La théorie générale des obligations

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Attention : Le testament est un acte juridique unilatéral.

- Différence entre le contrat à titre onéreux et à titre gratuit (le critère est l’avantage procuré)

Le contrat est à titre onéreux quand il y’a un avantage procuré pour chacune des parties Exemple : le contrat de vente.

Le vendeur la somme

L’acquéreur le bien

Le propriétaire le loyer

Le locataire jouir du bien

Le contrat est à titre gratuit quand il y’a un avantage pour une seule partie. Exemple : le contrat de donation

- Différence entre un contrat commutatif et un contrat aléatoire.

Un contrat est commutatif quand les obligations réciproques sont déterminées à la conclusion du contrat. Exemple : le contrat de vente (on a à notre connaissance le bien et le prix)

Un contrat est aléatoire quand les avantages et les pertes sont incertains au moment de la conclusion du contrat. Exemple : le contrat en viager, contrat d’assurance.

- Différence entre le contrat à exécution instantanée et à exécution successive.

Un contrat est à exécution instantané quand il est exécuté rapidement. Exemple : le contrat de vente

Un contrat est à exécution successive lorsqu’il s’échelonne dans le temps. Exemple : le contrat de travail, le contrat de bail, le contrat de franchise.

- Différence entre contrat nommé et contrat innommé

Un contrat nommé est un contrat régi par une loi spécifique. Exemple : el contrat de mariage, le contrat de travail.

Un contrat est innommé quand la loi n’a pas régie de régime juridique (Droit commun). Exemple : le contrat de franchise.

- Différence entre le contrat consensuel, solennel et réel

Le contrat consensuel se forme sur le seul échange des volontés Exemple : le contrat de vente.

Le contrat solennel exige le respect d’un formaliste. Il peut être sous seing privé ou en acte authentique. Exemple : Contrat de vente de fonds de commerce, cession de parts sociales, certains contrats de travail, contrat de mandat) Le contrat solennel part acte authentique est le contrat de mariage, la donation, l’hypothèque

Le contrat est réel quand la validité exige la remise de la chose. Exemple : le contrat de dépôt, le contrat de prêt (trop de débats sur ça)

C- Les classifications apparues postérieurement au Code civil

Le contrat est d’adhésion quand l’un des cocontractants impose ses conditions à l’autre ; exemple : le contrat de la SNCF

Le contrat est de gré à gré quand chacune des parties peut discuter des clauses du contrat.

Chapitre 2. Les conditions des formations du contrat Article 1108 CC

Il y’a quatre conditions et elles font référence à la volonté individuelle

- Le consentement : la manifestation de la volonté

- La capacité : être apte à vouloir

- L’objet : vouloir quoi ?

- La cause : pourquoi vouloir ?

Section 1 – Le consentement

Le consentement doit exister. C’est l’émanation de la volonté de deux personnes au minimum. Par conséquence, il résulte d’une offre et d’une acceptation.

- Offre du contrat

- Définition : C’est la manifestation de volonté par laquelle une personne propose à un tiers de conclure un contrat.

- Caractère de l’offre :

- L’offre doit être précise c’est-à-dire qu’elle doit contenir les éléments essentiels au futur contrat .Exemple : le contrat de vente- le prix et le bien doivent être précisés.

- L’offre doit être ferme c’est à dire que l’offrant doit exprimer son envie définitif de vouloir contracter

- L’offre doit être extériorisée c’est-à-dire portée à la connaissance d’au moins une personne.

L’offre peut être express (par la parole ou par écrit) ou implicite (exemple exposition de produits dans un rayon d’un magasin)

En principe, tant que l’offre n’a pas été acceptée celle-ci peut être révoquée par l’offrant. Mais deux difficultés peuvent se présenter : La caducité de l’offre et la révocation de l’offre.

- Pour la révocation de l’offre il y’a deux hypothèses qui se posent :

- L’offre est stipulée avec un délai. Dans ce cas l’offrant doit respecter ce délai. Durant ce délai, il ne peut révoquer l’offre

- L’offre est stipulée sans délai. Dans ce cas la Jurisprudence reconnaît que l’offrant doit maintenir son offre pendant « un délai raisonnable » ; Si l’offrant retire son offre, il sera sanctionné pour faute. Article 1182 CC

- La Caducité :

Elle existe quand un événement vient affecter l’offre. C’est-à-dire que l’offre ne reçoit pas d’acceptation pendant le délai ou le délai raisonnable. La jurisprudence estime que l’offre est transmise aux héritiers.

- Acceptation de l’offre

Définition : manifestation pure et simple de l’offre qui a été formulé. Elle doit correspondre exactement à l’offre.

- Les formes de l’offre

Elles peuvent être express (orale ou écrite) ou implicite (exemple : monter dans un bus)

Le silence vaut-il acceptation de l’offre ? En principe, non mais il y’a des exceptions dans le cas des relations d’affaires. Exemple : entre un distributeur et son fournisseur, en matière d’assurance