Monde du travail, droit et économie
12 364 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 31 - 45
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À la responsabilité du fait des choses, du fait personnel et à l'imprudence de la victime.
l’anormalité de la chose : cass 13 décembre 2012 / 29 mars 2012 B) Le rôle actif de la chose non démontré La preuve de l’anormalité de la chose vise à démontrer le rôle actif de celle-ci dans le dommage. La cour refuse de caractériser d’état anormal de la piscine le
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A Les objectifs politiques conjoncturels
monétaire expansionniste permet de relancer la demande globale (la consommation de ménages et l’investissement des entreprises) et ainsi d’assurer une croissance économique forte et des créations d’emplois. Cependant une politique monétaire accommodante comporte un risque inflationniste. b. La politique monétaire de rigueur d’austérité une politique libérale Une politique monétaire de
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A nos regretté grands-parents
[pic 16] Figure 1 : L’historique de SPIE au Maroc - Domaine d’activité Sur chacun de ses marchés en Europe, SPIE propose à ses clients industriels, tertiaires, opérateurs et aux collectivités territoriales, une offre globale de services à valeur ajoutée associant expertise technique, compétences d'intégration et proximité. En effet
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A qui appartien la souveraineté en France ?
individu a le droit de participer aux affaires de l’Etat. On parle alors d’électorat de droit : seuls les citoyens peuvent voter mais ils n’en ont pas l’obligation. Chaque citoyen peut ici former l’électorat, qui est donc plus important que dans le cadre de la souveraineté nationale. La souveraineté populaire
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A quoi sert la politique de la concurrence
- Selon Chicago, les plus grandes entreprises évoluent sur des marchés concentrés car elles sont fondamentalement plus efficaces. Les marges élevées de certaines entreprises peuvent s’expliquer par la faiblesse de leurs coûts de P°, liée en particulier à l’exploitation d’économies d’échelle, sans que soit en cause des stratégies anticoncurrentielles
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A quoi sert une constitution ?
juridique (II). I) Une constitution, une organisation des pouvoirs La Constitution est au coeur de la société démocratique, nous allons comprendre le rôle du peuple au sein de la prise de décision de la norme suprême (A) ainsi puis la fonction d’organisation des pouvoirs de la constitution (B). A- L’implication
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A quoi sert une constitution ?
La constitution sépare également le pouvoir législatif (pouvoir de faire les lois) du pouvoir exécutif (pouvoir de faire exécuter les lois) et judiciaire (sanctionne et contrôle le non-respect de la loi). Cette séparation est également prévue par l’article 16 de la DDHC et donc fait partie de la constitution
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À quoi servent le droit et le droit constitutionnel ?
Exemple : les États qui interdisent l’accès à Internet ou limiter cet accès, ils limitent en effet la liberté d’accès à l’information, la liberté d’expression ou des opinions. Quelles que soient les motivations qui poussent à cette décision. Il y a une loi adoptée par l’État qui va limiter
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À quoi servent les banques?
--------------------------------------------------------------- ☞ les banques exercent une activité de production de services Les banques proposent aux agents non financiers un ensemble de prestations, pour lesquelles elles disposent d’un savoir-faire difficilement accessible. L’évolution du rôle de banquier comme prestataire de services et de services d’investissement explique le rythme rapide auquel se
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À votre avis, a-t-on atteint une bonne articulation, voir un certain équilibre entre emploi et famille? Pourquoi?
Aussi, le nombre d’heures travaillées par semaine, le nombre de jours travaillés par semaine et le fait que l’un ou l’autre ne corresponde pas aux préférences des travailleurs contribuent aux difficultés de conciliation travail-famille. Malgré l’évolution du statut de la femme au Québec, il n’en reste pas moins que leur
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A-ENVIRONNEMENT GEOGRAPHIQUE
- La réglementation en vigueur ne fixe aucune norme en ce qui concerne la superficie ou la configuration des locaux. L’article R 2324-28 du code de la santé publique précise simple ment que « les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en œuvre du projet éducatif. […]
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Abrogation de l'acte administratif
Société Journal de l’Aurore 1948 : PGD de non-rétroactivité des actes administratifs, le retrait s’oppose à cela. Il va falloir donc l’encadrer strictement. Deux hypothèses pour le retrait : - Cas d’une décision individuelle créatrice de droit (exemple une nomination) : deux conditions : l’administration ne pourra retirer cet
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Absolutisme & Despotisme
Alors que le despotisme concentre tous les pouvoirs et qu’aucune personne ou aucune choses ne peut venir interféré sur ce pouvoir, l’absolutisme lui, a une particularité qui tient du fait que le gouvernant doit quand même répondre à certaines règles dont les règles divines et il a ainsi plus
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ACCENTEL
En choisissant une structure centralisée, inspirée de la culture à la française, Accentel n’a pas pris en compte l’évolution de son environnement en pleine mutation du fait des évolutions du changement technologique et de l’arrivée de nouveaux concurrents. L’entreprise a fait des choix inverses aux préconisations de Lorenz et
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Accompagnement de l'activité entrepreneuriale
En bonne santé la principale difficulté est d’avoir suffisamment tôt l’information qu’une entreprise de cd type est en vente. Il fau pouvoir de ressource financière importante. Car le prix de marché de ces entreprises peut être élevé. Il est indispensable d’avoir de bonnes compétences générales et une expérience de
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