La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ?

...

Mais dans son discours, Michel Debré parle aussi de la création d’une « Communauté ». Celle-ci inclurait la France avec ses territoires d’outre-mer et les départements : « les départements qui font partie de la République et ne peuvent ni ne doivent la quitter ».

Il propose un référendum pour Madagascar, La Nouvelle Calédonie et l’Afrique noire pour leur indépendance. Il parle d’Union française.

Sous la V ème République, les départements d’outre mer vont progressivement avoir de plus en plus d’indépendance, sous la tutelle de l’Etat avec la décentralisation et les lois constitutionnelles.

Loi du 13 décembre 2000 donne plus d’autonomie à ces départements.

Volonté d’autonomie sera renforcée avec la réforme constitutionnelle de 28 mars 2003. Elle prévoit que les départements et régions d’outre-mer peuvent fixer des règles applicables sur leur territoire pour certaines questions relevant de la loi, à l'exception des matières régaliennes comme les libertés publiques ou encore la sécurité.

Titre XIII de la Constitution et l’article 72 sont sur le statut de ses départements et régions d’outre-mer disposent qu’ils bénéficient de la décentralisation et de plus en plus d’indépendance tout en restant sous l’autorité de l’Etat.

La Nouvelle Calédonie, énoncé aussi dans son discours, n’est des nos jours pas indépendante maie elle est sur la voie -> Loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 permet la mise en oeuvre de mesures disposés dans les accords de Nouméa de 1998: elle possède une constitution et tend à être indépendante.

B - Un régime parlementaire couplé à un exécutif fort : la volonté du Général De Gaulle d’un vrai pouvoir donné au Président de la République

Le président est la « clef de voute des institutions de la 5ème République ». Cette expression de Michel Debré signifie que le président de la République est le point de convergence de toutes les forces et institutions de la 5ème République mais qu’il ne participe pas lui-même à l’édifice. Si on l’enlève, tout s’écroule mais il ne fait pas la beauté du vitrail. On le voulait arbitre, il est aujourd’hui gouvernant.

On constate alors l’indétermination et la confusion du rôle du président de la République lors de la rédaction de la Constitution du 27 septembre 1958, constitution qui sera acceptée par les Français, par référendum.

Figurant au titre II de la Constitution, après la Souveraineté, l’institution du Président est présentée. Selon l’article 5, « il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, il incarne l’autorité de l’Etat. On lui reconnaît un rôle éminent en matière de diplomatie et il est le chef des armées. Néanmoins, il est irresponsable politiquement. Le plus effrayant peut-on alors dire, c’est d’associer cette irresponsabilité à l’article 19 de la Constitution. En effet, ce dernier dispense de contreseing certains actes du Président de la République, tels que l’acte dissolvant l’Assemblée Nationale (article 12), lui octroyant les plein-pouvoirs (article 16) ou encore la nomination de trois des membres du Conseil constitutionnel (article 56).

Le président est alors amené à prendre une décision qui n’est pas subordonnée à la volonté ou à l’accord d’une autre autorité, sans pour autant qu’il soit responsable politiquement de cette même décision. La Constitution donne au président des pouvoirs inconditionnés qu’on assimile souvent à la notion de pouvoirs propres, qui s’opposent aux pouvoirs partagés.

Le tournant marquant la prééminence du Président de la République est 1962 : poussé par l’atteinte faite à sa personne de par l’attentat du Petit Clamart, Charles De Gaulle bafoue les mots propres de la Constitution, contournant ainsi les autres institutions politiques et organise un référendum afin de réformer le mode d’élection du Président de la République. D’un suffrage indirect par un corps électoral composé notamment des parlementaires, le référendum approuve la révision de l’article 6 de la Constitution. Renforcé par cette nouvelle légitimité, c’est le début de la prédominance du Président au sein de l’exécutif. Cela se poursuit tout au long de la 5ème République, même sous les périodes de cohabitation, au moment où le Président s’affirme tout de même en prenant une place importante et en exerçant ses pouvoirs propres, s’en octroyant même davantage.

C’est d’ailleurs durant une période de cohabitation que la réforme constitutionnelle de 2000 est adoptée, instaurant le quinquennat. Elle résulte d’un besoin de réduction de la durée du mandat du Président, afin que sa légitimité soit plus importante, du fait qu’on le soumette à l’électorat de manière plus fréquente et d’éviter les cohabitations, les calendriers électoraux se rejoignant dans les dates.

=> bouleversement : soutien populaire direct, légitimité personnelle qui lui vient directement du peuple.

Débat sur les tendances révisionnistes de la Constitution, qui penchait entre un Président fort et un Premier ministre, est tranché à ce moment là, non seulement par le fait que le Président soit désormais élu au suffrage universel direct mais également par la démarche de De Gaulle, qui a pu s’affirmer et organiser son référendum, contre le texte même de la Constitution.

Incarnation de « l’homme de la nation » (Charles de Gaulle lors de son discours de Bayeux, le 16 juin 1946.) Article 5 de la Constitution : peut provoquer les démissions des gouvernements, comme il l’a fait avec J. Chaban-Delmas en 1972 ou avec M. Rocard en 1991, et il peut dissoudre l’Assemblée dont les membres sont de toute façon élus pour un mandat moins long que le sien, tandis que lui demeure, quasiment inamovible, du moins du fait de son irresponsabilité politique, politiquement.

Puis il y a la la première cohabitation très mouvementée entre Mitterrand et Jacques Chirac.

II - La dérive présidentialiste : une différence contraire au projet des fondateurs de la V ème République progressivement affirmée

Pour Charles de Gaulle, cette notion de cohabitation n’avait pas de sens, car il avait toujours cette idée que le Président était « au-dessus