Droit pénal : cas pratique Harry Potter 1

Cas pratique 1

Ayant échoué à traverser la barrière magique qui sépare les voies 9 et 10, Harry et Ron trouvent une solution pour se rendre à Poudlard.

Il s’agira de qualifier l’infraction recherchée (I) pour ensuite dire si la tentative est constituée (II) avant d’envisager les peines encourues (III).

I. L’infraction recherchée

Faisant face à l’impossibilité d’accéder au quai 9 3/4 Harry et Ron ont décidé de s’emparer d’un véhicule ne leur appartenant pas.

Des individus peuvent-ils être condamnés pour vol s’ils ne parviennent pas à soustraire la chose ?

On peut donc s’interroger sur la question de savoir si ces faits sont constitutifs d’un vol. Pour établir le vol, trois conditions doivent être réunies : un élément légal (1), un élément matériel (2) et un élément moral (3).

Élément légal

S’agissant de l’élément légal, le vol est prévu par l’article 311-1 du Code pénal comme étant « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».

En l’espèce, Harry et Ron se sont emparés d’un véhicule qui ne leur appartenait pas sans l’autorisation de son propriétaire, afin de l’utiliser pour se rendre à l’école Poudlard. Leur comportement correspond bien à une soustraction frauduleuse.

Par conséquent, cette condition est réunie.

Élément matériel

S’agissant de l’élément matériel, il suppose 3 éléments constitutifs. La soustraction (a) d’une chose (b) d’autrui (c).

a. D’abord, la soustraction consiste dans un déplacement matériel de la chose. Deux conceptions coexistent : d’une part, le déplacement matériel qui signifie que le voleur prend, enlève et emporte la chose convoitée pour se l'approprier, agissant à l'insu ou contre le gré de son propriétaire ou de son possesseur, et d’autre part, le maniement juridique qui signifie que le voleur s'approprie une chose que son propriétaire n'a pourtant remis qu'à titre précaire.

En l’espèce, Harry et Ron ont tenté d’ouvrir le véhicule à l’aide d’un pied-de-biche, mais ils n’ont pas réussi à forcer les sortilèges ni à déplacer la voiture.

Par conséquent, cette condition n’est pas réunie.

b. Puis, une chose soustraite. La chose vise seulement les meubles corporels, sont exclues les choses immeubles (sauf par destination) et les prestations de service.

En l’espèce, le véhicule constitue un bien meuble corporel susceptible d’appropriation. Il entre donc dans la catégorie des choses pouvant faire l’objet d’un vol au sens de l’article 311-1 du Code pénal.

Par conséquent, cette condition est réunie.

c. Enfin, la propriété d’autrui qui consiste à ce que la chose appartienne à autrui.

En l’espèce, le véhicule ne leur appartenait pas mais appartenait à un tiers. Harry et Ron n’étaient ni propriétaires ni titulaires d’un quelconque droit sur ce bien.

Par conséquent, cette condition est réunie.

En définitive, l’élément matériel de l’infraction de vol n’est pas caractérisé.

Élément moral

S’agissant de l’élément moral, Le vol est intentionnel. Il nécessite, au titre du dol général, que l’auteur ait agi volontairement contre le gré ou à l’insu du propriétaire ou du possesseur, et, au titre du dol spécial, selon la Cour de cassation que l'auteur ait eu l' « intention de se comporter, même momentanément, en propriétaire » (Crim. 19 févr. 1959) ou l'intention d'usurper la seule prérogative de reproduire un document appartenant à autrui (Crim. 24 oct. 1990, n°  89-84.485).

En l’espèce, Harry et Ron ont volontairement pris le véhicule en sachant qu’il ne leur appartenait pas et sans obtenir l’accord du propriétaire. Ils ont entendu l’utiliser librement pour leur propre intérêt, se comportant ainsi, même temporairement, comme des propriétaires du bien.

Par conséquent, cette condition est réunie.

En conclusion, l’infraction de vol ne saurait en conséquence être valablement constituée du fait que l’élément matériel n’est pas constitué. Toutefois eu égard au comportement des auteurs, il ne fait aucun doute que le vol était recherché, il convient donc de déterminer si les faits sont constitutifs d’une tentative de vol.

II. La tentative de vol

Harry et Ron échouent à ouvrir la voiture malgré leurs tentatives et sont interpellés par des policiers en patrouille.

Des individus peuvent-ils être condamnés pour tentative de vol lorsque le vol échoue à cause de circonstances extérieures ?

Il s’agit de s’interroger sur la question de savoir si ces faits sont constitutifs d’une tentative de vol. Pour établir la tentative de vol, trois conditions doivent être réunies : un élément légal (1), un élément matériel (2) et un élément moral (3). Enfin, il s’agira de voir quelle peines peuvent être encourues (4).

Élément légal

S’agissant de l’élément légal, la tentative est prévue aux articles 121-4 et 121-5 du Code pénal. Ces textes disposent qu’est auteur de l’infraction la personne qui tente de commettre un délit lorsque la loi le prévoit c’est le principe de spécialité de tentative délictuelle.

En l’espèce, le vol constitue bien un délit susceptible d’une tentative punissable comme en dispose l’article 311-13 du Code pénal.

Par conséquent, cette condition est réunie.

Élément matériel

S’agissant de l’élément matériel, la tentative est constituée par un commencement d’exécution c’est à dire un acte tendant directement à la consommation de l’infraction, celle ci étant rentrée dans sa phase d’exécution