La Ve République

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B/ La loi constitutionnel du 3 juin 1958

Cette loi délègue le pouvoir constituant au gouvernement De Gaulle et a lui seul et elle va permettre une filiation légitime entre ma 4ème et la 5ème république. Cette loi du 3 juin modifie enfaîte la procédure de révision qui est prévu à l'article 90 de la constitution de 46. Donc désormais c'est le gouvernement De Gaulle et non le parlement qui sera chargé de préparer le nouveau texte constitutionnel. En procédant de la sorte il n'y aura pas de rupture de l'égalité dans le passage de la 4ème à la 5ème république. Cette loi constitutionnel ne laisse pas toute l'attitude au gouvernement De Gaulle pour élaborer la nouvelle constitution. Il va être encadré et le parlement va imposer au nouveau gouvernement des conditions qui seront des conditions de fonds et de formes.

1/ Les conditions de fonds

Le fond c'est le contenu. Le pouvoir constituant va devoir respecter 5 grands principes. Les 5 bases constituent pour le pays l'assurance d'un minimum de garanties quand à la nature des futures institutions.

1ère condition : Seul le suffrage universel est la source du pouvoir « c'est du suffrage universel ou des instances élu par lui que dérive le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif » Il fait su suffrage universel la source de tout pouvoir ce qui veut dire qu'il interdit les régimes de types corporatistes comme ceux qu'on a pu connaître en Italie ou en Espagne.

2ème condition : Le pouvoir exécutif et législatif doivent être effectivement séparer de façon que le gouvernement et le parlement assure chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions. Principe de séparation des pouvoirs. Ce qui exclu une dictature éventuelle.

3ème condition : C'est celui qui va nous permettre de donner la nature du régime. Le gouvernement doit être responsable devant le parlement.

4ème condition : l'autorité judiciaire doit demeurer indépendantes pour être a même d'assurer le respect des libertés essentielles tel qu'elles sont définis par le préambule de la constitution de 1946 et à la déclaration des droits de l'homme à laquelle elles se réfère. Il consacre l'indépendance de la magistrature ce qui est finalement une continuité de principe de séparations des pouvoirs. Il fait référence aux grands principes de libertés antérieurs, les parlementaires obligent le nouveau gouvernement à adopter dans la nouvelle constitution les acquis des régimes antérieurs c'est-à-dire les grandes libertés mais aussi les principes politiques et sociaux de la 4ème république. On institue ici une sorte de continuité république.

5ème condition : La nouvelle constitution doit permettre d'organiser les rapports de al république avec les peuples qui lui sont associés. C'est enfaîte l'annonce d'une rénovation des liens entre la France et ses territoires d'outre-mer.

2/Les conditions de formes :

La loi du 3 juin 1958 fixe la procédure dérogatoire selon laquelle la nouvelle constitution devra être établie.

1ère condition : il doit recueillir l'avis d'un comité consultatif composé pour les deux tiers de membres du parlement.

2ème condition :

3ème condition : la nouvelle constitution ne pourra rentrer en vigueur qu’après ratification populaire par la voix du référendum.

§2 : L'élaboration de la Constitution

C'est la grande rapidité de l'élaboration de juin à septembre. Ce comité de 4 ministres vont rédiger le projet de la 5ème constitution, qui seront entériné par le conseil des ministres. C'est la que seront prises les décisions essentielles du projet. Viens ensuite la consultation du comité consultatif constitutionnel qui se révélera assez formel. Ce comité est composé par les deux tiers de parlementaire c'est-à-dire 16 députés, 10 sénateurs auxquels s'ajoutent 13 personnalités désigné par le gouvernement lui-même. Ce comité siège 15 jours du 30 juillet au 14 août qui n'est pas une période propice au travail. Il existe un parlementaire appelé Mr Janot qui vient expliquer certaines dispositions lorsque le comité le lui demande. De Gaulle est intervenue lui même pour préciser a son tour quelques points. L'influence de ce comité à été assez minime même si le comité a pu sur l'ensemble apporter des retouches de détails notamment il s'est montré critique sur ce que deviendront l'article 16 de la constitution, l'art 34 , le 45 et le 49 ( principe de la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée).

Le projet à été un petit peu amendé et soumis à l'examen du conseil d'état qui lui s'est plutôt limité à veillé a la bonne rédaction du texte. Le 4 septembre 1958, la nouvelle constitution est présenté au peuple à Paris de manière symbolique sur la place de la République avec un discours de Malraux. Et enfin intervient la dernière phase de la création avec le referendum qui a lieu le 28 septembre et déjà la très grande majorité ds formations politiques souhaite que le oui l'emporte, il n'y a que le parti communiste qui fait campagne pour le non de même que François Mitterrand.

Le referendum est un vrai triomphe car la participation est très forte ( 85%) et on obtiendra 80% de oui en métropole et outre-mer. L'enjeu est différent selon qu'on est en métropole ou en pays associé car ces états doivent se prononcer sur les institutions du générale De Gaulle mais aussi se prononcer à leur appartenance à la communauté de la loi constitutionnelle de 1958. Un pays à voté non c'est la Guinée de Touré par la même le pays est devenu dans l'instant indépendant. Le générale s'en est beaucoup offusqué.

Ce qu'il faut remarquer sur cette élaboration c'est cette très grande rapidité. Et un manque de transparence dans la publicité qui à été donné aux travaux de cette constitution certainement car c'était l'exécutif qui été à l'origine de cette élaboration et non le législatif. 20 ans pour avoir les travaux de cette élaboration.

§3 : La mise en place des nouvelles institutions

La nouvelle constitution à été