Pouvoir constituant: dualité ou unité?

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Constituant dérivé → quels limites ? doit respecter l’originaire ? peut-il aller à l’encontre de la constitutionnalité ?

Constituant originaire → Le peuple en est l’auteur.

Peut-il y avoir des limites constitutionnelles au pouvoir constituant ?

La base du pouvoir constituant est la nation → volonté d’exister politiquement ; « Un peuple a tjrs le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » → Art. 28 de la Constitution de 1793.

Il faut distinguer le pouv de faire les lois de celui de les réviser + besoin de passer par le référendum.

Limites au pouv de révision constitutionnelle

En France → croyance du fait que le dérivé peut tout faire → pas de limites ≠ Allemagne/Italie.

Cosas que poner según Dani :

- La création de la Constitution

- Approche théorique du pouv constituant originaire

- La distinction originaire/dérivé

- La distinction constituant/constitué

- Exercice pratique du pouv constituant originaire

- Exercice direct par le peuple → référendum

- Exercice indirect → assemblée constituante

- La modification de la Constitution

- La modification formelle de la Constitution ou la révision constitutionnelle

- Le pouvoir de révision constitutionnel → procédure de révision de l’art. 89 + art. 11

- Les limites au pouvoir de révision constitutionnelle → nature constitutionnelle ou supra-constitutionnelle

- La modification informelle de la Constitution

- La jurisprudence constitutionnelle : la modification de la Constitution par les juges

- La coutume constitutionnelle : la modification de la Constitution par les acteurs politiques

Enfin l'adoption ou la ratification de la révision de la Constitution se fait généralement par référendum, ce qui permet de faire coïncider le pouvoir constituant originaire et les pouvoirs constituant dérivé, c'est-à-dire respecter le parallélisme des formes.