Texte de Judith Rochfeld (Grandes notions du droit privé, PUF, Thémis droit, 2e éd. 2013)

Séance n°1

LA NOTION DE PERSONNE ET LA PROTECTION DU CORPS HUMAIN

I.

• La dissertation

• La fiche d’arrêt

• Le cas pratique

II.

Rappels méthodologiques

Documents

Document 1 : Cass. civ. 1ère, 10 décembre 1985, Bull. civ., I, n°339

Document 2 : Cass. 1re civ., 6 févr. 2008, n°06-16.498, Bull. civ. I, n°41

Document 3 : Cass. civ. 2ème, 11 février 2021, n° 19-23.525, Publié

Document 4 : Cass. 1èreciv., 16 septembre 2010, n° 09-67.456, Bulletin 2010, I, n° 174 Document 5 : Ass. Plén., 29 juin 2001, n° 99-85.973, Bulletin criminel 2001 N° 165 p. 546 Document 6 : Ass. Plén., 13 juillet 2001, n° 98-19.190, Bulletin 2001 A. P. N° 10 p. 21 Document 7 : Ass. Plén., du 17 novembre 2000, 99-13.701, Bulletin 2000 A. P. N° 9 p. 15 Document 8 : Article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles

➔ Travail à effectuer :

1 / Faire les fiches d’arrêt.

2 / Commenter ce texte de Judith Rochfeld (Grandes notions du droit privé, PUF, Thémis droit, 2e éd. 2013) :

« Tout être humain est-il une personne juridique ? A cette question, la conception abstraite de la personne qui habitera le Code civil répond négativement : il ne suffit pas d'appartenir au genre humain pour être une personne. La notion ne renverra donc pas uniquement au fait d'avoirun corps ou un certain patrimoine génétique. Elle ne renverra pas même au constat des qualitéspsychologiques ou relationnelles propres à l'humain. Elle s'établira sur des critères abstraits, spécifiques au droit. C'est à lui que revient le soin de déterminer quels êtres humains sont des personnes juridiques et d'opérer ainsi, parmi eux, une sélection. Même si les distorsions sont rares et que la grande majorité des êtres humains intègre la catégorie sans discussion, il n’a pas toujours existé de superposition entre être humain et personne juridique.