Monde du travail, droit et économie
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Préambule de la Constitution de 1946.
Par ailleurs, « Le but de la société est le bonheur commun » (Déclaration de 1793) : l'alliance entre libertés publiques et droits sociaux. Le Préambule de 1946 affirmait finalement que libertés publiques et droits sociaux ne s'opposent pas mais sont en fait complémentaires et même se rejoignent dans
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Préjudice sexuel
- Les conditions d’ouverture du droit à l’indemnisation Il semblerait qu’il y ait deux conditions principales qui donnent lieu au droit à l’indemnisation du préjudice sexuel : la fonction sexuelle (1) et la fonction génitale (2). - La fonction sexuelle - Préjudice lié à l’acte sexuel lui-même « qui
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Premier jugement chinois en matière d'abus de position dominante
Ce litige opposant deux géants du monde du réseau chinois, Tencent et Qihu, qui occupent respectivement sur le marché chinois plus de 80 % du marché de la MI et plus de 70 % de celui des logiciels de sécurité informatique, constituait une belle occasion de tester les outils
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Première année de Licence Comptabilité Finance Audit
- Commissariat aux apports, à la fusion .... Ce cabinet m'a particulièrement attiré par la complexité des tâches qui y sont réalisées. De plus, il intervient dans tous les secteurs d'activités : l'artisanat, le commerce, l'industrie, les professions libérales, les sociétés civiles, les associations et les coopératives. Leurs compétences
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Première chambre civil de la Cour de Cassation le 25 Juin 2014, pourvoi n°13-16.529.
de Cassation exprime lors de cet arrêt « l’offre qui n’est pas assortie d’un délai est caduque par le décès de celui dont elle émane avant qu’elle ait été accepté ». En effet, on peut comprendre que même si le défunt à fait une offre, il a tout de même
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Première Partie - Économie Générale.
à développer une économie cacaoyère durable. L’intervention de l’état est nécessaire pour éviter une pénurie en 2020 et pour régler les défaillances d’un marché prometteur. Deuxième Partie – Droit : Dossier 1 – Question 1 : Les faits : Mr Royle a embauché Mr Besro, afin de remplacer a un
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PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE
Question 2 Les faits Charlotte Pavot souhaite protéger ses biens immobilier : sa résidence principale et une résidence secondaire qu'elle n'utilise que pour ses vacances Problème juridique Charlotte peut-elle protéger son patrimoine personnel contre les risques de saisie ? Règles juridique Article L526-1 du code du commerce : l'entrepreneur
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Première partie : éléments fondamentaux de la théorie de droit
- Le droit privé interne - Le droit civil : l’ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports privés des particuliers et leurs obligations réciproques, y comprend : - Le statut personnel : l’ensemble des règles juridique qui régissent la situation personnelles des individus - Les obligations : rapport
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Première partie : les personnes
- La protection de l’être humain dès le commencement de sa vie Le Comité Consultatif National d’Ethique voit dans l’embryon une personne humaine potentielle (avis du 23 mars 1984). La loi se contente de parler « d’être humain ». - La protection Annoncée par l’art 1 de la loi
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Première partie : Présentation des entreprises
La numérotation se fait comme ceci : La facture numérotée 1105 : 11 représente le mois et 05 le numéro d’ordre des Factures. C’est donc la 5ème facture de novembre. - La saisie comptable Toutes les factures doivent ensuite être enregistrées grâce au logiciel Coala. Lors de l’enregistrement, je
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PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
La naturalisation : Pour devenir Français, on doit montrer sa connaissance de la langue Française, l'histoire de la France, la culture de la France... 2. Population et nationalité La conception juridique inclut tous les nationaux (ressortissants) quelle que soit leur localisation : c'est ce qu'on appelle une conception personnelle
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Première partie – Economie générale
Selon l’article L124-13 du code du travail, le contrat de travail soit être transmis au plus tard deux jours ouvrables suivant l’embauche. De plus conformément aux dispositions des articles L 1242-12 et L 1242-13 du code du travail, la cour de cassation précise qu’en plus de devoir être écrit
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Première Partie: Économie Générale
Règles juridiques : Dans une structure à responsabilité illimitée (entreprise individuelle) ////// Solution applicable au cas : //// Question 2 : Les faits : Charlotte veut protéger ses biens immeubles. Problème juridique : Un entrepreneur individuel peut-il protéger ses bien immeubles personnels en cas de poursuites des créanciers ?
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Première Partie: La théorie général du droit constitutionnel.
Les auteurs du contrat social partagent l’idée que les hommes se sont associés délibérément afin de constituer une société politique organisée comportant une politique unique. Donc l’État ne peux naître d'un accord entre la société et le pouvoir. Les raisons de la conclusion du contrat social varient mais l’objet
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Premières notions du developpement commercial
La politique commerciale décline quant à elle les chemins et oriente les actions et les moyens pour y parvenir. Ainsi, en définissant sa politique commerciale, l’entreprise fixe clairement les moyens et les règles qu’elle compte mettre en œuvres. - Les marchés cibles, les produits, la politique de vente, les
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