Dissertation L2, la résolution par le juge, droit civil.

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d’une inexécution succédant à une période d’exécution régulière. Ces contrats seront sanctionnés par une résiliation judiciaire qui ne sera pas prise en compte pendant la période à laquelle le contrat aura régulièrement été appliqué par les deux parties au contrat. Néanmoins, si un contrat n’a pas été exécuté dès lors que les parties on contracté, il est possible qu’il soit résolu. Tandis que s’il n’a pas été exécuté au bout d’un certain temps ledit contrat risque très fortement la résiliation.

Si la résolution des contrats en droit des obligations est courante, la pratique nous montre quotidiennement que les contractants n’ont de cesse de vouloir y déroger afin de ne pas être contraint de passer devant les juges. Le législateur ayant vu ces pratiques s’accroître a mis en place des mesures dérogatoires (II).

II Les dérogations au principe de résolution juridique

Il s’agit d’analyser les cas de résolutions non-judicaires. En effet, la loi et la jurisprudence le permettent (A), mais les contractants peuvent également y déroger par des multiples conventions personnelles (B).

A Les dérogations prévues par la loi et la jurisprudence

La loi prévoit en effet certaines dispositions autorisant une partie face à une inexécution à prononcer unilatéralement la résolution du contrat. L’article 1657 du Code civil, donne de la possibilité d’une résolution unilatérale dans la vente de biens périssables ou de meubles, mais seulement dans le cas où la chose en question n’a pas été retirée dans le délai prévu par le contrat.

D’un point de vue jurisprudentiel, de nombreux dont ceux rendu en octobre 1998, février 2001, janvier 2003 et octobre 2003 par la Cour de cassation, ces présents arrêts ont mis sur pied une dérogation à la résolution judiciaire. Cela fait naître le principe selon lequel, la gravité du comportement d’une partie à un contrat peut justifier que l’autre partie y mette fin de façon unilatérale mais ce à ses risques et périls. Le juge sera par la suite saisi par l’une des deux parties afin de contrôler la régularité d’une rupture unilatérale. En conclusion, si l’inexécution ne présente pas un caractère grave, le juge pourra condamner l’auteur de la rupture à des dommages-intérêts.

Des mécanismes autant jurisprudenciaux que législatives permettent légalement aux partie « d’échapper » au juge judicaire. Mais, hors de ce cadre législatif les parties peuvent d’elles-mêmes par des conventions particulières éviter les tribunaux (B).

B Les conventions permettant une dérogation au principe de résolution

Les parties peuvent lors des étapes préparatoires du contrat y insérer des clauses résolutoires ; il s’agit de dispositions du contrat par lesquelles les parties prévoient qu’en cas d’inexécution totale ou partielle des obligations, la résolution sera faite de plein droit. Néanmoins, pour que ces clauses soient valables, il faut que l’inexécution ait été appliquée de bonne foi.

Ce type de dérogation prive le juge de son pouvoir d’appréciation. Dès lors son rôle se limite à faire appliquer la clause résolutoire.