La Vème République, un régime équilibré ?

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Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre (article 21 de la Constitution) est également réhabilité, en devenant plus indépendant du parlement qu’ils ne l’étaient lors de la IIIème et de la IVème République. Ainsi, les constituants de 1958 ont voulu réhabiliter le gouvernement, qui ne devrait plus dépendre du parlement mais du Président. De Gaulle ajouta que le gouvernement devrait « procéder » du Président, mais que ce dernier ne pourrait le révoquer : le gouvernement doit devenir le centre de gravité du pouvoir exécutif. Ainsi, selon l’article 20 de la Constitution, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ».

D’autre part l’article 37 (constitution) octroie au gouvernement un pouvoir réglementaire différent du pouvoir réglementaire habituel d’exécution des lois, il dispose ainsi d’une compétence de principe : « les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire ». Le gouvernement peut enfin « demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi » (article 38).

Le gouvernement acquiert également l’initiative des lois (dont dispose également le parlement, comme l’atteste l’article 39). D’autre part, les fonctions de ministre et de parlementaire deviennent incompatibles afin de résoudre les problèmes d’impartialité (un gouvernement pouvait, durant les IIIème et IVème Républiques par exemple voter au parlement à l’encontre d’un gouvernement auquel il appartenait).

Cependant, si le gouvernement est devient indépendant du parlement, il devient dépendant du premier ministre : le président peut le choisir (Article 8 : « le Président de la République nomme le Premier ministre »). Un président peut ainsi très bien nommer des personnalités qui ne sont pas issues du parlement ou qui n’ont jamais eu aucune responsabilité politique. La nomination de Georges Pompidou en 1962 place dans la lumière un illustre inconnu qui se vantait de ne jamais avoir adhéré à un parti politique.

La Vème République veut ainsi en apparence corriger les torts des précédents régimes en octroyant plus de pouvoirs aux deux piliers de l’exécutif : le président et son gouvernement.

Ce rééquilibrage est complété par une limitation des pouvoirs de l’Assemblée, appelée « parlementarisme rationalisé » (terme donné par Boris Mirkine-Guetzevitch).

Le pouvoir législatif se voit premièrement encadré : la compétence du législateur n’est plus illimitée puisque l’article 34 de la Constitution énumère les matières législatives. Le nombre de commissions parlementaires est réduit à six.

D’autre part, la fonction de contrôle du parlement est encadrée et limitée. Contrairement à la troisième république, les séances ne peuvent plus déboucher sur un vote qui aurait pour conséquence de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et donc de l’obliger à démissionner, afin de limiter les changements de gouvernement.

Le but est d’éviter que le gouvernement soit en permanence sous la pression du parlement.

Pour cette raison, l’article 49 fixe des procédures strictes pour renverser un gouvernement : les députes ne peuvent renverser le gouvernement qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale et non plus à la majorité des suffrages exprimés.

La Constitution de 1958, par l’encadrement qu’elle fait subir au gouvernement, par les nouvelles prérogatives qu’elle accorde au couple exécutif, et par la multiplication des fonctions nécessitant l’accord conjoint des deux pouvoirs (initiative des lois par exemple) témoigne d’une volonté de rééquilibrage des institutions, afin de pallier aux défauts des III ème et IV ème République.

Bien que dans l’esprit des constituants, la Vème République se veuille être un régime parlementaire, la Constitution prouve qu’il s’agit en réalité d’un régime « présidentialiste » (au sens d’un régime qui reste parlementaire dans ses fondements, sa structure mais dans lequel le président joue un rôle prééminent), dans lequel le président a parfois plus de prérogatives qu’un chef d’état de régime présidentiel. La pratique du régime n’a fait qu’accentuer cette tendance, attestant de la véracité des propos de Charles De Gaulle, lors d’une conférence de presse donnée le 31 janvier 1964 : « La constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique ».

B- EN PRATIQUE, UNE HYPERTROPHIE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

En effet, les propos de Michel Debré, qui avait qualifié le président de la Vème République de « Monarque républicain », relativement à l’exercice du pouvoir par le général De Gaulle, se trouvent confirmé par ses successeurs qui ont accentué cette pratique du pouvoir, on a ainsi pu évoquer à propos de Nicolas Sarkozy la « monarchisation » de la Vème République, ou encore l’hyperprésident ou l’omni-président.

L’évolution institutionnelle et législative de la Vème République vont dans ce sens : ainsi, en 1962, suite à l’attentat (raté) du petit-Clamart où Charles De Gaulle, alors président, aurait pu perdre la vie, celui-ci décidé, conforté par une réponse positive lors du référendum à ce sujet, que le président sera désormais élu au suffrage universel direct.

Le président de la Vème République dispose alors d’une légitimité même plus importante que celui des Etats-Unis (élu au suffrage universel indirect), qui ont pourtant un régime présidentiel.

D’autre part, depuis 2000, le mandat du président est passé de sept à cinq ans, limitant le risque de cohabitation.

De ce fait, les élections législatives se tenant à quelques mois seulement des élections présidentielles, il semble difficile que les français élisent une majorité de bord politique différente de celle du président. Ainsi le « fait majoritaire » (fait que le président soit soutenu par une majorité stable au sein de l’Assemblée, apparu en 1962) est renforcé, lui permettant ainsi de faire passer des lois plus aisément.

Le rôle du président est bien supérieur à ce que prévoyait la Constitution : celui-ci ne se contente pas d’un simple rôle d’arbitre, il s’octroie bien souvent les prérogatives du premier ministre (si celui-ci est du même bord politique que lui bien sûr) : ce n’est plus le Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation (article 20) mais le président qui détermine la politique de la nation et le Gouvernement qui la