire, devienne un dictateur. Ainsi, pour éviter cela, on va faire élire le Président de la République par un collège électoral de grands électeurs, et non par les parlementaires reprenant alors le modele des républiques précédentes.

Pour obtenir sa nouvelle Constitution, le général De Gaulle va devoir compter sur les forces politiques en présence, ce qui va l'amener à faire des compromis. De Gaulle est entouré par certain Hommes politiques déjà en place depuis la IVème république comme notamment Michel Debré, qui sera l'un des hommes les plus impliqué dans la rédaction de la Vè République.

On a des partisans de De Gaulle prêts à le suivre, peut importe ce qu'il propose, qu'il fasse ou qu'il dise, alors que d'autres veulent bien qu'il soit le chef, le Président de la République mais avec des garanties parlementaires. Puis on a également un certain nombre de socialistes parlementaires qui vont dénoncer, quant à eux, l'existence d'un pouvoir fort du chef de l’État.

C'est la raison pour laquelle notre composition de la Vè République donne lieu à autant d'interprétations. On a un texte qui ne tranche pas beaucoup de choses, qui a été écrit pour que chacun s'y retrouve, c'est un texte de compromis. Il faut que, ceux qui sont partisans d'un régime parlementaire, voit le régime parlementaire et il faut que, ceux qui sont partisans d'un régime présidentiel fort, même s'ils sont minoritaires, puissent s'y retrouver également. Ainsi, on va avoir des éléments, quelques fois ambigus, de façon à ce que chacun puisse y voir ce qu'il a envie d'y voir.

Cela signifie que De Gaulle lui même a du composer et n'a pas pu faire lui-même la constitution de 1958.

L’article 5 de la constitution est l’exemple même d’un texte de compromis « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ».

Ces références permettent de mieux comprendre l’esprit des nouvelles institutions.

II. L’apport d’innovations institutionnelles avec la V ème République.

Le premier but de la Vè République a été d'affirmer un nouvel équilibre. Ce dernier repose sur deux choses : rationaliser le parlementarisme, c’est-à-dire avoir un parlement moins souverain, moins puissant, moins omnipotent et conséquemment, réaffirmer un exécutif fort, autrement dit faire l'inverse de ce qu'on avait sous la IIIè et IV ème République.

Le contenu même de la Constitution de 1958 s’inscrit en rupture par rapport aux régimes précédents.

Les innovations institutionnelles de la Ve République visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusque là favorable au Parlement au détriment de l’exécutif, et, considéré comme une source d’instabilité gouvernementale.

Nous verrons dans un