La jurisprudence a-t-elle la même valeur normative que la loi ?

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éprouve toujours le besoin d’abriter ses decisions sous la reference parfois fort artificielle a un texte de loi. De plus, toute solution jurisprudentielle meme émanant de la plus haute juridiction peut a tout moment être et sans avertissement être gommé par un revirement. La jurisprudence montre un défaut de caractère permanent avec un revirement possible. Les juges ne sont pas tenus par leurs precedents qui n’ont pas de caractère obligatoire.

Ce qui différencie radicalement la règle jurisprudentielle a la règle de droit est qu’elle ne s’impose pas au juge.

Cette incertitude est renforcée par le caractère rétroactif de le jurisprudence sur les questions nouvelles puisqu’elle s’applique a des faits qui se sont réalisés avant son apparition. De ce fait pour les justiciables elle est source d’insécurité juridique puisqu’ils ne savent pas a l’avance quelle règle leur sera appliquée.

La plus haute juridiction peut elle meme sanctionner pour motifs insuffisants la violation de la jurisprudence n’est pas désigné comme un cas d’ouverture du pourvoi en cassation

Ainsi nous constatons certaines rivalités entre la jurisprudence et la loi, ces dernières confirment que la jurisprudence n’est pas une source de droit.

II. La jurisprudence comme source indirecte du droit

A) Le role des juges

Par principe et suivant la théorie, le juge devrait simplement se contenter d’appliquer la loi sans pouvoir créer de règles nouvelles.Or, il arrive très fréquemment en pratique que la loi ne soit pas claire ou ne soit pas suffisamment complète et, dans ce cas, le juge va être amené à l’interpréter puisqu’il ne peut pas refuser de se prononcer sur un cas même si la loi n’a pas prévu qu’une telle hypothèse puisse arriver.

On peut raisonner autour d’un article fondamental du code civil : l’article 4, il montre le principe d’interprétation et l’application abstraite des juges. Il prévoit que le juge a le pouvoir et le devoir d’interpréter la loi. Ainsi cet article laisse entendre que la mission du juge est non seulement d’appliquer la loi mais aussi de l’interpreter.

De plus il est question de motivation de la décision, le juge doit préciser et completer la loi, assurer la coherence et adapter le droit a l’evolution des faits. Le juge peut être amené a combler les lacunes de la loi lorsqu’elle est silencieuse ( exemple du contrat de travail qui ne dispose pas de definition écrite ) . De ce fait une creation implicite de la loi est possible en cas de loi silencieuse. On assiste. a une vision révolutionnaire du role du juge. Cet article 4 du code civil et l’attitude des juges permettent de dire que le juge a un veritable pouvoir d’interprétation.

B) La jurisprudence : un role complémentaire de la loi

Les particularités du l’organisation juridictionnelle conduisent a privilégier les arrêts du Conseil d’Etat et ceux de la Cour de Cassation pour la droit privé. Ces juridictions ayant le pouvoir d’imposer aux autres juges de leur ordre une interpretation déterminée de la règle de droit. Le fait que ces decisions de ces Cours ont une forme d’autorité envers les autres juridictions montre qu’ils unifient le droit et qu’ils sont créateurs de normes.

La jurisprudence est au coeur du système français, elle est un effet de la hiérarchie des juridictions et de l’existence. Elle impose son interprétation aux juridictions subordonnées. On constate trois fonctions complémentaires de la jurisprudence : l’interpretation, la suppléance et l’adaptation de la loi. En somme, on assiste a une notion d’enrichissement sans cause dégagée par la jurisprudence.

Certes il n’y a pas de règle de precedent en effet une juridiction n’est jamais en lien avec celle d’avant mais un phénomène d’imitation existe le but étant d’éviter la censure des arrêts. Ainsi nous pouvons dire que la jurisprudence est une source de droit mais différente de celle de la loi ( exemple de la question prioritaire de constitutionnalité) La jurisprudence créé mais ne doit pas le dire pour éviter de remettre en cause frontalement les croyances sur lesquelles reposent notre organisation politique. C’est pour cela que qu’elle est désignée comme source indirecte