Monde du travail, droit et économie
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Pourquoi ne pas sortir de l'euro?
entre le prix de vente de l’orange espagnole et le prix de vente de l’orange française. Avec une peseta dévaluée à 50%, et un franc dévalué à 25%, le coût de production est à 75 Fr en France et 40 P en Espagne. L’orange française se vend donc à 150
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Pourquoi une politique publique de la concurrence
- Le rôle régulateur de la P.P.C Le but de la régulation c’est de s’ouvrir à la concurrence, d’améliorer l’efficacité́ du marché tout en corrigeant les problèmes du système. Pour cela maintenir une concurrence conforme à la loi émis par les institution, en évitant les ententes, les abus de
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Pourquoiles crises reviennent toujours
- Emplois d’avenir : destiné aux jeunes de 16 à 26 ans (jusqu’à 30 ans pour handicapés) qui n’ont pas de diplômes. Contrat qui va associer une formation et une expérience professionnelle et une aide financière de l’Etat. Commence par un bilan des compétences du jeune puis programme de
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Pourvoi n°13-18446 du 12 juin 2014
- Erreur déterminante du consentement Dans le droit contractuel, l'erreur peut porter sur la valeur de l'objet ou sur les motifs déterminants. Ici c'est les motifs déterminants qui retiendront notre attention. Ce type d'erreur est aujourd'hui consacré à l'article 1135 du code civil: "l'erreur sur un simple motif, étranger
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Pouvoir constituant: dualité ou unité?
Constituant dérivé → quels limites ? doit respecter l’originaire ? peut-il aller à l’encontre de la constitutionnalité ? Constituant originaire → Le peuple en est l’auteur. Peut-il y avoir des limites constitutionnelles au pouvoir constituant ? La base du pouvoir constituant est la nation → volonté d’exister politiquement ;
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Pouvoir de l'employeur et droit fondamentaux du salarié
préalablement à la décision de l’employeur de mise en oeuvre dans l’entreprise sur les moyens ou sur les techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés ». Nous allons donc voir désormais que l’illicéité réside dans le respect de la vie privée du salarié hors de son temps de travail.
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Pouvoir de Sanction du CSA
- Les différentes sanctions du CSA - Deux catégories de sanctions - Sanctions administratives Le CSA peut suspendre la diffusion d’un programme. C’est une sanction très lourde qui n’est pas très utilisée. Les sociétés nationales n’étant pas formellement autorisées par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, ce dernier ne peut
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Pouvoir du juge d'instruction cas
2) Le contrôle des pouvoirs d’investigation L’exercice par le juge d’instruction de ses pouvoirs d’information fait l’objet d’un contrôle de la part de la chambre de l’instruction (sur ce point v. thèmes consacrés aux nullités et à la chambre de l’instruction), mais aussi de la part du parquet et
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Pouvoir d’organisation de l’employeur et inaptitude du salarié depuis la loi du 8 août 2016
Mais il ne s’agit pas de la seule donnée qui facilite le licenciement du salarié, le nouveau régime juridique exempte l’employeur de son obligation de reclasser le salarié pour deux motifs bien précis. B) Une augmentation du nombre de motifs de licenciement pour inaptitude Comme vu précédemment, le licenciement
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Pouvoir législatif et judiciaire.
Peu à peu les partis politiques sont apparus au centre de la vie politique et de la compétition démocratique. Ils ont pour fonction de constituer des programmes de gouvernement et de fournir des candidats qui vont porter ces projets et tenter d’accéder au pouvoir. Ils ont également eu pour
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Pouvoirs, institutions et vie politique
Du fait que l’on pense l’État, on va modifier les comportements. L’État est une fiction, c’est une personne morale de droit public. Il y a unité de l’État et l’État a des intérêts. L’État a une volonté. EX : il a une volonté en terme de sécurité routière. Il possède donc
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PPP (Projet personnel et professionnel)
Le responsable qualité exerce plusieurs fonctions au sein de l’entreprise. Il est tout d’abord chargé de mettre en place une démarche qualité. Il traque le moindre défaut et veille au respect des normes. Il surveille donc toutes les étapes de production. Il va donc procéder à des analyses afin
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Pratique droit pénal Cas
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 5 août 1992, dans lequel elle a considérée comme arme au sens de l’article 384 du Code pénal un pistolet factice. Par conséquent, le pistolet en plastique utilisé par Mr RISQUETOUT lors du vol
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Pratique du droit social
que la norme sociale soit légitime : contesté par certains syndicats CT : caractérisé par trois éléments La fourniture d’un travail par l’employeur : obligation de fournir du travail à un salarié Le versement d’une rémunération (SMIC s’applique à tout le monde, et sinon à cas particuliers salaire minimum conventionnel
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PRATIQUES DE GESTION DE LA MAIN-D’œUVRE VIEILLISSANTE
au cours des prochaines années. Au Québec, par exemple, « la population en âge de travailler cessera de croître à compter de 2011 » (Emploi-Québec, 2009 : http://emploiquebec.net/grandsdossiers/vieillissement-mo/histoire.asp). En tant que chercheur, vous êtes donc invité à décrire la situation canadienne et québécoise dans un colloque sur le vieillissement
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