Cours de droit intetnationnal

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B/ le conseil européen

→ institution de l’UE chargé de lui donner son impulsion, autrement dit c’est elle qui fixe le cap. il trouve ses origines dans les conférences au sommet qui réunissait les chefs d’états et de gouvernement des états membres. Ces réunions qui était au départ informelles (eux qui décidé de se réunir) ont finalement été institutionnalisé avec la création du conseil européen.

→ réunit les chefs d’états et de gouvernement ainsi que le président de la commission.

→ s’agissant la France elle est représentait au conseil européen par le président de la république

→ à la tête il y a un président : donald truck, qui préside l’institution mais n’en ait pas membre, c’est ainsi qu’il n’a pas le droit de participer au vote.

→ le conseil européen réunit les chefs d’Etats et de gouvernement, le conseil réunit pour sa par les représentants de niveau ministériel de chaque état membre. Ces représentants doivent être habilités à engager le gouvernement de l’état membre qu’il représente, en cas d’empêchement un membre du conseil peut se faire représenter par un fonctionnaire.

C/ le conseil

Il est une des institutions centrale de l’UE

Le conseil des ministres, représente les Etats (le parlement représente le peuple)

→ statut à la majorité qualifié (plus de 50%), devant le conseil cette majorité se définit comme étant égale à au moins 55% des états membres et 65% de la population.

D/ la commission

→ institution la plus connu de l’UE.

→ Siége à Bruxelles

→ représentante de l’intérêt général de l’UE

→ composé d’un commissaire par Etats membres : aujourd’hui 28

→ s’agissant des membre de la commission, ils ne disposent pas de pouvoir propre et individuel

Le principe est celui de la collégialité, les décisions sont adoptés par l’ensemble des commissaires : collège des commissaire

→ La commission dispose de divers pouvoirs :

- monopole du pouvoir d’initiative (en principe une législation européenne ne peut être adopté dans l’union que si elle a été proposé par la commission) : normalement la seule force de proposition législative dans l’UE

- dispose d’un pouvoir d’exécution : càd que lorsque les états membres n’exercent pas un texte de l’UE, la commission pourra se substituer à eux pour l’exécuter

- dispose aussi d’un pouvoir de surveillance : elle veille à l’application des traités par les états membres (lorsque la commission considère qu’un état à violé les traités, elle doit alors exercé une recours devant la cours de justice pour que celle ci constate le manquement: il s’agit la d’un pouvoir exclusif de la commission)

E/ la cour de justice de l’Union européenne : CJUE

→ anciennement dénommé : cours de justice des communautés européennes

→ institution juridictionnelle de l’UE

→ a pour mission d’assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application du traité

→ intervient pour sanctionné les instituons européennes ainsi que les états membres qui viole le droit de l’UE

→ regroupe trois juridictions :

1 - la cour de justice (CJ)

2 - le tribunal (de l’UE)

3 - le tribunal de la fonction public de l’UE

- La CJ est compétente pour connaitre des recours formés contre les décisions adoptés par le tribunal ainsi que par le tribunal de la fonction public de l’UE. Le recours par laquelle la cours de justice est saisi s’appelle le pourvoi, les décisions rendus par ses juridictions porte le nom d’arrêt.

- Le tribunal statut sur les recours formés contre les décisions des institutions européennes

- Le tribunal de la fonction public est pour sa part compétent pour connaitre des litiges entre l’UE et ces 35 000 fonctionnaires

F/ la cour des comptes européen

→ à pour mission de contrôler les finances de l’UE : a se titre elle contrôle l’ensemble des recettes et dépenses de l’UE

→ crée en 1975 et est devenu une véritable institution grâce au traité sur l’UE

→ composé d’un ressortissant par états membres : qui doit présenter des garanties d’indépendance et de compétences

→ nommé par le conseil de lUE pour une durée de 6 ans renouvelables

G/ la BCE

→ responsable de la monnaie unique européenne

→ mène sa politique de manière indépendante des états

→ mission première : lutter contre l’inflation en assurant la stabilité des prix

→ siege à Francfort

IV / Les principaux textes adoptés par les institutions européennes

A/ Le règlement

il est définit comme un acte de porté général qui est obligatoire dans tout ses éléments et directement applicable dans tout les états membres. Le règlement suppose donc la présence de 3 critères cumulatifs :

- porté général càd qu’il ne s’adresse pas à des destinataires spécifiques et concrets mais il vise de manières abstraites toutes les personnes qui entrent dans son champs d’application (ex: entreprises, consommateurs)

- il est obligatoire dans tout ses éléments càd qu’il s’impose aux états membres non seulement en ce qui concerne ses objectifs, mais aussi ces moyens : les états ne peuvent