Réponse de Michel Debré le 20 janv 1961 à une lettre de Paul Reynaud

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d’octobre 1958 est un héritage des Constitutions passées et de leurs applications. Elle a pour ambition de combler et supprimer les erreurs du passé et notamment l’instabilité gouvernementale. C’est cette erreur qui on amener le peuple à passer de la IVème puis à la Vème République.

De ce fait, la Constitution se devait de « chercher à assurer la stabilité et l’autorité gouvernementale par un ensemble de mécanismes complémentaires ».

Michel Debré spécifie que la Constitution n’a pas prévu qu’un seul moyen de faire barrage à une instabilité mais plusieurs. Comme il le spécifie par la suite la dissolution de l’Assemblée nationale est l’un deux, si ce n’est l’un des plus importants.

Mais il ne faut pas oublier que la Constitution en possède d’autres tout aussi essentiels, car ils forment un tout.

La Constitution prévoit donc pour cette lute l’article 12 pour la dissolution de l’Assemblée nationale.

Ainsi que les articles 49 et 50 qui prévoit que le Gouvernement propose son programme ou éventuellement face une déclaration de politique national par l’intermédiaire du Premier ministre auprès de l’Assemblée nationale qui doit par la suite lui voté sa confiance. Si cette motion de censure n’est pas signée par un dixième des membres de l’Assemblée nationale, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement au Président de la République.

Les réponses face à la volonté de mise en place d’une dissolution automatique

Lors de l’écriture de la Constitution il fut décidé d’opter pour une dissolution discrétionnaire de la Constitution. Trois ans après Paul Reynaud propose à Michel Debré actuelle Premier ministre la dissolution automatique.

Un risque de mauvaise utilisation

Michel Debré voit dans la proposition de Paul Reynaud une mise en place d’un système de dissolution automatique des « inconvénient majeur de toujours entrainer de mauvaise élections. »

Si une élection de ce type arriverait à un moment de fragilité des différentes parties politique. Chaque parties ne serait pas amène de proposer le maximum de leurs possibilités car il essaierait de sortir de la crise. De ce fait un « délai de plusieurs mois s’écoule en général entre le moment ou une fraction de la majorité quitte celle-ci et le moment où elle réussit à former avec l’opposition une nouvelle coalition solide ».

De plus, la dissolution n’est pas encore rentrée dans les mœurs politique ou populaire ce qui pourrait entrainer de mauvaise compréhension lorsque le peuple élira la nouvelle Assemblé. Ainsi que lors des différents discourt des hommes politiques au fur et à mesure de la campagne.

De ce fait la crise risquerait d’être double ministérielle et social.

Confirmé par des exemples historique et politique

L’auteur de la lettre prend appuis sur des exemples historiques tels que 1955 en France sous la IVème République mais aussi ailleurs avec le système Anglais.

Depuis la IIIème République, la dissolution de l’Assemblé National est regardé avec méfiance. Lors de la IIIème République le Président de la République possédait ce pouvoirs partagé avec le Sénat. il fallait leurs accord au préalable.

Mais suite à la première dissolution en mai 1877, la convention Grévy met en place l’effacement du Président de la République face à l’Assemblée Nationale.

Par la suite sous la IVème République, la dissolution est strictement encadré et ne peut être utilisé qu’en cas de deux crises ministérielles dans un délai de dix-huit mois, ce qui fut le cas en 1955.

Michelle Debré tire la conséquence de cette dissolution. Le vote précipité ne permet pas de laisser ressortir un fait majoritaire.

La majorité absolue des députés permet de reconnaitre le Président de la République comme le Leadeur. De plus le fait majoritaire est l’un des nouveaux virages pris par la Constitution.

L’Angleterre utilise elle aussi la dissolution discrétionnaire de l’Assemblée nationale. Mais contrairement à la France «  la dissolution n’a d’ailleurs aucun caractère automatique ». Il met en place régulièrement des dissolutions pour amener une majorité à l’Assemblée nationale. Il en retire que la difficulté de la dissolution est dû au multipartisme français au contraire du bipartisme Anglais qui simplifie les