Religion et droit, entre indifférence et liaison dangereuse ?

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Nous nous trouvons dans une période de tensions entre la République et l'Église catholique, l'un et l'autre se disputant le magistère moral sur la société. Leurs proximités, leurs liens ont suscité de nombreux crises et critiques et de là la nécessité de couper ce lien se forme peu a peu.

B) UNE SÉPARTION NECESSAIRE.

Le 9 décembre 1905, est votée la loi concernant la séparation des Églises et de l'État. La loi s'applique aux quatre confessions alors représentées en France : le catholicisme, la confession d'Augsbourg (les protestants luthériens), les réformés (les protestants calvinistes) et les israélites. Elle clôture 25 ans de tensions entre la République et l'Église catholique, l'un et l'autre se disputant le magistère moral sur la société. La nouvelle loi met fin au concordat napoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

Article 1er : «la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes...».

Article 2 : «La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte...»

Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s'exonère pas de ses responsabilités. Il veut «garantir» à chacun les moyens d'exercer librement sa religion dans le respect de celles d'autrui. C'est dans cet esprit que sont instituées des aumôneries dans les milieux fermés (casernes, lycées, prisons, hôpitaux)... et, plus tard, des émissions religieuses sur les chaînes publiques de télévision.

L'État n'entend en aucune façon limiter la liberté de conscience ni cantonner la religion à la sphère privée.

Sur le plan financier, la loi a deux conséquences majeures :

– Les ministres des cultes (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins...) ne sont plus rémunérés par l'État et celui-ci se désintéresse totalement de leur nomination,

– Les biens détenus précédemment par les Églises deviennent la propriété de l'État mais celui-ci se réserve le droit de les confier gratuitement aux représentants des Églises en vue de l'exercice du culte.

Pour les Églises, l'opération va s'avérer plutôt profitable. En effet, d'une part, les ministres du culte et en particulier les évêques vont gagner en indépendance, n'étant plus tenus de rendre des comptes à l'administration. D'autre part, les Églises ne vont plus avoir à leur charge l'entretien très coûteux des édifices religieux (cathédrales, églises, temples...) préexistant à la loi de 1905. Elles ne devront plus assurer que l'entretien courant de ces édifices... Quand à ceux qu'elles seront amenées à construire après la loi de 1905, ils seront leur propriété pleine et entière. Cette séparation des pouvoirs est nécessaire car elle est vue comme l'unique moyen de préserver la liberté contre les abus du pouvoir et contre l'arbitraire. Le pouvoir politique contient 3 aspect= le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire et selon Montesquieu, si ces trois aspect du pouvoir appartienne à une seule et unique personne, il n'y a pas de liberté mais on se trouve dans un régime de pouvoir absolu. Cette théorie de Montesquieu va faire l'objet d'un ouvrage intitulé «l'esprit des lois».

Une trop forte présence de l'État à conduit à une séparation de l'église et des états, ce qui conduit à l'indépendance. Mais cette séparation est douloureuse et conflictuelle.

II) UNE SÉPARATION DOULOUREUSE ET CONLFICTUELLE.

A) DES LIENS TOURJOURS PRÉSENT

Malgré la séparation de l'église et du droit on remarque que certain liens persiste et imprègne le droit actuelle. Le droit n'est pas seulement rigide et rigoureux, «le droit est trop humain pour prétendre à l'absolu de la ligne droite» dit le célèbre doyen Jean CARBONNIER. En effet, le droit a un caractère évolutif puisque tenant compte de sa population et de ses besoins et il est impossible pour le droit de contourner la religion. On peut noter que la religion est tout de même évoquer dans le droit par le biais d'une loi protégeant la liberté d'opinion. La religion continue à influencer le droit de quelconque façons; le droit de vote pour les femmes à d'ailleurs était accordé aussi tardivement par peur d'une reprise du contrôle de l'église par le biais des femmes. Comme il a été évoqué un peu plus haut, le droit ou l'état continu de financer l'entretien des bâtiments religieux construit avant la loi de 1905. La religion influence le droit et ces pouvoirs puisque le pouvoir législatif n'a pas d'autre choix que de reconnaître la religion et surtout dans ces décisions, et nous pouvons citer l'exemple de l'affaire de l'école Saint- Marthe ou l'État a dut reconnaître les obligations religieuse auquel elle devait se plier. Ou encore dans des affaires de ports de voile dans les lieux de travail.

On peut voir que l'influence de la religion sur le droit malgré la séparation, on peut dire que certains liens existent encore. Mais on peut voir que certaines «rancœurs» voient le jour.

B) DES RANCOEURS DU A LA SEPARATION.

On parle de rancœurs mais il s'agit de conflits naissant du a cette séparation. Nous pouvons prendre l'exemple de l'Alsace- Lorraine qui pose problèmes car la séparation n'a pas pris forme sur ce territoire par rapport à son passé. Cette séparation a engendré une émancipation au sein du droit comme de la religion, tel que le non financement des nouveaux bâtiments ou encore l'interdiction de châtiments corporelle infliger par la religion dans certains cas. Une différenciation des lieux publique des lieux religieux d'une part par le financement mais aussi dans le cadre de leurs utilité. Un bâtiment publique ne peut être réquisitionné pour un événement religieux, en aucun cas. Ce genre de question soulève des débats très houleux tel que l’aménagement de menu spéciaux à la cantine d'école publique. Étant donné la séparation des Églises et des États, les religions perçoivent mal l'intrusion de l'État dans