RELIGION ET DROIT ENTRE INDIFFÉRENCE ET LIAISONS DANGEREUSES

...

La règle religieuse gouverne la destinée et le salut de l’âme (dans l'au delà), alors que la règle juridique n'a pas de finalité spirituelle. Elle se préoccupe d'assurer sur terre l'ordre et la cohésion de la société. La religion régit les pensées et les actes ( exemples : ne pas tuer, ne pas voler…), tandis que le droit ne s'intéresse qu'aux comportements extérieurs, à l’organisation des relations humaines.

Cette existence se différencie également au niveau de la sanction. Le châtiment religieux met uniquement en cause l'Homme dans ses relations avec la divinité et non avec les institutions judiciaires. Alors que pour le droit, le blâme est purement « interne », c'est à dire que la violation d'une règle juridique entraîne une condamnation par les pouvoirs publics, qu'on peut qualifier d' « externe ».

Tandis que la plupart des normes juridiques restent neutres vis-à-vis de la religion, on constate souvent un recul de la prise en considération de la religion par le droit. Cela s'explique par l'évolution du droit et le développement de certaines religions comme : l’Islam. C'est ainsi que des lois contemporaines ont admis le droit au divorce, à l'avortement ou encore au mariage homosexuel (loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples homosexuels), pourtant condamnés par la plupart des religions.

II ) Liaisons dangereuses entre droit et religion

Actuellement, nous faisons face à l'évolution du droit et donc des mœurs, mais quelques conflits entre le droit et la religion subsistent toujours (A). Alors l'État, pour garantir la paix social intervient dans la sphère religieuse (B).

A – Les conflits entre la religion et le droit

En France, dernièrement en matière d’actualité, nous apprenons qu' il y a une réelle rupture entre le droit français et la religion musulmane. Entre ces deux corps de règles, il n'y a plus de communication : le dialogue est impossible. Cela est dû à un des préceptes religieux de l'Islam : le port du voile et la burqa.

Le voile, qu'il soit intégrale ou non suscite de grosses polémiques dans le monde musulman et aussi au sein de la création du droit. Dans le coran, le port du voile ou du foulard est préconisé, mais ce n'est pas l'un des cinq piliers de l'Islam.

De ce fait, nous pouvons douter de ce caractère « obligatoire ». Comme le souligne de nombreux personnages politiques, si même les savants musulmans considèrent que le port de voile n'est pas une prescription du Coran, alors l'interdire n'est en rien une atteinte à la liberté de culte des pratiquants.

On se rappelle tous de la décision du Conseil d'État de 2008 dans laquelle celui-ci a refusé d'annuler le décret de rejet de la demande de « francisation matrimoniale » d'une jeune musulmane qui portait le burqa, au motif que celle-ci avait adopté « une pratique radicale de la religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes » (CE, 27 juin 2008, n°286798, Mme Faiza A).

B – Intervention juridique du droit dans la sphère religieuse

La neutralité dictée par la laïcité n'interdit pas toute intervention du droit dans la sphère religieuse. Le droit appréhende et sanctionne le comportement religieux jugé contraire à l'ordre public. Le droit doit se montrer neutre et doit sanctionner en cas de manquement à la règle.

L'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales précise que la liberté de manifester sa religion « ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui , prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publique, ou la protection des droits et libertés d'autrui ».

C'est ainsi que le Conseil d'État a refusé la prohibition générales des signes religieux et toute discrimination dans l'accès à l'enseignement qui serait fondé sur les convictions religieuses des élèves .

La loi n°2004-228 du 15 mars 2004, dite loi sur la laïcité, a interdit les signes et tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Plus récemment, le 11 octobre 2010, a été adopté une loi sur l'interdiction de la dissimulation du visage dans les espaces publics et d'imposer le voile intégrale a autrui. La loi vise de façon général et absolu, l'interdiction de toute dissimulation du visage ( par une cagoule par exemple). La loi n'entends prohiber que le fait de masquer ses traits, cette dissimulation était perçue à elle seule comme troublant l'ordre public. Elle ne doit en revanche, pas porter atteinte à l'exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au publics.