Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 11 341 - 11 355
-
Réponse à la soumission pour une assurance collective
Tout naturellement, les critères de particulier a la demande en question est le fait qu’elle concerne tous les citoyens d’une même municipalité qui ne sont pas des salariés et les primes sont payé par la municipalité. Dans ce cas précis il ne faudrait pas manquer de vue l’objectif de
912 Mots / 4 Pages -
Réponse de Michel Debré le 20 janv 1961 à une lettre de Paul Reynaud
d’octobre 1958 est un héritage des Constitutions passées et de leurs applications. Elle a pour ambition de combler et supprimer les erreurs du passé et notamment l’instabilité gouvernementale. C’est cette erreur qui on amener le peuple à passer de la IVème puis à la Vème République. De ce fait, la
1 285 Mots / 6 Pages -
Report on startup.
CASE REPORTS Three individual cases will be assigned of which you must complete two, each worth 20% of your final grade. I will assign several questions for each individual case about 2 weeks prior to the due date. These are individual, not team assignments. The case reports must be
1 549 Mots / 7 Pages -
Représentation de l'activité économique
5) Le reste du monde Le reste du monde n’est pas tellement un agent économique puisqu’il n’est pas de fonction principale Mais il permet de tenir compte des échanges entre les unités résidentes et l’extérieur. I.2 Le produit agrégé : Appliquée aux biens et services cette méthode permet de définir
1 029 Mots / 5 Pages -
Représentation des majeurs et des mineurs (droit des familles)
II- La représentation des majeurs : Si les mineurs sont des personnes très vulnérables et qu'il est necessaire de les protéger, il n'en est pas moins chez certains majeurs qui doivent eux aussi être assistés et représentés. Ainsi comme chez le mineur, des recours ont été mis en place
1 789 Mots / 8 Pages -
Representation sociale de l'excision chez les dan en cote d'ivoire
un tel contexte, il nous semblait important de nous pencher sur l’évolution de la pratique de l’excision chez les dan, d’où le thème de cette étude : ‹‹ Représentations sociales et pratiques de l’excision chez les dan››. Le présent sujet de recherche s’inscrit dans la perspective d’interpeller la communauté traditionnelle
7 340 Mots / 30 Pages -
Représentation syndicale, rôle et protection
Le tribunal d'instance statue en dernier ressort sur les contestations selon les règles suivantes (Art.R.2142-5 Code du travail) : - Le tribunal est saisi par voie de simple déclaration au greffe - Il statue dans les 10 jours sans frais, ni forme de procédure et sur avertissement donné trois
1 589 Mots / 7 Pages -
Research analysis
d) Production site A is not operating at its maximum capacity. e) There would be no effect because the site A has 600 excess capacity and if it drops by 500 (from 2000 to 1500) the result would not be different. The result table confirms this answer since the
1 717 Mots / 7 Pages -
Réseau de coïncidence
[pic 1] - UTILISATION DU RÉSEAU-ZÉRO La connaissance du réseau-zéro permet ainsi de trouver quel est le nœud du cristal 2, plus proche voisin d'un nœud donné du cristal 1. En particulier, au voisinage des points-zéros, la distance entre points homologues est faible ; si donc une interface passe
2 253 Mots / 10 Pages -
Résolution contrat plan détaillé
- Avec la réforme nous pouvons aborder le problème de la gravité de façon claire. L’inexécution grave est donc la seule condition de fond exigée pour la résolution unilatérale : cette inexécution n’a pas à être plus grave que celle exigée en matière de résolution judiciaire et aucune condition
1 505 Mots / 7 Pages -
Résolution de contrat, plan détaillé.
- Avec la réforme nous pouvons aborder le problème de la gravité de façon claire. L’inexécution grave est donc la seule condition de fond exigée pour la résolution unilatérale : cette inexécution n’a pas à être plus grave que celle exigée en matière de résolution judiciaire et aucune condition
1 506 Mots / 7 Pages -
Résolution du cas DECXX MODE de Déry
Fraîchement détenteur d'un baccalauréat en commerce et promu directeur des ventes moins d'un an après son arrivée dans l'entreprise, Christophe Jarry a lui aussi bénéficié de l'attention que Fibrex inc. accorde à la relève : « Je ne m'attendais pas à une promotion aussi importante et aussi rapide, c'est
5 039 Mots / 21 Pages -
Résolution du cas pratique numéro 1:
la tentative étant qualifié de délit, Albert ne sera pas condamné. Résolution du cas pratique numéro 2: les faits: Gérard Senik jaloux des résultats de Laetitia Nure meilleurs que les siens souhaite lui donner la mort à l’aide d’un concentré d’ammoniaque qu’il prépare lui même. Il tente de l’empoisonner le
1 288 Mots / 6 Pages -
Resonsabilité civile des médecins
On peut dire alors que l’obligation née du contrat et de la nature contractuelle de la relation médecin-patient est une obligation de résultat cette situation se résulte soit par la loi soit par la volonté des deux parties, cette volonté peut conférer à l’obligation du médecin la nature d’une
3 638 Mots / 15 Pages -
Responabilité administrative
Le droit romain témoigne d’une distance sémantique entre la responsabilité qui relève du plan du droit, et la culpabilité qui relève du plan de la morale. Deux millénaires plus tard, on ne trouve que très peu le mot « responsabilité » dans les codes napoléoniens. Le code civil use
40 457 Mots / 162 Pages